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Réforme du système partisan et amendement de la Constitution Amoussou rappelle les suggestions des commissions Ahanhanzo et Gnonlonfoun

« S’il s’avère que c’est nécessaire de modifier la Constitution, il faut le faire »
Un ton tempéré, son sourire légendaire, un humour intarissable ! Le passage du président de l’Union fait la Nation, Bruno Amoussou sur la télévision nationale ce mardi 3 juillet, a permis de lever plusieurs équivoques, voire de dissiper les suspicions autour de la réforme en cours du système partisan à travers une modification de la charte des partis politiques, et du code électoral qui devra conduire à un amendement de la Constitution du 11 décembre 1990.

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Les points d’achoppements qui cristallisent le débat politique autour de la modification du code électoral, que sont notamment la question du quitus fiscal à introduire dans le dossier de candidature, la notion de la résidence sans discontinuité sur le territoire national, comme critère d’éligibilité, et la proposition d’un alignement des élections, ne sont pas des éléments nouveaux. C’est du moins ce qu’a déclaré Bruno Amoussou.
Pour soutenir son argumentaire, le président de l’Union fait la Nation a rappelé que la volonté d’aller vers des élections groupées, était exprimée dans les différents rapports des commissions Ahanhanzo et Gnonlonfoun commises sous le régime Yayi aux fins de réfléchir sur les insuffisances de la loi fondamentale. « Le système actuel ne permet pas de stabiliser le calendrier électoral. Mais pour que nous ayons des élections groupées, nous devons porter le mandat des députés à 5 ans. Nous l’avons proposé depuis 2012. Les commissions Ahanhanzo et Gnonlonfoun ont proposé la même chose, nous l’avons repris à notre compte… », a déclaré Bruno Amoussou. A la question de savoir si les élections législatives et la présidentielle se feront la même année, le président de l’Un exprime son adhésion totale. Mieux, il souhaite qu’au bout d’un trimestre, que les 3 élections soient terminées, y compris les communales et locales. « Ainsi, nous aurons une année pour les élections et une autre pour réfléchir sur le développement », a-t-il ajouté. Ainsi, si cette proposition passait, on pourrait assister à des élections générales en 2026. Ce qui suppose, que de façon exceptionnelle, les députés qui seront élus en 2019, feront un mandat de 7 ans.

La survie des partis politiques
La question de la représentativité des partis dans le cadre de la modification de la charte est fortement soutenue par Bruno Amoussou. Pour lui, il n’est pas nécessaire de porter une opinion de la minorité, qui n’est pas assez significative au plan national. Il faut de véritables partis politiques qui fabriquent de véritables acteurs politiques. ‘’C’est ça la garantie de la nouvelle charte. C’est pour cela qu’il faut aller à un regroupement des partis politiques. Une liste qui recueille au plan national un pourcentage infime n’est pas significative. Ce qui arrive aujourd’hui est une bénédiction’’.

Amendement de la Constitution
En ce qui concerne la question du quitus fiscal, le renard de Djakotomey a également rappelé que cette proposition figurait déjà en 2011, dans le rapport de la commission Gnonlonfoun. Il soutient donc qu’il faudrait trouver le mécanisme pour s’assurer que le candidat est à jour vis-à-vis du fisc impôts. Pour Bruno Amoussou, le point relatif à ‘’la présence sur le territoire national sans discontinuité’’ n’est non plus un élément nouveau. Il date pratiquement de la conférence nationale (loi 94-015), rubrique conditions d’éligibilité. Ce point qui figure dans la loi 2013 portant code électoral a d’ailleurs fait l’objet d’un recours du nommé Aboubacar Bababoussa devant la Cour constitutionnelle. Mais les modifications annoncées dont l’abolition de la peine de mort, la création de la cour des comptes, l’amélioration de la représentativité des femmes à l’Assemblée nationale, devront conduire à une révision de la loi fondamentale, et c’est tout un autre débat. « S’il s’avère que c’est nécessaire de modifier la Constitution, il faut le faire. Nous avons toujours soutenu qu’il ne faut pas réviser pour le principe, c’est pourquoi, nous l’avons toujours lié à la résolution d’une question », a laissé entendre Bruno Amoussou.

4-07-2018, Arnaud DOUMANHOUN


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