Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Situation de 230 agents du Domaine et du Foncier : Le député Adam Bagoudou interpelle le gouvernement

Le sort des 230 agents contractuels formés et mis à la disposition de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (Andf) préoccupe le député Adam Bagoudou, élu sur la liste Fcbe dans la 8ème circonscription électorale. Dans une question d’actualité adressée au gouvernement, il souhaite qu’il soit apporté à la représentation nationale, des clarifications sur les intentions du pouvoir en place quant à la régularisation de la situation administrative de ces agents qui sont actuellement à la maison sans salaire. Aussi, souhaite- savoir sur l’effectif exact du personnel de l’Andf.
(Lire ci-dessous l’intégralité de la question d’actualité du député Adam Bagoudou)

JPEG - 282.8 ko

Objet : question d’actualité au Gouvernement
Sujet : Situation administrative des 230 agents mis à disposition de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)
En application de la loi 2013-01 portant code foncier et domanial en république du Benin, il a été l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF). Cet établissement public à caractère technique et scientifique est investi de la mission de sécurisation et de coordination de la gestion foncière et domaniale au plan national. L’agence est aussi chargée de la mise en œuvre des politiques stratégiques et programme de l’Etat béninois en matière foncière et domaniale.
En 2014, le Ministère de l’économie et des finances a sollicité le recrutement d’agents en vue de renforcer la capacité opérationnelle de ses directions techniques. C’est dans ce cadre que 230 agents Contractuels ont été recrutés et mis à disposition de la Direction Générale des Impôts pour servir à la Direction des Domaines de l’Enregistrement et des Timbres (DDET) par note N°633/MEFPD/DC/SGM/DRH/SGSC/DSC du 21 mai 2015. Après une formation professionnelle de huit (08) mois au Centre de Formation Professionnelle des Impôts les 230 agents ont été remis à la disposition de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) par titre d’affectation N°1069/MEF/SGM/DAF/SRCHDS/SA.
Contrairement aux autres ACE de la même promotion 2014 en service dans d’autres ministères et institutions, ces agents mis à disposition de l’ANDF et dont les contrats sont arrivés à terme depuis fin mars sont toujours dans l’attente du renouvellement de leurs contrats respectifs. Contre toute attente, le Directeur général de l’ANDF a plutôt décidé de faire retourner lesdits agents au cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances sans autre précision sur le sort de leurs contrats. Depuis lors, ils sont à la maison, sans salaire, en attente de la suite réservée à leur situation.
En nous fondant sur les dispositions de l’article 110 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je voudrais, monsieur le président de l’Assemblée nationale, solliciter du gouvernement les clarifications sur les points suivants :
1- Quel est l’effectif actuel du personnel de l’ANDF ? Préciser pour chaque catégorie : APE, ACE, et autres ?
2- Qu’est-ce qui justifie l’option de non renouvellement tacite des contrats arrivés à terme ?
3-L’ANDF étant une structure nouvelle, comment compte-t-elle alors fonctionner en renonçant au service de 230 agents, pourtant formés pour les besoins exprimés ?
4- Quelles sont les dispositions prises pour la régularisation de la situation administrative de ces 230 agents ?

He Adam Bagoudou

10-05-2017, Isac A. YAÏ


CHRONIQUES

En toute sincérité : Entre midi et deux !
27-04-2018, Naguib ALAGBE
Douze heure trente ! A Cotonou c’est la pause. Publique ou pas, l’administration peut maintenant se vider momentanément de son personnel. Il faut (...) Lire  

En vérité : Bail sans pagaille !
26-04-2018, Angelo DOSSOUMOU
Chronique judiciaire : 7 ans de travaux forcés (...)
26-04-2018, Isac A. YAÏ
Editorial : L’agro industrie en hibernation
26-04-2018, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Jeunesse, grande inquiétude (...)
25-04-2018, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Plaidoyer pour l’hygiène publique
25-04-2018, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Vie des partis politiques : Malaise au Fdu
17-04-2018, Naguib ALAGBE
Nago mobilise le Mono pour Talon
27-04-2018, La rédaction
Vie des partis politiques : Malaise au Fdu
17-04-2018, Naguib ALAGBE
L’argent public n’est pas un gain politique.
13-04-2018, Arnaud DOUMANHOUN


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2610

Grande foire agricole à Lobogo dans le Mono : Mathurin Nago (...)
27-04-2018, La rédaction
Les femmes de Bopa dans le Mono en savent un peu plus sur le Programme d’actions du Gouvernement 2016-2021. En marge (...)  

Grande foire agricole à Lobogo : Nago vante les mérites de Talon (...)
27-04-2018, La rédaction
La célébration de l’an 2 du Nouveau départ n’est pas passée inaperçue dans le département du Mono. Le Président de (...)  

Nago mobilise le Mono pour Talon
27-04-2018, La rédaction
Le président de l’alliance des Forces démocratiques unies (Fdu), le professeur Mathurin Coffi Nago est plus que jamais (...)  

Nago répond à ses détracteurs et aux pourfendeurs du régime (...)
27-04-2018, La rédaction
Le professeur Nago a saisi cette opportunité que lui offre la foire agricole pour échanger à cœur ouvert avec les (...)