Supposé lien entre les choix du chef de l'Etat pour la Cour et la révision : Le conseiller Elègbè apporte des preuves de la bonne foi de Yayi

Angelo DOSSOUMOU 5 juin 2013

" La polémique sur le non renouvellement du mandat de Me Robert Dossou à la Cour constitutionnelle n’a rien à voir avec la Révision de la Constitution ou avec une quelconque loi référendaire ". C’est ce qu’on pourrait retenir de la sortie médiatique hier du Conseiller spécial aux affaires politiques du Chef de l’Etat, Amos Elègbè sur la télévision nationale. Et pour démontrer que les interprétations tendancieuses à ce sujet ne visent qu’à manipuler l’opinion en répandant l’intoxication et la désinformation, le conseiller Elègbè est revenu sur le projet de révision de la Constitution qui est l’un des points du protocole d’accord signé le 17 mars 2006 entre le candidat Boni Yayi et l’ensemble des forces politiques qui l’ont porté au pouvoir en 2006. Ce projet s’est renforcé en 2008 quand le Chef de l’Etat a mis en place la commission Ahanhanzo chargée de faire la relecture de la Constitution en application de l’accord politique conclu avec l’Alliance pour un Bénin nouveau (Abn) constituée du Psd de Bruno Amoussou, de la Rb de Léhady Soglo et du Madep de Idji Kolawolé. C’est donc en toute logique, rappelle le conseiller politique de Yayi, que le Rapport de la commission Ahanhanzo a fait l’objet d’une prise de Décret (Décret 2009-548 du 03 novembre 2009), lequel décret donne les orientations, notamment les options fondamentales que sont les articles 42 et 44 de la constitution qui ne devraient pas être touchés. Aussi, continue-t-il, une loi référendaire a été adoptée et promulguée sur la révision de la Constitution en préservant les options fondamentales (durée du mandat présidentiel et la limitation de l’âge). Le conseiller Elègbè a, pour finir, souligné que le Chef de l’Etat est libre de ses choix : " C’est lui qui l’a nommé et c’est lui qui décide de ne pas le reconduire ; la Constitution lui en donne la prérogative. Me Robert Dossou n’a pas démérité, il continuera de servir son pays en contribuant à l’enracinement de la démocratie et de l’Etat de droit ".

(Lire ci-dessous quelques extraits des propos du CP Amos Elègbè)

Amos Elègbè : " Yayi Boni n’est pas venu initier quoi que ce soit en ce qui concerne la Constitution "

Qu’est-ce qui justifie votre intervention suite aux nominations intervenues à la Cour constitutionnelle ?

Je suis sur le plateau pour réagir non seulement sur l’intervention du député Chabi Sika mais également sur un communiqué que le Chef de l’Etat, à travers le secrétaire général du gouvernement, a publié hier et qui expliquait la nomination des trois membres de la Cour constitutionnelle. Cette nomination faite à la discrétion du Chef de l’Etat n’était pas du tout liée à tout ce qui a été relayé par la presse écrite, dans les médias audiovisuels et surtout sur Internet. Il était nécessaire de donner des explications sur cette polémique qui continue de perdurer. Mieux, l’honorable Chabi Sika a organisé lundi dernier un point de presse à l’Assemblée nationale. Mais, malgré tout ce qui a été dit par le communiqué du Secrétaire général du gouvernement et par l’honorable Chabi Sika qui est l’auteur de la proposition de loi qui a été unanimement votée par l’Assemblée nationale, nous avons vu que dans la presse écrite, la presse audiovisuelle et surtout sur Internet, la campagne d’intoxication continue. De quoi s’agit-il effectivement ?

La premier point qu’il convient de comprendre c’est d’où viennent ces cabales ? Selon le " protocole portant partenariat politique " qui a été signé le 17 mars 2006 entre le candidat Yayi Boni et le groupe Abn " les membres du groupe Abn à savoir la Rb, le Psd et le Madep déclarent que les engagements qui vont suivre tiennent lieu de feuille de route ". Le troisième engagement dit ceci "mettre en chantier la liste électorale permanente informatisée, mettre intégralement en application les lois sur la décentralisation et la déconcentration et troisième point, évaluer la Constitution du 11 Décembre 1990 ". Donc, qui a initié ? C’est les forces politiques de notre pays à l’époque. Donc, Yayi Boni n’est pas venu initier quoi que ce soit en ce qui concerne la constitution. C’est ceux qui avaient dirigé le pays dont moi-même, qui avions dit de réviser la Constitution. Voilà donc la feuille de route qui avait été remise à Yayi Boni en 2006. Qui devra initier ? Celui qui devra initier, c’est le Chef de l’Etat, c’est l’exécutif. Donc, en 2008, le Président Yayi Boni a mis en place la commission Ahanhanzo-Glèlè que je respecte beaucoup qui a déposé son rapport. Et d’ailleurs, dans cette commission siègent bien Me Robert Dossou, le professeur Théodore Holo, le professeur Moïse Bossou, l’ancienne présidente de la Cour Constitutionnelle, Elisabeth Pognon. Lorsque le rapport a été déposé au Chef de l’Etat et qu’il a créé un petit comité d’experts de relecture dont je suis membre, nous avons proposé au Chef de l’Etat de transmettre à l’Assemblée nationale le projet de loi portant révision de la constitution. Donc par décret, nous avons transmis à l’Assemblée nationale le décret sur la loi. Ce qui est important ici, c’est les orientations fondamentales de la Conférence nationale des forces vives de la Nation de février 1990, considérées comme socle de notre Constitution et qui se résument de la manière suivante : il faut que soient nécessairement préservés à tout point de vue l’Etat de droit, la démocratie libérale, la forme républicaine de l’Etat, le multipartisme intégral, la nature présidentielle du régime, la limitation du mandat du président de la République, l’âge des candidats à l’élection présidentielle. Ce n’est pas lui qui a initié. Mais étant élu, il respecte l’accord politique qui a été signé avec les acteurs de la classe politique. En transmettant notre décret, les fondamentaux sont préservés.

En ce qui concerne la non-reconduction de Me Robert Dossou, est-elle liée à la révision de la Constitution ?

" Je ne suis pas de nature à faire la polémique ; ce n’est pas mon genre. Je voudrais d’abord montrer la bonne foi du Chef de l’Etat qui n’avait pas attendu quoi que ce soit pour qu’on révise la Constitution. La loi référendaire dont a parlé Chabi Sika, montre bien en son article 6, que ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum les fondamentaux de la Conférence des forces vives de la Nation. Mais ce que je vois, c’est que la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale ont accepté de voter cette loi, nous avons accepté de la promulguer. La proposition de loi référendaire de l’honorable Chabi Sika a énuméré neuf points qu’on ne doit pas toucher dans la Constitution. La polémique est purement politicienne. La polémique vient du fait que, semble-t-il, le président Dossou Robert ne sera plus membre de la Cour constitutionnelle. Ce n’est pas la première fois-et je suis bien placé pour le dire- qu’un Chef de l’Etat nomme quelqu’un et ne le reconduit pas. C’est non seulement de son pouvoir discrétionnaire mais la Constitution lui en donne le droit. Ce n’est pas la première fois qu’on sort un membre de la Cour constitutionnelle. Il n’est pas dit dans la Constitution que ceux qui sont membres de la Cour doivent faire deux mandats obligatoirement. Deuxième chose, il appartient au Chef de l’Etat de choisir qui il veut. Et mieux, pour le président Robert Dossou, c’est une consécration que le Chef de l’Etat soit allé le chercher en 2008. Ce n’est pas vous qui avez demandé à Yayi Boni d’aller le prendre. C’est le Chef de l’Etat lui-même qui a décidé que Me Robert Dossou va être président de la Cour constitutionnelle. Et, c’est le même Chef de l’Etat qui décide de ne pas le reconduire. Robert Dossou n’a pas quitté la Cour constitutionnelle parce qu’il n’est pas compétent, parce qu’il a démérité, parce qu’il a posé un acte quelconque. A son âge, je dis qu’il a fait de son mieux. Nous ne lui reprochons rien. Nous avons trois ans encore. Que les gens s’occupent des problèmes importants et laissent les problèmes de nomination. Je crois que c’est Me Robert Dossou seul qui est bien placé à mon avis pour se prononcer.

Propos transcrit par la Rédaction



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