Vote de la loi de finances exercice 2019 : 1877,543 milliards approuvés par les députés

Les députés à l’Assemblée nationale du Bénin, 7ème législature ont adopté ce jeudi 20 décembre 2019, la loi de finances pour la gestion 2019 à l’unanimité des députés présents et représentés à l’exception de 11 d’entre eux qui ont voté contre. Plus précisément, le budget général de l’Etat, gestion 2019, objet de cette loi de finances s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 1 877,543 milliards de FCFA contre 1 862,918 milliards de FCFA en 2018. C’était en présence du gouvernent représenté par le Ministre d’Etat, chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané et de son collègue en charge de l’économie et des finances, Romuald Wadagni. Du document présenté à la plénière par la Commission des finances et des échanges présidés par le député Raphaël Akotègnon, l’on retient que l’analyse des Cadres de dépenses à Moyen Terme (CDMT) des Ministères sectoriels et Institutions de l’Etat montre qu’un effort de mise en cohérence des ressources avec les priorités nationales est un fait dans le budget voté ainsi que la prise en compte des recommandations faites lors du dernier Débat d’Orientation Budgétaire (DOB),

notamment, en ce qui concerne les questions liées aux aspects sociaux, en lien avec les difficultés des populations, le chômage des jeunes. Par ailleurs, la loi de finances, gestion 2019 respecte les normes prescrites par la Loi Organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux Lois de Finances (LOLF). Quant au fond, le document présenté à la plénière nous enseigne que la légère progression 0,8% du Budget de l’Etat par rapport à 2018, résulte essentiellement des réformes engagées au niveau des administrations financières et les gains estimés des nouvelles mesures fiscales insérées dans la loi de finances, gestion 2019.

-Les caractéristiques du projet de loi de finances, gestion 2019
Toujours dans le document présenté à la plénière, il est clairement dit que la loi de finances pour la gestion 2019 constitue un support important pour la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG 2016-2021) en ce sens qu’il est porté, d’une part, par des actions entièrement dédiées au renforcement du modèle social béninois et, d’autre part, par d’importants projets à fort impact socio-économique et environnemental conçus pour améliorer significativement le cadre de vie du citoyen béninois. De même, la loi de finances pour la gestion 2019, après deux années pleines de réformes intenses, stabilise le fonctionnement général de l’Etat, affiche le vrai visage des dépenses de personnel, des pensions de retraite, des allocations universitaires, des dépenses liées aux transport à l’étranger, renforce les transferts sociaux (aux écoles et universités, aux centres de santé, à la prise en charge des mesures de gratuité et leur extension aux soins palliatifs, à la protection sociale des couches faibles) et la contribution budgétaire de l’Etat à la création de la richesse, et propose une politique de taxation qui renforce le soutien à l’emploi et au secteur privé.
– Polémique autour du budget du Parlement inscrit dans le budget de l’Etat, 2019
Le vote de la loi de finances, gestion 2019 ne s’est pas fait sans débat dans l’hémicycle. En effet, juste après la présentation du rapport de la Commission des finances et des échanges à la plénière, un débat houleux s’est installé. C’est d’abord le député Guy Mitokpè qui a pris la parole pour évoquer les raisons pour lesquels il ne voterait pas le budget soumis à la plénière. A en croire ses propos, les promesses faites dans les budgets précédents par le gouvernement du président Patrice Talon n’ont jamais été tenues. Mais l’intervention du député Eric Houndété, aura été celle qui a suscité le plus de polémique. Plus précisément, ce dernier a dénoncé l’amendement de son collègue Patrice A. Nobimè qui a modifié le montant du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2019, le ramenant de 18 milliards Fcfa tel que adopté par le Parlement à 15 milliards Fcfa en conformité avec la lettre de cadrage envoyée au Parlement par le gouvernement. Mais la réaction du député Eric Houndété n’a pas prospéré puisqu’en définitif le montant du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2019 intégré dans le budget général de l’Etat, gestion 2019 s’élève bien à 15 milliards 751 millions Fcfa.
(Lire ci-dessous, les déclarations de quelques députés)
Patrice A. Nobimè

« …Ce jour du jeudi 20 décembre 2018 est un grand jour pour moi. C’est un grand jour parce qu’il consacre le vote du budget général de l’Etat, gestion 2019, le dernier que les députés de la 7ème législature auront adopté puisque nous sommes en fin de législature. Je me réjouis de ce jour parce que nous voici au bout du tunnel après avoir étudié avec minutie le document transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement. Il y a environ un an, dans son message sur l’état de la Nation, le Chef de l’Etat, le président Patrice Talon, invitait ses compatriotes à la patience. Il leur disait. Je cite : « ..Nous devons poser patiemment et méthodiquement les jalons d’une économie moderne et compétitive, d’une politique sociale structurelle qui assure à chacun de nos compatriotes un filet de sécurité efficace, quels que soient les moments et les événements… ». Fin de citation. Aujourd’hui, sans aucun risque de se tromper, nous pouvons dire que les fruits sont en train de tenir la promesse des fleurs. Car le budget général de l’Etat pour le compte de l’année 2019 est essentiellement social. Il s’agit d’un budget qui va considérablement alléger les difficultés de nos braves populations. J’en veux pour preuve, les mesures fiscales arrêtées par le gouvernement telles que la baisse de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) qui passe de 400.000 Fcfa à 150.000 Fcfa et la fixation du montant du prix d’affirmation de toute parcelle à 1% du prix d’achat de la parcelle dans toutes les 77 Communes du Bénin. Lorsque nous prenons le budget général de l’Etat, gestion 2019, il est évident que le gouvernement du président Patrice Talon a consenti des efforts dans plusieurs secteurs comme celui de l’éducation. De 31%, les écoles maternelles et primaires bénéficiaires des cantines scolaires sont en train de passer à 51%. Par ailleurs, avec le même budget, ce sont environ 30.000 étudiants qui bénéficieront d’allocations universitaires à partir de 2019. L’autre mesure qui prouve que le budget 2019 est social, c’est la décision du gouvernement d’affecter des ressources financières afin d’offrir des actes de naissances à des milliers de nos compatriotes. Nous pouvons en citer d’autres… »

Robert Gbian

« …Le budget général de l’Etat, gestion 2019 que nous venons de voter au Parlement a pris en compte les attentes du peuple béninois dans son ensemble. Que ce soit sur le plan social ou sur le plan des infrastructures, je crois qu’il faut féliciter le Chef de l’Etat, le président Patrice Talon et son gouvernement pour avoir prêté une oreille attentive aux honorables députés qui sont porteurs des préoccupations des populations qu’ils représentent. A titre d’exemple, plusieurs projets d’infrastructures routières comme la route Banikoara-Kirimou frontière du Burkina et de la route Bétérou-Tchaourou-Kassouala vont démarrer à partir de 2019 et viendront s’ajouter à d’autres déjà lancées. Au cours de l’année 2019, le Bénin sera encore plus en chantier à travers les projets d’infrastructures et d’assainissement dans les Communes et les projets de la protection du littoral contre l’érosion côtière, le projet de construction des cités administratives départementales et le projet de gestion des déchets dans certaines villes. Trois fois de suite, le Parlement, 7ème législature a accompagné le gouvernement du président Patrice Talon dans sa politique de développement. En effet, c’est la troisième fois que les députés de cette législature votent le budget général de l’Etat sous le régime du président Patrice Talon et nous en sommes fiers. Notre fierté est d’autant plus grande que nous pouvons dire que le budget général de l’Etat, gestion 2019 a fait la part belle au social. Ceci, à travers certaines mesures fiscales comme la baisse drastique du montant de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) qui est désormais fixé à 150.000 Fcfa au lieu de 400.00 Fcfa, l’amélioration des conditions de travail, de charges salariales, la construction et l’équipement des infrastructures de base et l’assistance aux couches vulnérables sur le terrain. Par ailleurs, des ouvrages vont être construits pour la distribution de l’eau à travers des Adductions d’eau villageoises (AEV) multi-villages. Il ne me reste plus qu’à inviter mes compatriotes à la sérénité et l’abnégation au travail… »

Guy D. Mitokpè

« …Allègrement mais sûrement notre législature tire à sa fin, je parle bien sûr de la 7ème législature, ce fut un moment d’intenses débats, des débats parfois houleux, débordants, même virils mais nous devons tous garder à l’esprit, qu’ici c’est le Parlement. Ici, c’est le lieu où les populations par notre truchement peuvent exprimer leurs souffrances aux Gouvernants. Ici, c’est le lieu où l’on peut aborder les questions les plus sensibles et les plus sérieuses en toute quiétude, sans avoir peur des représailles politiciennes. Ici, c’est le lieu où, on ne devrait interdire à aucun parlementaire de prendre la parole librement et de parler en toute liberté (…) Beaucoup de promesses ont été faites sur l’amélioration des conditions de vie et de travail des Béninois sans que cela ne soit passé du stade de promesse à la concrétisation. Le Ministre de la santé d’alors, dans l’une de ses déclarations, a annoncé pour le mois de septembre 2018, la construction effective d’un hôpital ultra-moderne à Calavi, c’est certain que nous ne soyons pas encore en septembre 2018. Car il n’en est rien pour le moment (…) Moi, j’ai donc le cœur lourd, face à toutes ces réalités et je voudrais vous faire savoir que je ne pourrai pas accorder ma caution au présent projet de loi des finances… »

Augustin Ahouanvoèbla

« …L’histoire est le récit des évènements passés. Mais au Bénin, en politique, lorsqu’on est dans l’opposition, l’histoire est le récit des évènements inventés. Nous passons notre temps à critiquer un régime qui a décidé de faire avancer le Bénin et de faire voir le Bénin autrement, de faire grandir le Bénin et de recentrer le débat de développement. C’est inconcevable qu’on passe toute la vie à critiquer sans faire des propositions. Mais ça se comprend. La critique se fait toujours par rapport à quelque chose. Ceux qui critiquent utilisent toujours les idées des autres. C’est souvent le cas dans notre pays en matière politique. C’est dommage ! Patrice Talon et son gouvernement ont décidé de donner un coup de fouet au processus de développement du Bénin et de faire voir le pays autrement. Il le fait si bien que ça gène parce que la politique de ‘’pousse-toi que je m’asseye’’ devient récurrente dans notre pays. Je ne dirai pas que le chien aboie, la caravane passe juste parce que nous sommes tous des Béninois. Avec quoi finance-t-on le développement ? Je vais faire vite pour dire que les fausses informations véhiculées par rapport à tous les projets que nous avons dans notre pays en matière de développement, en matière de mesures pour accompagner les secteurs prioritaires et sociales, les populations s’en rendront compte un jour. Comment ne pas comprendre que passer de 1 milliards Fcfa pour la cantine scolaire au soir du régime défunt à plus de 14 milliards Fcfa aujourd’hui est une avancée ? Comment ne pas comprendre que passer de 6 milliards Fcfa investis pour la construction des salles de classes à 10,4 milliards Fcfa est une avancée ? Comment ne pas comprendre que multiplier par 2 les allocations et bourses universitaires est une avancée dans notre pays (…) On va tout faire pour désinformer et pour dire que rien ne se fait au Bénin. La moyenne de taxation sur le plan mondial est de 15%. Le Bénin fixe 5% et on nous dit qu’il n’y a pas d’avancée. Où allons-nous. Arrêtons maintenant !… »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN