Conseil des ministres du jeudi 6 février 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire, le jeudi 6 février 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Président de la République a fait au Conseil des Ministres qui l’a approuvé le point de l’audience qu’il a accordée à une délégation de la Banque Ouest Africaine de Développement sur le nouveau profil de partenariat stratégique avec les banques notamment la BOAD.
Ce nouveau partenariat permettra à notre pays de faire face aux financements des investissements structurants à réaliser par l’Agence des Grands Travaux dans les domaines de l’énergie, des routes, des écoles pour consolider le système éducatif,de la santé et de tout projet d’envergure nationale, fer de lance, de la prospérité et de la sécurité humaine.
Le modèle de structuration proposé offre des avantages en termes d’importance et de diligences dans la mobilisation des ressources. Il permet en effet :
• la mobilisation des financements importants pour la réalisation de projets structurants sans que la Position Nette Globale de l’Etat, ne soit affectée. En effet, la dette est portée par l’entreprise adjudicatrice. Toutefois, le remboursement est in fine assuré par l’Etat qui doit, en amont, avoir prévu ces dépenses et identifié les ressources suffisantes pour y faire face ;
• la participation en direct de la BOAD permet, grâce à la réputation de la Banque et à son expertise dans l’évaluation des projets, de mobiliser d’importants montants auprès d’autres bailleurs partenaires traditionnels de la BOAD. En effet, suite à l’évaluation concluante du projet à financer, la Banque élabore une Note d’information, dont le but est de présenter l’opération, tout en démontrant son intérêt (rentabilité, rémunération des banques, sécurisation des remboursements) aux potentiels bailleurs ;
• l’implication de la BOAD dans l’opération, depuis la phase en amont à travers les avis de non objection sur le Dossier d’Appel d’Offres (DAO), le Procès verbal (PV) d’adjudication et le contrat de marché, jusqu’au suivi de l’exécution, rassure les bailleurs quant au déroulement dans les règles de l’art du processus de passation de marché.
En outre, en confiant un mandat à la Banque, l’Etat délègue à la BOAD, le pouvoir de négocier avec les autres bailleurs les conditions de prêt, ainsi que la documentation juridique, en vue de lui rechercher les meilleures conditions de financement. Par cette délégation de pouvoir à lui faite, la BOAD, banque de valeur sûre pour notre pays devient dès lors, membre actif de nos partenaires stratégiques, jouant le rôle catalyseur dans la mobilisation de nos ressources internes et des financements sous régionaux et internationaux en faveur de notre pays. A ce titre, les propositions de préfinancement fournies par les soumissionnaires dans leur offre financière, peuvent servir de référence.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs, poursuivi l’étude des audits en vue d’améliorer la gouvernance d’entreprise dans nos sociétés d’Etat pour le bonheur de notre peuple.
Fait à Cotonou, le 06 février 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI