Contestation de l’attribution des sites pharmaceutiques par l’Ordre des pharmaciens : La Cour suprême tranche

Moïse DOSSOUMOU 14 février 2014

Dorothée Gazard, ministre de la santé

Le bureau de l’Ordre national des pharmaciens du Bénin (Onpb) vient d’être débouté par la Cour suprême. Le recours qu’il a introduit devant cette instance judiciaire n’a pas prospéré. Après avoir sollicité en vain la suspension de la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres du 30 octobre 2013, Conseil tenu consécutivement aux travaux de la commission mise en place par le chef de l’Etat par décret no 2013-123 du 07 mars 2013 pour examiner les relations fonctionnelles entre le ministère de la santé et l’Onpb, l’Ordre sait désormais à quoi s’en tenir.
Les conclusions de cette Commission ont été examinées au cours de ladite séance du Conseil des Ministres en présence de toutes les parties prenantes y compris les membres du Bureau actuel de l’Ordre national des pharmaciens du Bénin. A l’issue de cette assise gouvernementale, plusieurs décisions ont été prises et consignées dans le relevé no 22 du 04 novembre 2013. Au nombre de celles-ci, l’autorisation donnée au ministre de la santé pour attribuer les sites de la carte pharmaceutique 2012-2013.
Mais les membres du bureau de l’Ordre national des pharmaciens du Bénin ont contesté les décisions salutaires que le Gouvernement a prises dans l’intérêt de l’assainissement et du développement du sous-secteur pharmaceutique en général et des jeunes pharmaciens en particulier. Le bureau dudit ordre a donc introduit à la Cour Suprême, contre l’Etat et le ministère de la santé, un recours en référé pour solliciter de la haute juridiction, le sursis à exécution de la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres. En tout état de cause, la Cour suprême a dit le droit et a fait prévaloir la légalité. Cette victoire juridique du ministère de la santé rassure définitivement les jeunes pharmaciens qui pourront désormais ouvrir et exploiter leurs officines en toute quiétude. La décision de la Cour Suprême n’étant pas susceptible de recours.



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