Cour d'assise : 10 ans de travaux forcés pour association de malfaiteurs et 5 ans de prison pour recel

Isac A. YAÏ 21 décembre 2016

Accusés d’appartenir à une association de malfaiteurs, les nommés Benoît Akpovo, Jacques Akpovo, Cyrille Danhouégnon, Alain Yèkpon et Marc Hanpé ont comparu devant la cour d’assises le lundi 19 décembre 2016. En effet, dans la nuit du 17 septembre 2010, Benoît Akpovo aurait volé une moto de marque Dream au domicile de Simon Combè sis au quartier Aïbatin. Le 7 janvier 2011, il est retourné dans le même quartier où il a été appréhendé. Les plaintes portées par les victimes Mariam Sambiéni, Vincent Kiti, Djiman Fandjinou et autres contre Benoît Akpovo et ses acolytes, ont permis d’arrêter aussi les nommés Jeannot Gbèhoton et Pierre Djédénou.
Interpellés et inculpés d’association de malfaiteurs et de vol avec violences, les nommés Benoît Akpovo, Jacques Akpovo, Cyrille Danhouégnon, Alain Yèkpon et Marc Hanpé ont reconnu les faits à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction. Mais à la barre, Benoît Akpovo a reconnu avoir volé des portables et deux motos Dream qu’il a vendus à Marc Hankpé. A l’en croire, il a toujours opéré seul et non en groupe. Il ne dirige donc pas une association de malfaiteurs. De plus, il ne vole pas avec des armes. Le pistolet évoqué dans le résultat de l’enquête préliminaire est un jouet retrouvé chez son Ami Alain Yèkpon.
A en croire Alain Yèkpon devant la cour, le pistolet de jouet retrouvé sur son lieu de vente de noix de coco vertes appartiendrait à l’enfant d’une dame qui vend de la nourriture à côté de lui. Selon sa déclaration à la barre, il n’est pas un voleur mais un simple vendeur de noix de coco vertes. Le lien qu’il a avec Benoît Akpovo est un lien d’amitié et c’est Benoît qui lui a trouvé l’endroit où il vend les noix de coco vertes. Il n’appartient donc pas à une quelconque association de malfaiteurs et c’est pour éviter le vol qu’il préfère vendre des noix de coco vertes. De plus, il n’a jamais connu les autres accusés. Il les a rencontrés pour la première fois au commissariat Dantokpa lors de l’arrestation de Benoît Akpovo. Selon Christian Atayi, ministère public, cette déclaration de Alain Yèkpon est différente de celle faite lors de l’enquête préliminaire. Dans sa réponse, Alain Yèkpon a fait comprendre au ministère public que la déclaration faite au commissariat Dantokpa était pour stopper la bastonnade que les policiers lui infligeaient.
Invité à la barre, Cyrille Danhouégnon nie aussi son appartenance à une association de malfaiteurs. Selon sa déclaration, Benoît Akpovo est son ami. Quand il a appris son arrestation, il a décidé d’aller lui rendre visite. C’est donc arrivé au commissariat que les policiers l’ont arrêté. Il n’est donc pas un voleur et il n’a jamais volé avec Benoît Akpovo encore moins avec les autres qu’il n’a jamais connus auparavant.
Quant à Jacques Akpovo, frère aîné de Benoît Akpovo, il ne se reconnaît pas dans les charges retenues contre lui car, il n’est pas voleur et n’appartient à aucune association de malfaiteurs. Selon sa déclaration, il a appris l’arrestation de son jeune frère et a décidé d’en savoir plus sur les motifs de son arrestation. Il s’est donc rendu au commissariat. Et une fois sur les lieux, on lui a intimé l’ordre de se déshabiller. C’est ainsi qu’il a été arrêté. A l’en croire, au départ, il a refusé de signer le procès-verbal de l’enquête préliminaire qui le déclare membre d’une association de malfaiteurs. Mais avec la bastonnade des policiers qui lui intimaient l’ordre de le signer, il a fini par le signer. « Je ne me suis donc jamais associé avec qui que ce soit pour voler quoi que ce soit », a-t-il déclaré.
Marc Hankpé quant à lui ne se reconnaît pas membre d’une association de malfaiteurs. Mais il reconnaît avoir acheté deux motos Dream chez Benoît Akpovo. La première moto, il l’a achetée à 350.000 F Cfa. Trois mois plus tard, Benoît Akpovo s’est présenté à nouveau à lui avec une autre moto dream qu’il a achetée cette fois-ci à 250.000 F Cfa. Mais après quelques constats, il a voulu connaître l’origine de la moto, et c’est ainsi que Benoît lui avoue que c’est une moto volée. De peur de perdre son investissement, il s’est abstenu de dénoncer Benoît Akpovo. Et c’est ainsi qu’il a été aussi arrêté quelques jours après l’arrestation de Benoît Akpovo.
Après toutes ces déclarations, Christine Bakpé, présidente de la cour, Christian Atayi, ministère public, les avocats de la défense Maîtres Paul Kato Atita, Lucien Domingo, Louis de Campos, Jonel do Régo et Maxim Ahouèkè, ont posé plusieurs questions d’éclaircissement aux accusés. Mais ces questions n’ont pas pu faire revenir les accusés sur leurs déclarations lors de l’enquête préliminaire.
Lors de son réquisitoire, le ministère public a dissocié le cas de Jacques Akpovo et de Marc Hankpé des autres. Il a donc requalifié leurs charges. Ils deviennent désormais des receleurs. Quant à Benoît Akpovo, Alain Yèkpon et Cyrille Danhouégnon, ils ont été maintenus dans les charges préalablement retenues contre eux. En se basant sur les articles 265 à 267 du code pénal, le ministère public a requis la prison à perpétuité contre Benoît Akpovo, Alain Yèkpon et Cyrille Danhouégnon. Quant à Jacques Akpovo et Marc Hankpé, ils ont été condamés à 5 ans de prison ferme avec paiement d’une amende de 100.000 F Cfa.
Lors des plaidoiries, Maître Jonel do Régo a demandé la clémence de la cour pour son client Marc Hankpé en lui appliquant une décision bienveillante. Quant à Maître Domingo, avocat de Benoît Akpovo, il s’est basé sur l’article 64 du code pénal pour plaider en faveur de son client. A l’en croire, il n’y a pas d’association de malfaiteur car son client ne vole pas en groupe avec les autres. De plus, il s’est retrouvé dans la pègre suite au décès de son père. C’est donc la faute à la société si son client est devenu ce qu’il est aujourd’hui. Il peut toutefois changer, raison pour laquelle, il demande à la cour de lui donner une seconde chance.
Pour Maître Ahouèkè, son client Alain Yèkpon n’est pas un voleur. Il est un simple vendeur de noix de coco vertes. Il a sollicité donc une requalification des charges retenues contre lui. Il a donc demandé l’indulgence de la cour pour sa libération afin qu’il puisse continuer son commerce et se rendre utile à la société.
Quant à Maître de Campos, il refuse qu’on traite son client Jacques Akpovo de receleur, car, il n’a jamais acheté un objet volé. Il demande qu’on l’acquitte purement et simplement car, rien ne démontre le recel.
Quant à Maître Atita, la condamnation contre son client Cyrille Danhouégnon est très disproportionnée par rapport à la charge retenue contre lui. Il a donc invité la cour à ne pas aller à cette décision extrême requise par le ministère public car, son client peut toujours être utile à la société.
Après les plaidoiries, la cour a condamé Benoît Akpovo, Alain Yèkpon et Cyrille Danhouégnon à 10 ans de travaux forcés. Quant à Jacques Akpovo et Marc Hankpé, ils ont été condamnés à 5 ans d’emprisonnement ferme. Mais ayant déjà fait 5 ans en prison, ils sont désormais libres de leurs mouvements.



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