Décision de la Ccja dans les dossiers Pvi et...

Angelo DOSSOUMOU 30 mai 2014

Décision de la Ccja dans les dossiers Pvi et Sodéco
Les explications de Yayi
Les réactions du bâtonnier Djikui et de Me Djogbénou
Devant les jeunes au Palais de la présidence, le chef de l’Etat Boni Yayi a été plus que clair. Pour lui, non seulement l’Ohada n’a jamais été saisie des dossiers Pvi et Sodéco mais aussi, affirme-t-il, le Bénin ne paiera aucun franc mais est prêt à dialoguer. Le bâtonnier Cyrille Djikui est d’un autre avis tout comme l’avocat de la partie demanderesse devant le tribunal arbitral d’Abidjan, Joseph Djogbénou. Pour le premier, la décision est clémente. Mais, il regrette que les gens qui entourent le chef de l’Etat travaillent pour lui et non pour le peuple. De son côté, Me Djogbénou a invité le gouvernement à reprendre l’exécution du contrat du Pvi comme le prescrit la sentence et il n’y aura pas un kopeck à payer.

(Lire ci-dessous, les extraits de l’intervention du chef de l’Etat et les réactions du Bâtonnier Cyrille Djikui et de Me Joseph Djogbénou)

Boni Yayi…. « L’Ohada et sa Cour de justice ne sont pas officiellement informées de ce dossier »

Il faut un débat national sur la lutte contre la corruption. Il en y a qui se réveillent et sur la base de ce qu’on leur donne, m’insultent en disant que je suis le 1er responsable de l’échec de la lutte contre la corruption. Ecoutez, nous ne pouvons pas relever ce défi isolément. Nous devons absolument nous entendre sur cette question. Pour réussir la lutte contre la corruption, il nous faut des institutions fortes, bien gérées. Si la corruption persiste dans notre pays et que nous traînons, c’est parce que la justice n’est pas encore au rendez-vous. Je fais ce que je peux. Après huit ans de gestion du pouvoir d’Etat, ce n’est pas de gaîté de cœur que j’envoie un ministre ou un collaborateur devant la Haute Cour de justice pour qu’il aille s’expliquer…Moi-même je suis prêt à répondre car le Chef doit donner le bon exemple. Mais tel que c’est conçu et pour être efficace, on doit réformer la Haute Cour de justice car on a le sentiment qu’elle bat de l’aile. Nous avons plus de 200 dossiers en souffrance au niveau de la justice.
Nous n’allons jamais accepter que les fonds publics soient dilapidés. Le Dossier de Pvi est une affaire de corruption, de mauvaise gouvernance, ce n’était pas une affaire de révision de la Constitution comme on tente de le faire croire à tout le monde. Vous comprenez alors pourquoi nous avons évolué dans cette direction, car tout est lié. Nous en étions là quand on nous dit de venir à Abidjan pour nous expliquer. Je dois préciser que le gouvernement n’est contre personne, c’est une affaire de partage, de justice sociale. Dans ce dossier, les structures légales saisies ont dit qu’il faut recommencer car il y a maldonne. Je me suis longuement déjà expliqué sur ce dossier. Les tribunaux béninois se sont déclarés incompétents. Le Bénin n’a jamais dit qu’il va affronter l’Ohada, une institution créée pour sécuriser l’environnement des affaires en Afrique et dont le Bénin fait partie des pays fondateurs. Mais nous avons même été sollicités au cours d’un sommet en 2012 quand cette institution battait de l’aile pour la restructurer et la rendre efficace. Mais ne mélangeons pas tout et cessons d’intoxiquer. Primo, l’Ohada n’a jamais été saisie de ce dossier. Le ministre de la justice s’est déjà longuement expliqué…Si j’ai 160 milliards FCfa aujourd’hui, je préfère donner aux jeunes en quête d’emploi au lieu de donner à un individu pour qu’il transfère nos devises à l’étranger et nourrisse l’économie d’autres pays. C’est vrai que j’ai pardonné, mais pas à ce niveau-là. Je martèle, l’Ohada aujourd’hui et sa Cour de justice ne sont pas officiellement informées. Mon pardon est total mais pas au point de prendre des fonds publics et de les distraire. Le pardon n’est pas allé à ce point. Dans le contrat que Talon a fait de lui-même, il est dit qu’en cas de litige, on s’entend d’abord pour choisir un arbitre. Mais dans le cas d’espèce, cette condition n’a pas été remplie. La Cour de justice n’est pas encore saisie du dossier…Qu’est-ce qui s’est réellement passé ? Il a saisi les tribunaux béninois qui se sont déclarés incompétents. Il prend l’option d’aller à l’arbitrage de l’Ohada. Au niveau de la Cour commune de justice, chacun choisit son arbitre et la procédure commence. Mais tel n’est pas le cas car le Bénin n’a choisi personne. Le Bénin n’a jamais été écouté. Il est allé là-bas, on sait dans quelles conditions saisir des juges privés. Chose curieuse, il y a même des juges privés qui ont parlé en notre nom, que nous ne connaissons pas et que nous n’avons jamais joints. Patatra, le jour où je dis que je pardonne, je reçois une information qui dit que le Bénin doit payer 160 milliards à un compatriote. L’Ohada n’est pas créée pour étrangler les Etats. Pour le moment, l’affaire a une dimension privée. Le Bénin ne paiera aucun franc, mais le Bénin est prêt à dialoguer. C’est l’absence de dialogue qui nous a amenés à ce niveau. Nous l’avons toujours invité à dialoguer et il a toujours refusé …voici les conséquences. Lorsque des ministres de la République t’invitent, tu dois répondre, quelle que soit ta fortune. Voilà les conséquences. Mais pour moi, ce dossier est du passé. Si on n’avait pas arrêté le Pvi, le Bénin allait déjà perdre son port car nos ressources douanières s’effondraient dangereusement et le Fonds Monétaire International (Fmi) me mettait la pression tous les jours et menaçait le Bénin de lui couper les ressources de la communauté internationale. Il fallait mettre fin à ce serpent qu’on appelle le Pvi. L’argent qui allait dans les poches d’une seule personne atterrit maintenant dans les caisses du Trèsor public et non dans les poches de Boni Yayi. Ce tribunal arbitral constitué à leur manière a violé le principe du contradictoire car on devrait s’entendre pour y aller. Le Bénin ne va pas se laisser faire et je suis toujours ouvert au dialogue.



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