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Dénouement du procès Petrolin contre Etat béninois et Bolloré : La Cour suprême donne raison à Samuel Dossou

Ça y est. Le verdict final est tombé. Le groupe Petrolin a eu raison de ses adversaires. La justice béninoise a, une fois de plus, débouté l’Etat béninois et le groupe Bolloré. Vendredi dernier, la Chambre judiciaire de la Cour suprême a rendu un arrêt de confirmation de l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de Cotonou le jeudi 19 novembre 2015.

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Avec l’arrêt rendu ce vendredi 28 septembre, le groupe Petrolin a été définitivement rétabli dans ses droits. A l’issue d’une longue bataille judiciaire, Samuel Dossou a désormais la voie libre pour exécuter le volet « boucle ferroviaire » de son ambitieux projet dénommé « Epine dorsale ». Par cette décision tant attendue, la justice béninoise donne, comme elle a l’habitude de le faire, des gages supplémentaires de sa volonté de s’affranchir de tout diktat.
Désireux d’apporter sa précieuse pierre à l’édification de sa patrie, l’opérateur économique Samuel Dossou, promoteur du groupe Petrolin, a conçu le projet « Epine dorsale » composé d’un port minéralier, pétrolier et commercial en eaux profondes à Sèmè-Podji, une voie ferroviaire reliant Cotonou à Niamey via Parakou et Dosso, des ports secs à Parakou et Dosso et enfin un aéroport international à Sèmè-Kraké. Ces projets ambitieux devaient être exécutés par deux filiales du groupe Petrolin que sont Pic Network Limited et Pic International Sa.

Petrolin, gagnant de l’appel d’offres
En 2008, dans le but de ressusciter l’Organisation commune Bénin-Niger (Ocbn), les deux Etats ont lancé un appel d’offres international bi-étatique n° 5498/mdcttp-pr/mtac/dc/sg/ocbn du 04 août 2008 relatif à la réhabilitation, la construction et la gestion du réseau ferroviaire Cotonou-Dosso-Niamey. Intéressé, le groupe Petrolin a soumissionné et a remporté cet appel d’offres auquel n’avait pas participé le groupe Bollore Africa Logistics. Dans la suite normale de la procédure, en juillet 2010, les responsables du Groupe Pétrolin ont reçu des deux Etats une lettre d’adjudication de l’appel d’offres international. Toujours dans la même année, le gouvernement béninois a signifié son intérêt pour le projet « Epine dorsale » en signant une convention cadre de partenariat public-privé avec le groupe Petrolin. La brouille a commencé au moment où le groupe Bolloré fit son irruption entre les parties, alors que le groupe Petrolin attendait la signature de cette convention de concession, auparavant élaborée et amendée par les différentes parties.

L’immixtion de Bolloré
Par des méthodes qui lui sont propres, le groupe Bolloré a réussi à convaincre les deux Etats de lui accorder leur confiance dans ce projet. C’est ainsi que le 7 novembre 2013, profitant d’une visite du président nigérien au Bénin, les deux Etats ont signé un mémorandum d’accord sur le projet de boucle ferroviaire. Le document prévoit la création d’une société au capital de soixante-dix milliards (70 000 000 000) de fcfa pour la construction du chemin de fer Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey. Le capital de cette société est réparti comme suit : 40% au groupe Bolloré en tant que partenaire stratégique, 20% au Groupe Pétrolin, concessionnaire et promoteur du projet, 20% pour les opérateurs privés nigériens et 10% pour chacun des deux Etats.
Plus tard, soit le 13 janvier 2014, un accord de confidentialité a été signé à Paris entre les deux groupes. A travers cet accord, le groupe Bolloré « s’interdit de réaliser des projets identiques, de prendre sans l’accord de Samuel Dossou contact avec les deux Etats pour aller dans des projets concurrents », indique Me Cyrille Djikui, avocat-conseil du groupe Petrolin. « Contre toute attente, poursuit-il, contre sa signature, contre son écriture, le groupe Bolloré est venu on ne sait nuitamment, dans ce projet, signant avec les Etats une convention qui porte le même objet que le projet Epine Dorsale dans sa composante chemin de fer ». Fidèle à sa logique belliqueuse, le groupe Bolloré a même entrepris des travaux de réhabilitation et d’exploitation du chemin de fer. Face à ces irrégularités, le groupe Petrolin a élevé le conflit en assignant l’Etat béninois et le groupe Bolloré devant les tribunaux.

La bataille judiciaire
Dans un premier temps, le juge du tribunal de première instance de Cotonou s’est déclaré incompétent pour connaître du dossier. Cela n’a pas entamé la détermination de Samuel Dossou qui, confiant en la justice de son pays, a élevé le conflit en interjetant appel. C’est ainsi que le 19 novembre 2015, la cour d’appel de Cotonou a rendu son arrêt. La Cour a annulé l’ordonnance rendue le 20 octobre 2014 par la 3ème Chambre du tribunal de première instance de Cotonou en toutes ses dispositions, « dit que les travaux entrepris par Bollore Africa logistics et les agissements de l’Etat béninois sont constitutifs de voies de fait » ; « ordonne la cessation par Bollore Africa Logistics de tous travaux entrepris sur le site de l’Ocbn à Cotonou, sous astreinte de cent millions par jour de résistance, ordonne tant à l’Etat béninois qu’à la société Bollore Africa Logistics de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet « Epine dorsale » également sous astreinte de cent millions par jour de résistance ; ordonne l’exécution provisoire sur minute, avant enregistrement de la présente décision nonobstant toutes voies de recours ; Déboute l’Etat béninois et la Société Bollore Africa Logistics de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; condamne la société Bollore Africa Logistics et l’Etat béninois aux dépens ».

Le verdict final
Comme on peut l’imaginer, l’Etat béninois et le groupe Bolloré se sont pourvus en cassation. Le verdict final a été rendu par la Chambre judiciaire de la Cour suprême le vendredi 28 septembre dernier. En dernier ressort, la Cour suprême a rejeté en bloc ce pourvoi et a confirmé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Cotonou le 19 novembre 2015.
La bataille judiciaire étant maintenant achevée, il reste que le chef de l’Etat donne le top des travaux afin que le groupe Petrolin, accusé à tort de ne pas réunir les conditions techniques et financières pour exécuter ce projet, démontre son savoir-faire.

2-10-2017, Moïse DOSSOUMOU


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