Loi 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin : La loi votée est en deçà des attentes et des impératifs actuels selon les Ordres et Chambres professionnels

Arnaud DOUMANHOUN 19 avril 2013

Les Ordres et Chambres professionnels tirent la sonnette d’alarme en ce qui concerne la loi 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Les membres de l’Ordre des avocats du Bénin, de la Chambre nationale des notaires du Bénin, de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, de l’Ordre des géomètres et experts du Bénin, l’Ordre national des architectes et des urbanistes du Bénin, réunis en interprofession ont étudié la loi 2013-01 votée par l’Assemblée nationale du Bénin. Ils dénoncent entre autres : la confusion des terminologies et nouveaux concepts, le maintien du dualisme du régime foncier, la remise en cause de la sécurité foncière au Bénin, la remise en cause du caractère sacré et inviolable du droit de propriété.

Pour les Ordres et Chambres professionnels, la loi votée est en deçà des attentes et des impératifs actuels. Ils jugent nécessaires : « de rouvrir un débat professionnel, objectif et dépassionné pour faire en connaissance de cause les choix opportuns d’une vraie réforme foncière qui ne peut être sacrifiée sur l’autel de la précipitation. »



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