Code électoral déclaré conforme par les 7 sages : « Il n'y a pas à redire sur la qualité du travail qui a été fait par la Cour constitutionnelle… », dixit Wilfried Léandre Houngbédji

C’est officiel ! A environ deux ans des consultations électorales générales de 2026, le Bénin a un nouveau Code électoral. En effet, adopté par la majorité parlementaire de la 9e législature, la nuit du 5 mars dernier, le document a été approuvé par la Cour constitutionnelle le jeudi 14 mars 2024. Et au lendemain de cette décision de la plus grande institution de la République en matière de juridiction, les acteurs et observateurs politiques ont diversement donné leurs opinions. Sur les ondes de Bip Radio, le vendredi 15 mars 2024, dans ’’ L’invité du Matin’’, le secrétaire général et porte-parole du Gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, n’est pas resté muet. Au micro de Jean-Luc Akplogan, il a expliqué les tenants et les aboutissants de cette nouvelle loi. « Le droit a été dit par la Cour constitutionnelle de façon publique et contradictoire. Le président de la République quand bien même dans le cas d’espèce, il n’avait aucune obligation de solliciter le contrôle de constitutionnalité a priori de la cour constitutionnelle, a jugé utile compte tenu de l’importance de cette loi, de solliciter la lecture de la Cour aux fins de s’assurer que la loi qui lui est transmise pour adoption était conforme à la Constitution de notre pays », a-t-il expliqué. Pour lui, la Cour constitutionnelle a écouté les partis, a donné la parole au représentant de l’Assemblée nationale et à celui du président de la République pour, après avoir discuté en droit des prétentions des partis, conclure que les dispositions de la loi querellée étaient plutôt conformes en tout point de vue à la Constitution du pays.
Et « à la fin, je pense qu’il n’y a pas à être déçu politiquement. Mais quand on est démocrate et que l’on convient que la procédure qui s’est menée l’a été en toute transparence, en toute régularité, la meilleure attitude c’est de prendre acte et de travailler sur le terrain », recommande-t-il avant de poursuivre « je crois qu’aujourd’hui, la seule leçon, qu’il y a à retenir, c’est que les députés qui ont voté ce code électoral, nous demandent, nous acteurs publiques et particulièrement aux membres des partis d’aller travailler, à se renforcer, à devenir de grands partis à envergure nationale afin de peser sur la gouvernance et le développement de notre pays. En droit, il n’y a pas à redire sur la qualité du travail qui a été fait par la Cour constitutionnelle. Chacun peut observer que les dispositions nouvelles fixées dans le Code, s’appliquent à tous les partis. Aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les deux partis qui soutiennent le pouvoir et qui y sont représentés autant que le parti d’opposition aucun d’eux ne remplit les conditions fixées par la loi pour lever des sièges demain lors des consultations électorales législatives encore moins les partis qui ne sont pas à l’Assemblée. Ce qui veut dire qu’à partir de maintenant, les partis partent sur une même base d’égalité et qu’il leur appartient d’aller travailler sur le terrain pour se renforcer, grossir, convaincre les populations d’adhérer à leur idéologie ou pour convaincre d’autres partis de se mettre ensemble avec eux pour devenir plus grands », démontre le SGA et porte-parole du Gouvernement de la Rupture.

Quid d’autres recours…
Le fonctionnement normal de la démocratie, enseigne, l’invité de la 106.0 en modulation de fréquence, voudrait que ceux qui ne comprennent ou ne sont pas d’accord avec le contenu d’une loi, puissent exercer les droits que la Constitution leur reconnaît. « Ce qu’il est important de retenir aujourd’hui c’est que la Cour a constaté que la loi votée est conforme en toutes ces dispositions à la Constitution de notre pays ».

Pourquoi changer les choses alors qu’on est sur le départ ?
A cette question de Jean-Luc Akplogan, le porte-parole hausse le ton et clame : « on ne change pas les choses, on améliore les choses ! Laisser un héritage consistant à la postérité. Le président de la République a rêvé grand 2016 à la suite des acteurs politiques qui en rêvaient aussi mais qui n’ont pas souvent eu le courage d’aller au bout de leurs rêves. Il a rêvé grand qu’on pourrait faire une réforme pertinente de notre système partisan pour faire en sorte que les micro partis qui existaient et qui n’étaient pas viables par le jeu des regroupements, deviennent de gros partis acteurs de la gouvernance et du développement du pays. Tous les acteurs politiques d’aujourd’hui ou de demain avec le temps finiront par reconnaître le mérite d’homme d’État qui aurait eu la vision de faire ces réformes au profit de l’ensemble parce que ce n’est pas une réforme pour Talon mais c’est une réforme pour le Bénin dans son entièreté ».
Conscient que l’adhésion à cette loi n’est pas totale, Wilfried Léandre Houngbédji affirme que « c’est parce que vous n’avez jamais aucune réforme sérieuse qui sur le départ ait rassemblé tout le monde. Aujourd’hui nous avons à l’Assemblée nationale un parti d’opposition qui à lui seul a 28 députés plutôt que d’avoir 5, 4 ou 3 partis d’opposition qui totaliseraient ces 28 députés. C’est une avancée pour notre démocratie ». A l’en croire, la sortie du parti LD avec d’autres formations de l’opposition, mercredi dernier, est déjà une manière d’appliquer le code électoral qui leur dit, « vous pouvez vous mettre ensemble pour être plus forts, conclure les accords de coalition parlementaire demain si vous voulez aller aux élections ». Les regards sont désormais tournés vers le Palais de la Marina, où Patrice Talon est appelé à promulguer ce nouveau code électoral qui sera ensuite publié au Journal officiel pour être exécutoire comme loi de la République.
Mahussé Barnabé AÏSSI (Coll.)