Reversement des détaxes aux opérateurs économiques : Le passage obligé à un dialogue pour éviter la faillite des entreprises locales

Arnaud DOUMANHOUN 18 novembre 2013

13 milliards de Fcfa à la société Cajaf Comon, 1,6 milliard à Fludor Bénin S.A, 1.4 milliard à Shb, 3 millions à Lafarge… Voilà, un échantillon des montants relatifs à la détaxe pour cause de produits réexportés vers le Nigeria que la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) devrait, depuis 2008, reverser aux entreprises locales … Mais jusqu’ici, rien. Les entreprises locales, malgré toutes les démarches menées pour entrer en possession de leurs dus n’ont pas eu gain de cause. Bien au contraire, l’administration fiscale se passe des dispositions de l’article 246 alinéa 5 du code des impôts qui lui fait obligation de rembourser dans les 15 jours suivant la réception des demandes, 75% du montant des demandes.
Et forcément, cette situation pose des problèmes de trésorerie aux entreprises locales, aujourd’hui poursuivies par des structures bancaires, pour avoir mis en crédit ces avoirs. Elles sont même obligées de refinancer avec leurs propres crédits bancaires ces avoirs. En tout cas, les entreprises locales souffrent le martyre et c’est un secret de polichinelle que la bouffée d’oxygène ne peut que provenir du gouvernement. Car, il est le seul habilité à aider lesdites entreprises mises en difficulté du fait du non reversement des détaxes, à s’en sortir vis-à-vis des banques qui leur comptent des agios. Ce qui est sûr, le gouvernement, même s’il ne lui est pas facile de donner automatiquement satisfaction aux entreprises concernées, a tout intérêt à ne pas les lâcher. Déjà, le gouvernement à travers la Dgid, peut initier une discussion avec ces entreprises, leur proposer des échéanciers et surtout parler aux banques pour les rassurer. La Dgid peut encore arrêter la saignée. Elle n’aura qu’à reverser aux sociétés privées les détaxes des produits réexportés vers le Nigeria. Au pire des cas, elle n’aurait qu’à recourir au dialogue avec les entreprises locales, avec des propositions claires. Le partenariat public-privé ne peut que s’en porter mieux.



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