Suspension par le conseil des ministres de la convention de création de la Sodeco : Le partenariat public-privé en berne

Moïse DOSSOUMOU 19 novembre 2013

Tête baissée, le gouvernement a foncé, tel un taureau, droit vers le but. Comme annoncé à grand renfort médiatique, Boni Yayi et son équipe ont prononcé le requiem du partenariat public privé. Le Conseil des ministres, en ses séances extraordinaires du weekend dernier a accouché de la funeste nouvelle. En décidant d’adopter le projet de décret portant suspension de la Convention de création de la Société pour le développement du coton (Sodeco) SA et précision de son actionnariat, le gouvernement et son chef retirent « à la Société commune de participation (Scp) les actions correspondant à 17,5% du capital social de la Sodeco contre paiement d’un montant de six milliards cent vingt cinq millions de francs Cfa, en attendant la détermination de leur valeur nette comptable après audit. Cette décision souveraine du gouvernement qui vise à préserver l’intérêt général, induit la recomposition du Conseil d’administration de la Sodeco, la nomination d’un nouveau directeur général et la définition des conditions de mise en exploitation des usines en vue de l’égrenage à bonne date du coton graine au titre de la campagne 2013-2014 ».
La messe est dite, les dés sont jetés, dirait l’autre. Point besoin d’être un érudit pour comprendre que l’Exécutif vient d’enterrer le plus profondément possible le partenariat public-privé qu’il s’est pourtant évertué à promouvoir. Ce fait suffisamment grave permet de se rendre compte de la volonté du gouvernement de porter des coups fatals à l’initiative privée. Sinon comment expliquer qu’une convention soit remise en cause du simple fait de la volonté d’une partie ? Le code civil enseigne à juste titre, à cet effet, que les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que par leur consentement mutuel ou par décision du juge.
Il va s’en dire que les contrats qui sont l’expression de la volonté des parties doivent être exécutés de bonne foi. L’acte peu honorable que vient de poser le gouvernement est du ressort des pays non démocratiques. Pourtant, le Bénin s’est jusqu’ici vanté de son label démocratique sur la scène continentale et internationale.
A l’avenir, les acteurs du secteur privé seront réticents à s’engager sur la base d’un partenariat public-privé avec le gouvernement. Car, du jour au lendemain, dans le confort douillet de la salle du Conseil des ministres, tout peut être remis en cause de façon unilatérale.



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