Rapport d’activités du président du Parlement ; Vlavonou présente le bilan d’octobre 2023 à mars 2024 à ses collègues

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou a présenté ce mardi 23 avril 2024 avec succès, son rapport d’activités pour la période allant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’institution. Il s’agit d’un rapport qui présente les activités menées aussi bien au plan interne qu’au plan externe et surtout qui présente la production législative dans sa globalité pour la période de référence sans oublier le contrôle de l’action gouvernementale.

Un bilan de contrôle accru de l’action du gouvernement
Parlant justement du contrôle de l’action gouvernementale, les députés de la neuvième législature ont examiné vingt questions orales et six questions d’actualité. Il s’agit entre autres, des questions orales relatives à la construction d’un palais impérial à Nikki (question posée par le député Oumarou LAFIA BOUBAKARI), à la nomination de monsieur Pascal NYAMULINDA au poste de directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP), (question posée par le député Eric Louis Camille HOUNDETE), à l’accès universel à l’eau potable (question posée par le député Adjibadé Moukaram KOUSSONDA), au licenciement collectif de plus de deux cents (200) agents à la Société sucrière de Savè (question posée par le député Nicaise Kotchami FAGNON), à la restriction du pouvoir de contrôle de l’Assemblée nationale en matière de conventions de financement soumises à ratification (question posée par les députés Habibou WOROUCOUBOU et consorts), à l’organisation de la transhumance en République du Bénin et dans la sous-région (question posée par le député Adjibadé Moukaram KOUSSONDA et dix (10) autres), à la lutte contre la cybercriminalité au Bénin (question posée par le député Réginal KOUMAGBEAFIDE et quatre (4) autres), à la campagne 2022-2023 de commercialisation du soja et des noix de cajou (question posée par le député Gniré Fatoumata TONY GUIMBA), à l’expropriation des terres dans les localités de Xwlacodji et de Togbin en République du Bénin (question posée par le député Gafari ADECHOKAN et vingt (20) autres), à l’instauration de l’homosexualité dans le système éducatif béninois (question posée par le député Nourénou ATCHADE et quatre (4) autres), à la construction et modernisation des marchés urbains et régionaux inscrits dans le programme d’actions du gouvernement (question posée par le député Joël Timothée Sènou GODONOU), à l’état actuel de l’enseignement en République du Bénin (question posée par le député Constant NAHUM et vingt (20) autres), à la situation des aspirants au métier d’enseignant (question posée par le député Nourénou ATCHADE), aux perspectives de développement de la Zone industrielle de Glo-Djigbé-Zè (question posée par le député Nestor NOUTAÏ), à la gestion des cantines scolaires (question posée par le député Domitien N’OUEMOU), au programme de pré-insertion professionnelle des jeunes, aspirants au métier d’enseignant (question posée par le député Nicaise Kotchami FAGNON), aux conditions de construction et de gestion du Sofitel Marina Hôtel & Spa (question posée par le député Célestin HOUNSOU et dix-neuf (19) autres), à l’incendie survenu dans un dépôt d’essence de contrebande à Sèmè-Kraké (question posée par le député Sèdozan Jean-Claude APITHY et quatre autres).

Un rapport précis sur d’autres sujets
Dans sa présentation, le président Louis Gbèhounou Vlavonou, a dit qu’au cours de la période de référence, les membres du bureau de l’Assemblée nationale se sont réunis cinq fois avec un taux moyen de participation de 91,41 % et les membres de la Conférence des présidents se sont réunis quatre fois avec un taux moyen de participation de 90 % par réunion. Pour ce qui est de la participation aux séances plénières, vingt séances dont quinze en sessions ordinaires et cinq en sessions extraordinaires au cours desquelles deux lois de finances, six lois ordinaires et sept lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion ont été adoptées avec un taux moyen de participation de 84,17 « En ce qui concerne le travail législatif, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale a tenu entre le 1er octobre 2023 et le 31 mars 2024, une session ordinaire et une session extraordinaire. Conformément aux dispositions des articles 109 de la Constitution et 94 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une part importante de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 a été prioritairement consacrée à l’étude et au vote du projet de loi de finances pour la gestion 2024. Ainsi, le projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale, le 08 décembre 2023 sous le numéro 2023-01, s’équilibre en ressources et en charges à la somme de trois mille cent quatre-vingt-dix-neuf milliards deux cent soixante-quatorze millions (3 199 274 000 000) de F CFA. (…) Le Parlement a procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État pour la gestion 2021 au cours de la séance plénière du 11 décembre 2023 sous le numéro 2023-02. Cet exercice tire son fondement de l’application de l’article 94 de la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances qui dispose que « le contrôle parlementaire a posteriori de l’exécution de la loi de finances s’exerce lors de l’examen et du vote de la loi de règlement », a dit le président Louis Gbèhounou Vlavonou.