Adoption d’un nouveau code électoral : Les grands enseignements d’une loi portée vers l’avenir

L’Assemblée nationale a, une fois de plus, tracé une nouvelle trajectoire dans l’histoire politique du Bénin. Le mardi 5 mars 2024, elle a modifié et complété la loi 2019-43 du 15 Novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, après des débats bien nourris en présence des députés de tous les partis politiques représentés au Parlement (Union Progressiste Le Renouveau, Bloc Républicain et Les Démocrates). Ladite loi a été votée par 79 voix pour, 28 contre et une abstention. Le vote intervenu consacre la volonté de l’Assemblée nationale de donner un contenu réel au renforcement des partis politiques au Bénin et, par conséquent, de promouvoir le développement équilibré du Bénin ainsi que l’unité nationale. Mais quelques heures après l’adoption du nouveau code, des voix se sont élevées pour le décrier avec des arguments parfois dépourvus de tout fondement. A l’analyse, il faut reconnaitre que ce nouveau code fait des partis, les vrais acteurs de la gouvernance du pays et de son développement. Dans un Bénin en pleine mutation et qui attire bien de regards, il serait inopportun de voter une loi qui aille à l’encontre de la dynamique actuelle. Pour porter donc cette vocation, les partis politiques doivent avoir une envergure nationale.
Et pour qu’il en soit ainsi, pour être éligible au partage des sièges, les partis doivent désormais obtenir 20% des suffrages dans chacune des Circonscriptions électorales du pays (soit 1/5ème des suffrages). Le défaut des 20% dans une circonscription élimine le parti de l’attribution des sièges à moins d’avoir un accord de gouvernance. A ce niveau, il s’agit d’avoir un accord de gouvernance ou de législature pour sommer leurs suffrages dans certaines circonscriptions notamment la nécessité aux deux partis d’avoir au moins 10% des suffrages au plan national.
Sur un autre plan, chaque candidat à l’élection présidentielle doit être porté par au moins 15% du collège des parrains provenant de 3/5ème des circonscriptions électorales législatives soit, par excès, 15 circonscriptions sur les 24. Cette disposition du code fait donc obligation aux partis d’être présents et suffisamment représentatifs dans toutes les régions du pays. Cela permettra véritablement le renforcement de l’unité nationale, le développement équilibré de tout le pays en vue de la distribution équitable de la richesse. A titre illustratif, si un parti délaisse une région, il risque de ne pas y récolter suffisamment de suffrages et pourrait être éliminé du fait de cette seule circonscription.
Il est de notoriété publique que la plupart des partis se proclament des partis nationaux alors qu’ils ne sont ni présents, ni représentatifs dans toutes les Circonscriptions électorales. Et pourtant, ils ne sont pas censés défendre les intérêts d’une région ou d’un fief au détriment de tout le pays et de l’ensemble du peuple. Cet état de chose crée donc un déséquilibre en terme de développement et ne permet pas de soutenir la longévité des partis et leur caractère national. Ainsi, avec le nouveau code électoral, les partis politiques auront plus de possibilité de résister aux aléas d’éclatement et de contribuer à la stabilité du pays. D’ailleurs, comme cela peut se voir, avec cette réforme, il n’est plus possible pour un leader régional de prendre un parti pour sa propriété privée. Autrement, il se contentera d’être représentatif dans quelques régions seulement et subira les rigueurs du nouveau code électoral. Forcément, ce n’est pas le vœu des acteurs politiques. Mais, sans la nouvelle loi, la tentation sera toujours là. En somme, le code électoral complété et votée par 79 voix pour, 28 contre et une abstention est une solution pour discipliner la classe politique. L’avenir nous dira si la 9ème législature a tort ou raison.