Poursuite des travaux de la session extraordinaire : la modification du Code électoral à l’ordre du jour au parlement

Les députés à l’Assemblée nationale se retrouvent ce jour mardi 5 mars 2024 pour poursuivre les travaux de la première session extraordinaire de l’institution, une session qui a déjà connu l’examen de plusieurs dossiers dont la proposition de loi portant révision de la Constitution. Dès ce jour donc, les députés aborderont les autres points qui restent à examiner au nombre desquels la proposition de loi portant modification du Code électoral en République du Bénin ; un point qui fait déjà couler beaucoup d’encre et de salive après l’échec vendredi dernier de la recevabilité de la proposition de loi portant révision de la Constitution introduite par le député Assan Seïbou. Parlant du Code électoral, deux propositions de loi portant sa modification sont affectées à la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par le député Orden Alladatin. Il y a la proposition de loi indroduite par le député Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau et celle introduite par le Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire Les Démocrates. La grosse interrogation est si les dispositions proposées par ce dernier auront la caution des députés de la mouvance présidentielle composée des députés des groupes parlementaires Union Progressiste le Renouveau et du Bloc Républicain qui pour l’opinion publique, viennent d’essuyer un revers avec le rejet de la proposition de loi portant révision de la Constitution même si certains des leurs ont également voté contre. Les députés de la mouvance ne prendront-ils pas leur revanche en rejetant tous les amendements du député de l’opposition ? Rappelons tout de même que toutes ces propositions de lois portant modification du Code électoral émane d’une injonction de la Cour Constitutionnelle au Parlement d’encadrer le parrainage de la présidentielle de 2026 afin qu’une idée claire soit faite sur les Maires qui ont ce droit de parrainage entre ceux qui seront élus en 2024 et ceux en exercice qui sont élus depuis 2020. De sources concordantes, la proposition de loi déposée par le député Aké Natondé vise à ce que ce soit seuls les députés et les Maires élus en 2026 qui parrainent la présidentielle de 2026. Quant à la proposition de loi déposée par le député Nourénou Atchadé, les nouvelles dispositions qu’il y a propose constituent une véritable refonte de cette loi électorale. A titre Illustratif, dans cette proposition de loi, on parle de la possibilité qu’un représentant de l’opposition siège à la Commission électorale nationale autonome (CENA) ; ce qui n’est pas le cas actuellement et de la suppression du quitus fiscal des pièces à fournir pour les candidats aux élections législatives, pour ne citer que ces dispositions..