Proposition de loi portant révision de la Constitution : L’opposition dit niet, des griefs contre la démarche

30 janvier 2024

L’opposition est méfiante ! Elle refuse de s’associer à toute initiative de révision de la Constitution et appelle à un dialogue national qui va réunir les autres Forces vives. C’est ce qu’il convient de retenir de l’assise des partis de l’opposition. En concertation, à l’initiative du Parti Les Démocrates, les partis politiques opposés au pouvoir en place ont eu l’occasion de donner leur point de vue sur le débat enclenché par une décision de la Cour Constitutionnelle. A l’origine, le juge de la loi fondamentale a demandé au parlement de se prononcer sur une inquiétude soulevée sur les ayants droit au parrainage des duos candidats à la présidentielle de 2026. Qui des nouveaux élus en 2026 ou des actuels va détenir ce droit de parrainer ? La question concerne plus les maires dont certains élus seront installés avant et d’autres après la date clôture du dépôt des dossiers des candidats à la présidentielle.
Mais très vite, le débat a filé comme un éclair passant d’une correction du code électoral à une possibilité de révision de la constitution sans une discussion préalable entre les forces politiques. Plus grave, un texte de loi portant révision de la constitution est déjà préparé et porté par un député de la mouvance. C’est flou et en même temps suspicieux aux yeux de l’opposition. La démarche est décriée bien que le chef de l’Etat ait lancé la concertation. C’est la première incompréhension qui dérange le camp d’en face. Elle y voit une machination du pouvoir pour une révision opportuniste malgré les assurances des défenseurs de la révision. Le camp de la mouvance rassure que les dispositions querellées ne seront pas touchées dont notamment la limitation des mandats présidentiels et la forme républicaine. Mais, cette révision semble préparée d’avance.
Cette fois-ci, ce n’est plus possible de procéder de cette façon car, la présence de l’opposition à l’Assemblée nationale change la donne. En clair, il n’est plus possible de faire une modification unilatérale comme c’était le cas en 2019 et donc, aucune révision ne pourra se faire sans le groupe parlementaire Les Démocrates puisqu’il faut les ¾ pour la prise en compte et les 4/5 pour qu’elle passe. Mais cette démarche qui tend à imposer l’option d’une révision de la constitution est l’un des griefs de l’opposition. Dans l’opinion, l’on se demande pourquoi on n’a pas plutôt proposé une loi modificative du code électoral avant que les débats concertés avec toutes les forces vives ne puissent amener à une option de la révision. Face à ce qu’elle considère comme un jeu sombre, l’opposition refuse de se prêter à un jeu trouble. En effet, le parti Les Démocrates est d’ailleurs surpris que, pour ces textes (Constitution révisée en 2019 et le code électoral) qui étaient donnés parfaits et pour lesquels les ardents défenseurs refusaient toute objection, on trouve des erreurs.
Le Bénin a connu des troubles à cause du code électoral et de la Constitution révisée pour qu’on aille directement à une nouvelle révision sans panser les plaies. C’est la position de l’opposition, c’est pourquoi elle a préparé un mémorandum que les 28 députés vont présenter au parlement. Celui-ci préconise un dialogue national incluant la société civile. Et ceci, pour la quiétude dans le pays et des élections apaisées.



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