Audience plénière à la Cour constitutionnelle ce jeudi. 10 dossiers de recours sur la table des conseillers

Isac A. YAÏ 28 avril 2020

L’audience plénière de la Cour constitutionnelle béninoise aura lieu ce jeudi 30 avril 2020. Au rôle de cette dernière audience du mois d’avril 2020, 10 dossiers de recours sont inscrits. Voici quelques uns :

1- Madame Selasi GOMEZ forme un recours en inconstitutionnalité pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

2- La communauté musulmane de Porto-Novo représentée par Karim Urbain da Silva saisit la Cour pour violation de la liberté de religion. Ce recours date de 2017.

3- M. Michel AHOHOU forme un recours en annulation des décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO contre le Bénin

4- M. Victorien KOUGBLENOU, Directeur de l’Agence nationale du domaine et du foncier forme un recours en inconstitutionnalité de ventes immobilières opérées par madame Chantal de SOUZA épouse IDOHOU

5- MM. Yaovi Marcellin ATIDEGLA et Karl Charles DJIMADJA forment un recours en inconstitutionnalité du retrait de l’autorisation d’exploitation de fréquences de Radio Star

6- M. Brice SOHOU forme un recours en inconstitutionnalité de l’installation en agglomération des antennes relais de téléphonie mobile (violation du droit à un environnement saint)...





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