Boycott des élections des membres des commissions permanentes : Des députés font recours contre l’opposition

18 mai 2023

La Cour Constitutionnelle est à nouveau sollicitée par deux députés de la majorité parlementaire à savoir Assan Seibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain et son collègue Aké Bonaventure Natondé, président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau. Ces derniers ont formulé un recours contre les députés du groupe parlementaire Les Démocrates devant la Cour Constitutionnelle pour non respect de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023 intimant les élections des autres membres des cinq Commissions permanentes de l’institution. Pour rappel, au cours de la reprise desdites élections, les députés du groupe parlementaire Les Démocrates ont refusé d’y prendre part parce qu’il ne leur restait que les postes de Secrétaire de commissions.



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