En vérité : Les communes à la barre

Moïse DOSSOUMOU 11 février 2020

Elle a des exigences. Loin d’être un vœu pieux ou une incantation, la bonne gouvernance obéit à des principes qui n’admettent pas de dérogation pour la plupart. Les affaires publiques qui ne visent que la recherche et la promotion de l’intérêt général imposent aux gouvernants à divers niveaux de se rapprocher chaque jour un peu plus de la vertu. Partout dans le monde, ce défi de tous les instants mérite d’être relevé pour le mieux-être des peuples. Le gouvernement, objet de toutes les attractions et de toutes les convoitises, n’est pas le seul dépositaire de l’action publique. A la base, les communes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière sont censées être des promotrices du développement. Les élus locaux qui agissent au nom et pour le compte des populations ont l’obligation de sortir leurs localités respectives de l’ornière. Pour ce faire, ils sont tenus, puisque la décentralisation n’est pas synonyme d’indépendance, de respecter les lois de la République.
Dans le but de garder un œil sur l’affectation des ressources des collectivités locales, le gouvernement a opté pour le principe de l’unicité de caisse. Ainsi, aux termes de la loi n°98-006 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin, le comptable-principal de la commune est le receveur-percepteur nommé par le ministre des finances. Avec ce montage juridique qui empêche les exécutifs locaux, ordonnateurs de leurs communes respectives, de disposer de leurs budgets à leur guise, les ressources gouvernementales et celles locales sont confondues dans la même caisse, même si leurs affectations diffèrent. Certes, plusieurs voix et pas des moindres dénoncent ce « coup de force » de l’Exécutif qui vise à contrôler jusque dans les moindres détails l’usage fait des ressources financières collectées par les gouvernements locaux. La loi n’admettant pas de dérogation sur ce plan, il va de soi que les communes s’alignent sur la volonté du législateur.
Mais, comme le souligne un récent communiqué du ministre des finances, beaucoup de maires auraient trouvé la parade pour se soustraire à cette obligation légale. En effet, plusieurs mairies « disposeraient de comptes bancaires différents de ceux du Receveur-Percepteur, sur lesquels des recettes communales sont encaissées hors budget et ceci au mépris des dispositions des articles 34 et suivants de la loi visée en première référence ». Cette pratique peu orthodoxe dont l’objectif est de contourner les textes n’offre aucune sécurité aux élus qui s’y adonnent. Tôt ou tard, ils pourraient être amenés à répondre de leurs actes, et quelles que soient leurs bonnes intentions, il sera difficile de les sortir d’affaire. Si dans la pratique, les pouvoirs du receveur-percepteur sont jugés exorbitants et alourdissent la procédure, il vaut mieux que l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) s’investisse dans le plaidoyer pour la relecture des textes.
Violer une loi en vigueur, plus encore qui traite des ressources publiques est une grave infraction qui peut entraîner des conséquences désastreuses pour ceux qui s’adonnent à cette pratique. La bonne gouvernance n’est pas qu’un slogan. Elle s’impose à tous les pouvoirs publics compte tenu de la nature des devises qui leur permettent de mener à bien leurs politiques de développement. En tout état de cause, « les communes concernées par cette mesure sont donc invitées à fermer, sans délai, ces comptes bancaires illégaux et à reverser leur solde sur le compte des receveurs-percepteurs (les seuls comptes autorisés) quelle que soit la nature et l’origine des fonds qui y sont logés ». A tout point de vue, ces pratiques augmentent le risque de détournement des deniers publics. Il faut y mettre fin sans délai. En dépit de sa personnalité juridique, la commune n’est pas et ne saurait être un Etat dans un Etat.





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