L’œil Juridique du 23 janvier 2014 : Le procès : De A à Z (Acte 1)

S’il existe une difficulté particulière à laquelle sont confrontés les justiciables, c’est bien la non maîtrise de toutes les étapes que doit franchir une affaire avant d’être considérée comme close. La chronique judiciaire se propose alors au cours des prochaines semaines de vous édifier sur le parcours d’un dossier de la police ou de la gendarmerie jusqu’à l’exécution des voies de recours. Commençons ce jeudi par l’enquête préliminaire, c’est- à-dire l’enquête menée par la police ou la gendarmerie avant l’ouverture de toute information. Elle doit permettre d’éclairer le parquet sur le bien-fondé d’une poursuite.
Prenons alors un exemple simple : Deux personnes inconnues s’introduisent en pleine journée dans la maison de monsieur Ali, alors que ce dernier était au service et emportent son poste téléviseur et ses meubles. Que doit faire monsieur Ali ?
Il est d’abord important de retenir que seul celui qui a intérêt et la qualité peut ester en justice. En prenant l’exemple de M. Ali, ceux qui peuvent saisir la justice sont : lui-même, son copropriétaire, si les biens volés ont été acquis avec la contribution financière de X ou de Y ou ses héritiers. Et l’on ne devient héritier qu’après le décès de son père ou de sa mère. Attention donc à ceux qui se disent héritiers du vivant de leur géniteur. C’est de l’ignorance juridique.
Revenons à présent sur ce que doit faire monsieur Ali victime d’un vol. Il a quatre options selon le droit positif béninois.
1- Il peut écrire :
• au commissaire de police (le commissaire central ou les commissaires d’arrondissement)
• au commandant de la brigade de gendarmerie ou les brigades territoriales d’arrondissement pour se plaindre du vol dont il a été victime
• soit se déplacer dans l’une de ces unités et l’officier de police judiciaire l’aidera à formuler juridiquement sa plainte.
2- M. Ali a aussi la possibilité d’écrire directement au procureur de la République. Il lui adresse une lettre et développe brièvement tout ce qui lui est arrivé. Dans le langage juridique, on parle de plainte.
3- De même, il peut aussi citer directement devant le Tribunal, soit les personnes qu’il soupçonne d’être les auteurs du vol dont il a été victime. La citation directe se fait par un acte appelé exploit produit par un huissier de justice. Signalons au passage qu’en matière de délit de presse, c’est le seul mode de saisine du Tribunal, (Citation directe)
4- Notre personnage Ali a par ailleurs le loisir de déposer une plainte contre X, soit au parquet d’instance du Tribunal au commissariat ou à la gendarmerie. On parle de plainte contre X, lorsque l’auteur de l’infraction n’est pas connu.
Dans les autres options outre que la citation directe, la plainte atterrit au commissariat ou à la gendarmerie. En ce moment, c’est l’officier de police judiciaire placé sous l’autorité du procureur de la République et le contrôle de la Chambre d’accusation qui est habilité à mener les investigations et qui écoute la victime sur procès verbal. L’officier de police judiciaire (Opj) intervient au niveau de l’enquête préliminaire. Son rôle à cette étape consiste à :
- Constater les infractions
- Rassembler les preuves et indices
- Rechercher les présumés auteurs ou complices
- Ecouter les présumés auteurs ou complices sur procès verbal
- Mettre en garde à vue, en informant immédiatement le procureur de la République
Justement, au niveau de l’interrogatoire, en prenant l’exemple de M. Ali, il sera écouté sur procès verbal par l’Opj. A la fin de l’interrogatoire, le PV lui sera relu et il lui sera demandé de certifier exactes toutes ces déclarations, en apposant sa signature. S’il ne sait pas lire le français, un interprète ou l’Opj se chargera de lui traduire la déclaration. Le dossier sera alors transmis au Procureur de la République qui avisera.