Rebondissement dans l’affaire Pvi-Ng : La réaction de l’exécutif et de ses avocats

Clément WINSAVI, Moïse DOSSOUMOU 19 novembre 2014

Les ministre Djènontin et Komi ont donné leur part de vérité

Les réformes engagées au niveau de l’administration douanière béninoise notamment la relance du Programme de vérification d’importations (Pvi) alimentent la polémique depuis un moment. Face à la situation, le ministre de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation, Komi Koutché et son homologue de la justice, Valentin Djènontin étaient hier face aux hommes des médias. L’objectif de cette conférence de presse est clarifier et surtout de rassurer l’opinion publique nationale sur les actes que pose le gouvernement. Dans son intervention, le ministre des finances, Komi Koutché a fait un bref rappel de la naissance du Pvi, son parcours ainsi que ses mauvais jours qui ont amené le gouvernement du Bénin devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) dans un conflit qui l’oppose à Bénin Control Sa. Selon le ministre, le programme était mis en place pour booster l’économie béninoise et il est normal que l’exécutif prenne ses responsabilités lorsqu’en cours de chemin, il a constaté que les fruits ne tenaient pas la promesse des fleurs. Le ministre a également indiqué que bien que l’affaire soit pendante devant la Ccja, le gouvernement doit continuer ses réformes en vue d’aller à une économie prospère. ‘‘Le Pvi fait partie des réformes majeures du gouvernement et reste la base sur laquelle les partenaires nous évaluent. Le Bénin ne peut attendre autant de temps que l’affaire va prendre devant la Ccja avant d’engager et poursuivre ses réformes’’, a-t-il dit. Encore que, ajoute son homologue de la justice, Valentin Djènontin, ‘‘les décisions de la Ccja ne sont pas suspensives des réformes engagées au Bénin. Les réformes sont indépendantes et plus importantes que ce qui est devant la Cour ’’. Les deux ministres ont, à l’occasion, rassuré les populations béninoises de ce que toutes les décisions du gouvernement sont dans le sens de l’intérêt général. Ils ont également indiqué que toutes les dispositions sont prises et toutes les leçons sont tirées de l’ancien Pvi en vue d’éviter de nouvelles déconvenues et surtout de réussir pour le bonheur de l’économie du Bénin. Les conférenciers ont, pour finir, promis aux députés qui ont interpellé le gouvernement sur la question qu’ils auront dans les jours à venir la réponse de l’excutif.

Les avocats de l’Etat béninois exposent leur part de vérité

Pourquoi l’Etat béninois devrait se maintenir dans une situation contractuelle au détriment de l’intérêt général ? C’est pour répondre à cette interrogation relative à la polémique autour du Programme de vérification des importations-Nouvelle génération qu’un collège de 7 avocats s’est entretenu avec les professionnels des médias. Sadikou Alao, Rafiou Paraïso, Victorin Olatoundji Fade, Evelyne da-Silva Ahouanto, Joachim Bilé-Aka, Hyppolite Yede et Ibrahim Salami n’ont pas tari d’arguments pour exposer leur part de vérité. Pour eux, l’imminence prétendue d’une décision de la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan qui connaît du contentieux qui oppose l’Etat béninois à la société Bénin Control n’est qu’une invention. Aucune date n’a été retenue par le juge à cet effet et les avocats s’étonnent du fait que des informations du genre soient distillées dans l’opinion.
Le fait que le gouvernement veuille procéder au recrutement d’un prestataire dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de certification des valeurs est tout à fait normal, selon ce collège de praticiens du droit. L’Etat qui est acculé par les besoins sans cesse croissants des populations n’a pas d’autre choix que de chercher à renflouer ses caisses. Encore que la décision attendue de la Ccja, quel que soit le camp qui l’emporte, n’aura aucune incidence, selon leurs dires, sur le processus de mise en œuvre du Programme de certification des valeurs.
« Dans un procès, il y a toujours un perdant et un gagnant. Mais, il faut d’abord savoir de quoi la Cour est saisie. On ne peut pas gagner autre chose que ce qu’on a demandé à la Cour. Nos adversaires n’ont jamais demandé à la Cour d’être réinstallés et rétablis dans leurs droits par rapport au contrat. En quoi la décision de la Cour peut-elle impacter la solution qui consiste à gérer le port et les importations ? Quelle que soit la décision de la Cour, il ne peut avoir que des dommages et intérêts. Il ne peut pas avoir de rétablissement », a laissé entendre Me Sadikou Alao.



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