chefferie traditionnelle au Bénin : Une commission pour l’élaboration du cadre juridique mise en place

12 mai 2022

L’organisation de la chefferie traditionnelle en République du Bénin se fera désormais sur la base d’un cadre juridique. A cet effet, le gouvernement a, en Conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022, décidé de la mise en place de la commission qui va s’en charger.

La commission en charge de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin est mise en place. C’est l’une des décisions prises en Conseil des ministres de ce mercredi. D’après le relevé du Conseil, Cette commission sera composée de 15 personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit. Aussi, précise le compte rendu du Conseil, la mission spécifique de la commission est de rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle et d’élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi. Le compte rendu du Conseil a rappelé l’article 151-1 de la Constitution qui dispose que « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi. » Selon le relevé du Conseil, c’est pour engager le travail de définition préalable du concept de la chefferie traditionnelle, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique, que la commission est instituée. « Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue du bon fonctionnement de la Commission pour l’accomplissement de sa mission », a indiqué le compte rendu du Conseil.
Fidégnon HOUEDOHOUN (Stag)





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