Assemblée nationale du Bénin : Les raisons du blocage de la constitution des groupes parlementaires

Les raisons du blocage de la constitution des groupes parlementaires hier au Palais des gouverneurs sont simples. La mouvance présidentielle au Parlement composée des députés soutenant les actions du président Boni Yayi n’est pas prête à accepter la seule Commission que veut lui concéder l’opposition. De sources concordantes, l’on apprend que l’opposition majoritaire avec au moins 43 députés entend prendre 4 Commissions sur les 5 Commissions permanentes du parlement à savoir la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, la Commission des finances et des échanges, la Commission du plan, de l’équipement et de la production, la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, et la Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité. Sachant qu’il faut d’abord les groupes parlementaires avant de créer les Commissions conformément aux dispositions de l’article 31.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule que : « Chaque groupe parlementaire présente au bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée nationale… », la mouvance présidentielle trouve que constituer ses groupes parlementaires tout de suite signifierait donner carte blanche à l’opposition qui veut contrôler 4 importantes Commissions. Au fait, il n’est de secret pour personne qu’au sein de l’opposition parlementaire, tout le monde n’a pas trouvé pour son compte dans le partage des postes stratégiques au Parlement après l’élection du bureau de l’institution dans la nuit du 19 au 20 mai dernier. Aussi, quand on parle d’une Commission permanente à l’Assemblée nationale, c’est un président, un vice-président, un premier rapporteur, un deuxième rapporteur, et un secrétaire ; ce qui offre des opportunités à l’opposition pour satisfaire les autres députés. Par ailleurs, ce sont les Commissions qui étudient les projets et propositions de lois avant leur examen en séance plénière ; ce qui signifie que contrôler une Commission stratégique reste un défi pour le bureau de l’Assemblée nationale que contrôle l’opposition.

Jusqu’où ira la mouvance présidentielle au Parlement ?
L’actuel Parlement du Bénin présente deux tendances. Il y a la tendance des 43 députés acquis à l’opposition au régime du président Boni Yayi et celle des 40 députés de la mouvance présidentielle soutenant les actions du président Boni Yayi. Les 7 membres du bureau de l’Assemblée nationale n’étant pas membres des Commissions permanentes, il ne reste plus que 37 députés de l’opposition qui puissent siéger dans les Commissions et 39 dans le camp de la mouvance à pouvoir siéger dans les mêmes Commissions, sachant qu’il y a 6 députés de l’opposition contre 1 seul député de la mouvance présidentielle dans le bureau. Au cas où aucune tendance ne s’organiserait pour créer les groupes parlementaires, le président de l’Assemblée nationale inviterait ses collègues qui seront ainsi considérés comme des non inscrits à présenter chacun sa candidature à la commission de son choix. Il ne restera plus qu’aux députés de la mouvance présidentielle d’assiéger deux des 5 Commissions ; afin d’être majoritaires en leur sein. Et lorsqu’on sait que l’élection du bureau de chaque Commission se fait en son sein, ces députés de la mouvance vont espérer diriger chacun des bureaux des deux Commissions assiégées. Mais malheureusement pour eux, ce choix pourrait être stoppé lors de la ratification de la liste des membres des différentes Commissions. Plus précisément, les 43 députés pourraient rejeter la liste par vote en plénière ; ce qui donnera tout pouvoir au bureau d’arbitrer selon les dispositions de l’article 31.1 qui permet au bureau d’établir la liste définitive des membres des Commissions. Sans aucun doute donc, au cours de l’établissement définitif de la liste en question, le bureau redistribuera les cartes au détriment de la mouvance présidentielle dont certains membres seraient mêmes prêts à pactiser avec l’opposition.