Litiges entre propriétaires et locataires : Des plaintes répétitives auprès des commissariats

Bergedor HADJIHOU 18 août 2020

Les griefs entre propriétaires et locataires sont nombreux et débouchent souvent sur des actions dans les commissariats. Débordés, ces derniers, en vertu de l’ordre public, essaient d’apaiser la tension. Mais pour une efficacité de l’action, la réorientation des usagers s’impose.

10H. Dans un commissariat de police de la commune d’Abomey-Calavi. Parmi les plaignants qui attendent impatiemment sur la banquette leur tour ce jeudi 13 août 2020, un sexagénaire. Cet agent des services de la poste à la retraite est venu plaider sa cause auprès des services de police pour le recouvrement de sept (07) mois d’impayés auprès d’un locataire. Le chef de poste tente en vain de lui expliquer que sa demande est irrecevable. « Ici, nous traitons du pénal. On n’enferme pas les gens parce qu’ils doivent. Après une mise en demeure et un échec de la conciliation, vous saisissez le tribunal pour un règlement du contentieux », démontre le jeune policier. Mais le vieillard n’entend pas les choses de cette oreille-là. Il ne veut pas aller se pourvoir ailleurs. « Je n’ai pas de pension, plus de force pour travailler. Et ce bandit m’empêche de jouir de mon bien. Et vous dites que la police ne peut pas l’arrêter », insiste-t-il. En raison des lamentations, un brigadier Major de Police intervient. Il demande au chef de poste d’ouvrir dans le registre des plaintes, un chapitre intitulé ‘’demande d’intervention’’ pour satisfaire à la requête du plaignant. « On va lui délivrer sa convocation mais je ne pourrai jamais commettre la maladresse d’envoyer mes éléments chercher un locataire qui ne se présente pas. Ce n’est pas de mon ressort. Les locataires qui ne savent pas et viennent, on essaie de gérer à l’amiable. C’est tout », clarifie l’officier. Craignant une longue procédure devant le juge civil, n’ayant pas confiance en la justice ou simplement par ignorance, les citoyens se rabattent sur la police Républicaine.

Une justice onéreuse
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit l’adage. Mais, après avoir épuisé les voies de recours à l’amiable, saisir le tribunal s’avère inéluctable pour un propriétaire qui veut avoir gain de cause. Nous nous sommes alors rapprochés d’un cabinet d’avocats pour voir combien coûte à peu près la procédure. « Ça varie entre 200.000 et 500.000f voire plus. Je dirai que tout dépend de la valeur de l’immeuble et du prestige du cabinet », renseigne Me Hermann Yves Yenonfan, avocat au barreau du Bénin. Et pour cause, sommairement, il faut saisir le tribunal par assignation en référé expulsion (60.000f), enrôler l’assignation (10.000f), notifier la convocation au locataire lorsqu’il ne se présente pas à l’audience (35.000f au moins), obtenir copie de la décision (10.000), notifier la décision (au moins 35.000), établir un procès-verbal d’expulsion (au moins 100.000f), sans oublier d’autres frais ayant rapport au besoin avec les honoraires d’un avocat. Pour éviter toutes ces tracasseries, certains propriétaires font grâce des impayés aux locataires en leur demandant de quitter simplement les lieux. La générosité est parfois sans effets tangibles. « Malgré ça, il y a des locataires qui ne quittent pas, prétextant de l’année scolaire en cours ou d’autres raisons farfelues. Le Béninois ne prend pas au sérieux une situation qui n’implique pas la garde-à-vue. Vous n’aurez plus envie d’investir votre argent dans l’immobilier. Nous voyons parfois de vieux retraités en pleurs », conclut le brigadier Major de Police.

Revers de fortune pour des propriétaires
Dans l’un des commissariats de police de Cotonou, le constat est identique. Les plaintes locatives augmentent de jour en jour. Un locataire et son propriétaire s’apprêtent à être entendus. Ici, le plaignant est un preneur. Il exige que son propriétaire lui retourne sa caution après qu’il a libéré les locaux loués. Il s’agit d’un abus de confiance. L’infraction rentre dans les compétences des services de police. « Il sera placé en garde-à-vue. Et là, vous verrez que dans les heures qui vont suivre, les proches réagissent et le locataire prend son argent », confie un brigadier interviewé hors du commissariat et qui a requis l’anonymat. A la lecture de l’article 71 de la loi 2018-12 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin, « lors de la remise des clés, le locataire verse au bailleur un dépôt de garantie correspondant à trois (03) mois de loyer. Il doit être remboursé en fin de bail ». Ce dépôt sert à couvrir les frais des réparations locatives en fin de bail, c’est-à-dire les éventuelles dégradations qu’aurait subi l’immeuble du fait du locataire. Le dépôt peut également servir pour régler les impayés en cas d’accord des parties. Généralement, les propriétaires disposent de cette somme et ont du mal à s’acquitter de leurs obligations à la sortie du locataire. Du coup, la porte est ouverte pour un conflit qui ne trouve généralement que difficilement un dénouement. Et à cette allure, si un dispositif réglementaire ou législatif qui rassure à la fois le propriétaire et le locataire n’est pas trouvé, ce serait à la fin une loterie pour les deux parties. Et tant pis pour le perdant.





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