4ème Rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale : Louis Vlavonou en phase avec la majorité de ses collègues

Le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024, a été adopté en séance plénière à l’hémicycle au Palais des gouverneurs à Porto-Novo ce jeudi 7 novembre 2024. C’était par un vote à la majorité des députés des députés présents et représentés à l’exception des députés de l’opposition membres du groupe parlementaire Les Démocrates. Il s’agit d’un rapport qui présente les activités menées au plan interne concernant les activités parlementaires proprement dites et les activités d’administration et de gestion du Parlement ; les activités menées au plan externe concernant les visites d’amitié et de travail, la participation des députés aux rencontres virtuelles, la participations aux rencontres nationales, les missions à l’étranger ; et les activités au cabinet du président de l’institution. Le rapport d’activités parle également des difficultés et des perspectives dans la gestion de l’institution.
(Lire ci-dessous la synthèse du rapport présenté par le président Louis Gbèhounou Vlavonou)

SYNTHESE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
(PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2024)

INTRODUCTION
Chers collègues,
La configuration politique de notre pays a incontestablement influencé la représentativité de l’Assemblée nationale qui, à son tour, a impacté positivement le renforcement de la démocratie et la qualité de la gouvernance.
A l’interne, dès le commencement de la présente législature, l’Assemblée nationale a rempli convenablement ses missions constitutionnelles à savoir : voter les lois et contrôler l’action du gouvernement.
Mieux, elle s’attèle, dans ses prises de décisions, à apporter des solutions satisfaisantes aux préoccupations des différents groupes de la société et de représenter les intérêts de tous les citoyens. Je tiens à vous en remercier.
Mesdames et Messieurs,

Les hommes politiques, du fait de leur rôle public, doivent s’adonner à la reddition de comptes, principe fondamental de la démocratie et de la gouvernance afin de soumettre en toute transparence et en toute responsabilité, les actes qu’ils ont posés à l’opinion publique.

Nous, députés de la 9ème législature, en avons fait une habitude en début de chaque session ordinaire et dans le respect des dispositions de l’article 21 de notre Règlement intérieur qui dispose que : « Le président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées ».
C’est au nom de cette exigence que j’ai l’insigne honneur de vous présenter le point des activités qui ont été conduites, sous mon autorité, par les différents acteurs de l’Assemblée nationale au cours de la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024.
Je peux d’ores et déjà me réjouir du fait qu’au cours de ladite période, notre parlement s’est évertué à accompagner les actions entrant dans le cadre du renforcement du processus démocratique de notre chère Nation.
Le présent rapport qui rend compte des différentes activités menées s’articule autour de quatre points principaux ci-après :
–  les activités menées au plan interne ;

–  les activités menées au plan externe ;

–  les activités du Cabinet du Président de l’Assemblée
nationale ainsi que ;

–  les difficultés et perspectives.

I- LES ACTIVITES MENEES AU PLAN INTERNE

Elles sont essentiellement de deux ordres :

les activités parlementaires proprement dites et les activités d’administration et de gestion du parlement.
S’agissant des activités parlementaires menées au cours de la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024, les membres du Bureau se sont réunis quatre (04) fois avec un taux moyen de participation de 82,14 %.
Dans la même période, les membres de la Conférence des présidents se sont également réunis quatre (04) fois avec un taux moyen de participation de 80,00 % par réunion.
Quant à la participation aux séances plénières, nous avons tenu dix-neuf (19) séances dont quinze (15) en session ordinaire et (04) au cours des deux (02) sessions extraordinaires. Au cours de ces différentes sessions, nous avons examiné et adopté une (01) loi organique, douze

(12) lois ordinaires et six (06) lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion.
En outre, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution, l’Assemblée nationale a pris acte, après examen, de seize (16) décrets portant ratification de différentes conventions de financement.
Les dix-neuf (19) séances plénières tenues ont ainsi connu un taux moyen de participation des députés de 74,36%. Ce taux est en baisse par rapport à celui de la période allant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 qui était de 84,17%, soit une baisse significative de 09,81points. On relève à cet égard que :
–  dix (10) députés ont un taux de participation de 100% ;
–  quatre-vingt-treize (93) députés ont un taux de participation supérieur à 50 % ;
–  seize (16) députés ont un taux de participation inférieur ou égal à 50%.
En ce qui concerne le travail législatif, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du Règlement intérieur, l’Assemblée nationale a tenu entre le 1er avril et le 30

septembre 2024, une session ordinaire et deux sessions extraordinaires.
Il convient de rappeler que l’Assemblée nationale a en outre, examiné et adopté, le 12 septembre 2024, son projet de budget pour la gestion 2025. Ledit budget, après adoption, est arrêté à la somme de 29 318 497 486
FCFA contre 24 788 969 569 FCFA en 2024, soit une augmentation de 18,27 %.
Dans le cadre du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, nous avons examiné deux (02) questions d’actualité et huit (08) questions orales avec débat.
Quant aux activités d’Administration et de gestion, elles sont relatives à la gestion des ressources budgétaires, financières et du patrimoine non financier, à la gestion des marchés publics, à la gestion de l’information, de la communication et à la documentation.
Le détail relevant de ce volet se trouve de la page 22 à la page 42 du document soumis à votre attention.

II- LES ACTIVITES MENEES AU PLAN EXTERNE
Elles concernent :
- les visites d’amitié et de travail ;
–  la participation des députés aux rencontres virtuelles ;
–  la participation aux rencontres nationales ;

–  les missions à l’étranger qui tiennent compte aussi bien des missions effectuées par le président de l’Assemblée nationale que celles effectuées par les députés.
Le détail de ces missions se trouve de la page 42 à la page 45 du document soumis à votre attention.

III- LES ACTIVITES DU CABINET DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Elles concernent les audiences, les activités du Groupe de sécurité, de la Cellule d’Audit interne, de la Cellule Juridique et de la Cellule de Communication.
Le détail s’y rapportant se trouve de la page 45 à la page 57 du document.

IV- LES DIFFICULTES ET PERSPECTIVES A- LES DIFFICULTES
Elles sont d’ordre matériel, informatique et autres.

1- Les difficultés liées au manque d’outils et de matériel de travail
Le déficit d’outils et de matériel de travail n’est pas encore tout à fait comblé en dépit des efforts opérés au quotidien comme mentionné dans mon précédent rapport.
En effet, plusieurs services et structures sont confrontés à un manque d’outils de travail, notamment le mobilier, les équipements de bureau et le matériel informatique. Aussi, les députés et le personnel administratif sont-ils confrontés à une pénurie de bureaux au point de partager un espace de travail très réduit.
Cependant, des efforts sensibles sont faits ces derniers temps pour doter les députés et le personnel parlementaire d’outils et de matériel de travail adéquats.
En ce qui concerne la difficulté relative aux locaux, des améliorations sont également constatées avec des travaux d’aménagement en cours dans les locaux du secrétariat général administratif afin de transformer et d’accommoder certains espaces en bureaux.
Comme je l’ai annoncé à maintes reprises dans mes
précédents rapports d’activités, nos regards sont toujours

tournés vers l’achèvement des travaux de construction du nouveau siège de notre Institution qui se poursuivent inexorablement, avec un taux d’exécution physique du gros œuvre qui est passé de 85% en mars 2024 à 97% à fin septembre 2024. L’avancement physique des travaux du second œuvre est de 53%.
Les entreprises en charge de la construction de ce joyau ont été invitées à prendre les dispositions nécessaires pour assurer tout au moins la livraison de l’Hémicycle avant le début de la seconde session ordinaire de l’année 2025.

2- Les difficultés liées à l’insuffisante informatisation des services de l’Assemblée nationale
Dans mon précédent rapport d’activités, j’avais affirmé mon ambition de réaliser le rêve d’un parlement moderne qui ne peut être satisfaite sans l’informatisation progressive et complète des services, des structures et organes de l’Assemblée nationale.
Dans ce cadre, les efforts déjà perceptibles au niveau de la direction de la questure, de la direction des services de l’information et de la communication se poursuivent au sein des autres structures de l’institution.

Très bientôt, le projet dénommé « système de gestion électronique du courrier » (SYGEC) piloté par le projet d’appui au renforcement des capacités du parlement et des organes de gestion des élections (PARCPOGE) sur financement conjoint du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et de l’Assemblée nationale sera une réalité.

B- LES PERSPECTIVES
Mon ambition de faire de l’Assemblée nationale, un parlement de développement n’a pas faibli. Au contraire, elle s’est renforcée au fil du temps.
Pour atteindre cet objectif, il s’est avéré judicieux d’évaluer les principales réformes entreprises à l’Assemblée nationale au cours de la période allant de 2019 à 2023, aussi bien sur les plans politique, législatif, que dans les différents secteurs d’activités de l’administration parlementaire.
Le comité en charge d’évaluer lesdites réformes et de produire des avis techniques a fait un certain nombre de recommandations dont la mise en œuvre contribuera

sans aucun doute à promouvoir une gestion axée sur la bonne gouvernance.
Il est donc indispensable, que nous menions des réflexions pour améliorer, non seulement le processus législatif mais également la régularité du contrôle de l’action gouvernementale.
Par ailleurs, il convient de poursuivre dans la dynamique des réformes entamées relative au fonctionnement régulier de l’administration parlementaire ainsi que des organes relevant de mon autorité, notamment les organes de passation et de contrôle des marchés publics ainsi que la Cellule d’audit interne de l’Assemblée nationale.
Aussi, cette vision devra -t-elle s’accompagner du renforcement des capacités de nos différents acteurs, aussi bien des députés que du personnel parlementaire par le biais des formations et des programmes de développement.
Je suis convaincu que ces perspectives renforceront la gouvernance de notre institution, et, par ricochet, notre rôle dans le développement de notre pays de même que sa capacité à mieux servir les intérêts de nos populations.

CONCLUSION
Comme vous l’avez si bien constaté, au cours de la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024, nous avons réalisé des prouesses tant au niveau de la production législative que du contrôle de l’action du gouvernement.
Le fonctionnement de notre parlement s’est considérablement amélioré ainsi que ses rapports avec les autres institutions de la République. La vitalité et la crédibilité de notre parlement ne sont plus à démontrer. Elles se traduisent d’ailleurs par la participation régulière de notre Assemblée nationale aux rencontres internationales.
Notre parlement fait la fierté de nos concitoyens au plan international, et c’est le lieu de vous remercier très sincèrement de votre précieuse et habituelle contribution pour l’enracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance dans notre pays. La présente législature comme les précédentes contribue résolument à préparer un bel avenir pour notre pays. Afin de relever les défis qui persistent, nous devons donc continuer à travailler avec la même détermination, dans un esprit de responsabilité et de tolérance mutuelle.

Lentement, patiemment, mais avec assurance, et ce au quotidien, la neuvième législature saura relever le défi d’une avancée notable de notre institution.

Merci pour votre aimable attention.