Application du droit international des droits de l’homme : La CIJ et l’AA-HJF s’en préoccupent

Arnaud DOUMANHOUN 14 février 2020

Redéfinir les mécanismes pour une consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi qu’une application plus efficace, plus efficiente du droit international. C’est l’enjeu de la rencontre scientifique entre les Hauts juristes de l’Afrique francophone réunis à Cotonou. Ce séminaire-dialogue judicaire a été lancé mercredi dernier par le ministre de la justice, Sévérin Quenum. Il s’agit d’une initiative conjointe de la Commission internationale de Juristes (CIJ), de la Cour suprême du Bénin et de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (l’AA-HJF) que préside Ousmane Batoko. Selon le Directeur régional Afrique de la Commission internationale de juristes, Arnold Tsunga, il est important que la CIJ travaille avec les juristes francophones en vue de la mise en œuvre de l’agenda 2063. « La vision est de mettre en œuvre ensemble, des activités telles que la formation des Juges, des conférences thématiques, des séminaires et autres », précise Arnold Tsunga.
La réunion de Cotonou scelle déjà cette union entre la CIJ et l’AA-HJF avec un regard particulier sur l’application efficace des normes internationales, régionales et sous régionales des droits de l’homme en Afrique en Afrique francophone. Au dire du président du bureau du Conseil d’administration de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (l’AA-HJF), Ousmane Batoko, le Bénin est choisi à juste titre pour abriter cette rencontre en tant qu’Etat précurseur par la tenue réussie de la Conférence des forces vives de la Nation, de la vague de démocratisation en Afrique francophone, par ‘’une foi assumée de la promotion et de la protection des droits fondamentaux de la personne humaine’’.
Pour le ministre de la justice, Sévérin Quenum les pères fondateurs de notre Renouveau démocratique et les architectes de l’édifice constitutionnel ont gravé dans le marbre, l’option irrévocable de faire de notre terre, une terre d’accueil, un Etat de droit doublé d’une démocratie pluraliste à la fois protecteur et promotrice des droits de l’homme. « La source constitutionnelle de la garantie des droits de l’Homme dans nos Etats africains francophone oblige à respecter et garantir au plan national les droits de l’Homme tels que décrits dans la déclaration universelle des droits de l’homme 1948, dans la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que dans divers instruments internationaux auxquels nous sommes partis pour les avoir ratifiés .. », a souligné le ministre de la justice, Sévérin Quenum représentant le chef de l’Etat, à l’ouverture des travaux.
Ainsi, selon le président Ousmane Batoko, l’office du juge est au cœur du processus de construction, au jour le jour et de pérennisation du droit international des droits de l’homme. « En toute circonstance et quel que soit le territoire, au moment où tout être humain gravira les marches d’un palais de la justice, lorsque la justice le poursuivra ou qu’il devra au contraire l’appeler à la rescousse, jamais sa dignité, sa liberté et le respect de ses droits ne resteront en souffrance ». Tel est le combat du président Ousmane Batoko. C’est dire que les droits de l’Homme sont attachés à l’individu. Ils lui sont consubstantiels et ne sont pas une invention des temps modernes. D’ailleurs, ces droits et libertés fondamentales s’opposent aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire en raison de la protection constitutionnelle, conventionnelle, nationale et internationale qui leur est accordée.
Il faut également noter que l’application à des normes relatives aux droits de l’homme est surveillée par plusieurs instances nationales et internationales. A l’échelon mondial, cette mission est assurée par les Nations Unies et un certain nombre d’Organisations non gouvernementales telles que la Commission internationale de juristes créée en 1952, qui a un statut consultatif auprès de plusieurs organisations internationales, et constituée pour une grande partie de magistrats et d’avocats sensibles à la diffusion et à la publication des droits de l’Homme.



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