Après l’avis favorable de la Cour : La Constitution révisée promulguée

Arnaud DOUMANHOUN 8 novembre 2019

Un regard tourné vers l’avenir. Le chef de l’Etat a promulgué hier, soit 24h après l’avis de la Cour, la loi n 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 et la loi 2019-40 en date du 7 novembre 2019 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
« Le président de la République a, par deux décrets pris ce jour, promulgué la loi n 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019, ainsi que celle 2019-40 en date du 7 novembre 2019 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin… », a déclaré le ministre de la communication, Alain Orounla à l’occasion d’un point de presse au ministère des affaires étrangères, ce jeudi 7 novembre 2019.
Il va également saisir l’opportunité pour expliquer la démarche du chef de l’Etat ainsi que les implications de la promulgation desdites lois. « S’agissant de la loi 2019-39 en date du 7 novembre 2019, par l’effet de sa promulgation, sont absoutes les infractions de nature criminelle, délictuelle et contraventionnelle commises au cours des mois de février, mars, avril, mai et juin 2019 et se rapportant exclusivement aux élections législatives ». Et le ministre de la justice, garde des sceaux devra veiller à ce que les mentions de condamnation consécutives aux faits visés ne soient pas portées sur les casiers judiciaires des personnes concernées. En ce qui concerne la loi 2019-40 en date du 7 novembre 2019 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 relative à la Constitution de la République du Bénin, le ministre Alain Orounla a rappelé les innovations qui renforcent l’Etat de droit et la démocratie.
Il s’agit entre autres de la suppression de la peine de mort, de l’institution d’élections générales, avec l’alignement de tous les mandats électifs. La fixation des premières élections générales au cours de l’année 2026, le financement public des partis politiques et l’institution d’un chef de file de l’opposition, la discrimination positive au profit des femmes et des personnes handicapées, la création du poste de vice-président en duo avec le président de la République, le parrainage des candidats aux fonctions de président de la République.
« La Constitution ainsi modifiée entraîne subséquemment la prise de plusieurs textes de loi en vue de rendre opérationnelles les nouvelles institutions. Outre la diligence importante qui est celle de la, promulgation par le président de la République de ladite loi, d’autres diligences nécessaires restent à accomplir maintenant que le contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle a été effectué... », a conclu le ministre Alain Orounla.





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