Un changement évident. La révision des lois organiques de plusieurs institutions de l’Etat, s’est révélée nécessaire au regard des nouvelles dispositions introduites dans la loi 2019-41 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Les sages de la Cour constitutionnelle se sont livrés à l’exercice du 13 au 15 février 2020 à Grand-Popo. A l’ordre du jour de ce séminaire sur la réforme des textes fondamentaux de la Haute juridiction : l’examen de l’avant-projet de loi organique sur la Cour, du décret portant attribution, organisation et fonctionnement du greffe et l’avant-projet de décret portant modification consécutive du secrétariat de la Cour.
La Cour constitutionnelle n’est pas la seule institution à se livrer à cette obligation. « Je voudrais insister sur le fait qu’une sorte de modélisation des lois organiques sera sans doute entreprise puisque, la Haute cour de justice a entrepris le même exercice. La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication s’exerce également à l’amélioration de sa loi organique et à son adaptation à la Constitution et bien entendu les autres institutions. Ces textes seront ensemble soumis à l’Assemblée nationale pour leur adoption », a précisé le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbénou avant d’ajouter ‘’qu’il est souhaitable, qu’il y ait une cohérence entre ces différents textes, même si les prérogatives de chaque institution doivent être préservées’’.
A travers ce vent de relecture des lois organiques qui souffle, une nouvelle ère s’ouvre pour les institutions de la République, qui sont appelées à subir des transformations dans leur fonctionnement.