Assemblée nationale, 8ème législature : La plénière des adieux ce jour

25 janvier 2023

Les députés à l’Assemblée nationale tiendront ce mercredi 25 janvier 2023 la dernière séance plénière de la 8ème législature. Ils procèderont à la clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2022 ouverte le lundi 27 octobre 2022. Trois points sont inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française, de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013, entre la République du Bénin et les Émirats Arabes Unis, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et enfin d’une proposition de résolution.





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