Assemblée nationale du Bénin : Non consensus autour de la révision du Règlement intérieur

Karim O. ANONRIN 7 juillet 2020

Les députés à l’Assemblée nationale, 8ème législature, ont du mal à s’entendre pour réviser le Règlement intérieur de l’institution. Au cours des discussions particulières hier en plénière sur l’examen de la proposition de résolution portant cette révision, ils ont buté sur l’article 24 qui parle des groupes parlementaires. En effet, s’il est à noter quelques innovations dans le nouveau règlement intérieur en examen telles la possibilité aux conseillers techniques du président de l’Assemblée nationale de prendre part aux travaux en commission à titre consultatif, l’inscription de la possibilité de désigner des secrétaires parlementaires ad’hoc en cas d’absence des secrétaires parlementaires élus et biens d’autres, ce qui se faisait sur la base d’une décision de la Cour constitutionnelle, le point d’achoppement hier était relatif à la constitution des groupes parlementaires et à leur fonctionnement. Dans le texte présenté ce lundi à la plénière par la Commission des lois, des droits de l’homme et de l’administration présidée par le député Orden Alladatin à la plénière, il est dit à l’article 24 que les députés s’organisent en groupe parlementaire par parti politique. Aussi, est-il dit qu’un député membre d’un groupe parlementaire ne peut pas aller s’associer à un député membre d’un autre groupe parlementaire. Il est même dit qu’il n’y a plus de députés apparentés à un groupe parlementaire. Tout ceci n’a pas du tout été du goût de plusieurs députés comme Augustin Ahouanvoèbla, Assan Seibou, Abdoulaye Gounou, Benoît Dègla, Nassirou Arifari Bako, pour ne citer que ceux-là. Pour eux, l’on ne saurait transposer l’organisation interne d’un parti politique à un groupe parlementaire soit-il, constitué des députés de ce parti politique même si les réformes politiques au Bénin visent à avoir des partis politiques d’envergure nationale et forts. Malgré une suspension de la séance plénière pour trouver un consensus autour de la question, rien n’y fit. Le député Nassirou Arifari Bako, aura été plus explicite dans les arguments avancés pour ne pas faire du Parlement béninois, un prolongement des partis politiques. En définitive, le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, faute de consensus autour du sujet, a dû suspendre la séance plénière en annonçant que les discussions se poursuivraient au cours d’une session extraordinaire.

Nassirou Arifari Bako explique pourquoi il faut laisser la liberté au député au Parlement

La question du groupe parlementaire dans le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin a fait l’objet d’un long débat hier à l’hémicycle. Le député Nassirou Arifari Bako, dans son intervention a plaidé pour que la disposition dudit Règlement intérieur relative à la constitution des groupes parlementaires ne connaisse aucun changement. « …L’article 24.1 dit que les députés s’organisent en groupe parlementaire par parti politique. Il faut simplement ramener l’ancienne formulation que nous avons sur le tableau : ‘’Les députés peuvent s’oganiser par groupe parlementaire par affinité politique. Je suis actuellement président de la Commission des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (Uip). Sur les 500 et quelques cas de violation des droits des parlementaires, je peux vous dire que plus de 300 cas relèvent de situations du genre où les groupes parlementaires sont constitués sur la base des partis politiques dans un certain type de pays que je ne voudrais pas évoquer ici et ce que cela entraîne comme abus à l’interne des formations politiques et consorts. C’est pour cela que si vous reprenez même les textes de l’Union Interparlementaire, les recommandations vont dans un autre sens. Les partis politiques sont considérés lorsqu’il s’agit des régimes parlementaires ; c’est-à-dire des régimes où c’est la majorité parlementaire qui dirige le gouvernement ou dans quelques cas de régime semi-parlementaire. Nous sommes dans un régime présidentiel total. Evitons de créer des précédents qui puissent nous amener à des problèmes plus tard (...) L’article 24.4 dit qu’un député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est un non-inscrit. S’ils sont non-inscrits, des députés peuvent être une catégorie de parias au sein de l’hémicycle et constituer une masse-critique à un moment. Ne prenez pas le modèle que nous avons aujourd’hui, excusez-moi le terme, un Parlement monocolore et penser que les choses seront toujours ainsi… », a-t-il déploré.





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