Assemblée nationale : L'intégralité du rapport d'activités de Mathurin Coffi Nago

Les députés ont voté le lundi dernier le rapport du président de l’Assemblée nationale pour la période allant du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule : "… Le Président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées. A cet effet, le Président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion. L’Assemblée en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au Président de lui fournir toutes explications et justifications qu’elle estime nécessaires. Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres… ". Dans ce rapport, le président de l’Assemblée nationale a fait un bilan des activités menées aussi bien sur le plan national qu’à l’extérieur au nom du Parlement béninois.

(Lire ci-dessous l’intégralité dudit rapport sans les annexes)

RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

(Période du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013)

En exécution des dispositions de l’article 21 de notre règlement intérieur, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport des activités menées à l’Assemblée Nationale dans la période allant du 1er octobre2012 au 31 mars 2013.

Ce rapport couvre les activités menées au titre de la sixième législature et s’articule autour des deux points suivants :

– les activités menées au plan interne ;

– les activités menées au plan externe.

2012 au 30 mars

I. LES ACTIVITES MENEES AU PLAN INTERNE

Elles sont essentiellement de deux ordres :

– les activités parlementaires proprement dites ;

– les activités d’administration et de gestion du Parlement.

A. LES ACTIVITES PARLEMENTAIRES

1. La participation des députés aux travaux

La participation des députés aux travaux tant en plénières qu’en commissions, est très variable d’un parlementaire à un autre.

1.1. Présences en plénières

De la lecture du document en annexe n° I relatif aux présences aux plénières, il ressort que certains députés ne prennent pas souvent part aux séances plénières.

Nous avons montré dans notre précédent rapport d’activités que sur un total de 20 séances plénières, certains députés ont enregistré un taux de participation inférieur à 20% voire égal à zéro 0%.

Au cours de la présente période de référence, on note une certaine stabilisation du taux de participation des députés aux travaux en séances plénières. C’est dire que certains députés continuent malheureusement de manifester, un désintérêt total vis-à-vis de la fonction parlementaire pour laquelle ils ont été pourtant investis par le peuple béninois.

1.2. Présences aux travaux en commissions

Le point des présences aux travaux en commissions a connu, au cours de la même période, une amélioration sensible, notamment au niveau des commissions en charge des lois, des finances et du plan.

Cette amélioration s’explique par l’importance et l’intérêt que revêtent les dossiers dont ces commissions étaient saisies au cours de la période de référence. Il s’agit notamment des textes ci-après :

– la loi n° 2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (C1) ;

– loi n° 2013-05 portant création, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin (C1) ;

– la loi n° 2012-42 portant loi de finances, gestion 2013 (C2) ;

– loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin (C3).

Toutefois, l’absence de certains députés aux travaux en commission demeure inquiétante.

Au regard de ce qui précède, certains Présidents de Commissions ont souhaité que les dispositions de l’article 35.2-c du Règlement intérieur soient appliquées à ceux-là. Je voudrais à nouveau rappeler que l’initiative revient aux Présidents de commission, comme l’indique ledit article.

A tous les collègues députés qui sont souvent absents aux séances plénières et aux travaux en commission, je réitère mon appel pour un changement de comportement.

1.3. Présences aux réunions du Bureau et de la Conférence desPrésidents

Le point des présences des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents aux réunions de ces deux instances est consigné dans les tableaux ci-après (tableaux 1 et 2).

Tableau n° 1 : POINT DES PRESENCES AUX REUNIONS DU BUREAU

(Période du 1er Octobre 2012 au 31 mars 2013)

Nombre total de réunions : 8

Tableau n° 2 : POINT DES PRESENCES AUX REUNIONS DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS

(Période du 1er Octobre 2012 au 31 mars 2013)

Nombre total de réunions : 07

1. Le travail législatif

2.1. Les travaux au sein des commissions permanentes

Au cours de la période de référence, les commissions permanentes se sont réunies plusieurs fois pour étudier différents dossiers.

Le tableau ci-dessous fait le point de ces dossiers.

Tableau n° 3 :POINT DES DOSSIERS AFFECTES AUX COMMISSIONS PERMANENTES

Au total, sur les cinquante-sept (57) dossiers affectés aux commissions permanentes, trente-deux (32) ont été traités en commissions, soit un taux de traitement de 56,14 %.

Des trente-deux (32) dossiers étudiés, vingt(20) ont été adoptés en plénières,douze (12) dossiers n’ont pu être encore examinés.

Sur la base des dossiers affectés et étudiés au fond, on note les taux de traitement ci-après, au niveau des commissions :

– commission C1 : 56% ;

– commission C2 : 66,66% ;

– commission C3 : 55,55% ;

– commission C4 : 55,55% ;

– commission C5 : 40%.

Je me dois de féliciter toutes les commissions et particulièrement celle en charge des lois pour le travail abattu pendant la période de référence.

2.1 Les travaux en séances plénières

Les séances plénières tenues sont au nombre de vingt(20) et se répartissent conformément au tableau ci-dessous :

Tableau N° 4 :REPARTITION DES SEANCES TENUES PAR SESSION AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE

2.1 Les lois votées

Au cours de la période sous revue, l’Assemblée Nationale a examinévingt (20) dossiers qui peuvent être regroupés en quatre (04) catégories, à savoir :

– lois ordinaires (06) ;

– lois portant autorisation de ratification (08) ;

– mise en conformité (01) ;

– décisions de poursuite d’anciens ministres (05).

2.1.1 Les lois ordinaires

L’Assemblée Nationale a voté au cours de la période de référence cinq (05) lois ordinaires et a procédé à l’ajournement d’une (01) proposition de loi.

Il s’agit de :

1- la loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’homme (le 17 décembre 2012) ;

2- la loi n° 2012-42 portant loi de finances, gestion 2013 (le 18 décembre 2012) ;

3- la loi n° 2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (le 20 décembre 2012) ;

4- la loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin (le 14 janvier 2013) ;

5- la loi n° 2013-05 portant création, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin (le 15 février 2013).

Il est à préciser que la proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme a été ajournée sine die au cours de la séance plénière du 19 février 2013.

2.1.2 Les lois portant autorisation de ratification

Huit (08) textes de loi portant autorisation de ratification de traités, de conventions ou d’accords de crédits ont été votés.

Il s’agit des lois ci-après :

1- la loi n° 2012-37 portant autorisation de ratification de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne, le 11 avril 1997(votée le 17 décembre 2012) ;

2- la loi n° 2012-38 portant autorisation de ratification de l’accord pour l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et protocole annexe, adopté à Florence (Italie), le 17 juin 1950(votée le 17 décembre 2012) ;

3- la loi n° 2012-39 portant autorisation de ratification de la convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux, adoptée à Paris (France), le 03 décembre 1958 (votée le 17 décembre 2012) ;

4- la loi n° 2012-40 portant autorisation de ratification de la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, adoptée à Bruxelles (Belgique), le 21 mai 1974 (votée le 17 décembre 2012) ;

5- la loi n° 2012-41 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d’auteur, modèle d’accord bilatéral et protocole additionnel à la convention multilatérale, adoptée à Madrid en Espagne, le 13 décembre 1979 (votée le 17 décembre 2012) ;

6- la loi n° 2013-02 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Tunis, le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du Programme d’Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF) (votée le 15 janvier 2013 ) ;

7- la loi n° 2013-03 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d’équipement et de réhabilitation des formations sanitaires au Bénin (votée le 15 janvier 2013) ;

8- la loi n° 2013-04 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d’Infrastructures de Communication de l’Afrique de l’Ouest - projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C) (votée le 15 janvier 2013).

Il y a lieu de souligner que les trois (03) accords de prêts portés par les lois N° 2013-02, 2013-03 et 2013-04 ont permis de mettre à la disposition du Gouvernement, un montant global de quarante-cinq milliards neuf cent soixante-dix millions (45 970 000 000) de francs CFA pour la mise en œuvre de sa politique de développement (cf. Tableau ci-dessous).

Tableau n° 5 : Montants mis à la disposition du Gouvernement à travers les autorisations de ratification d’accords de crédits au cours de la période de référence.

Ces accords de crédits couvrent les domaines ci-après :

1- domaine économique et financier : renforcer la crédibilité du processus budgétaire, améliorer le climat des affaires et œuvrer au développement du secteur privé et à la promotion de l’emploi des jeunes ;

2- domaine de la santé : appuyer le projet d’équipement et de réhabilitation des formations sanitaires ;

3- domaine de la technologie de l’information et de la communication : créer un environnement favorable au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC).

2.1.1 La mise en conformité

Une mise en conformité a été faite au cours de la période de référence. Il s’agit de la loi n° 2012-15 portant code de procédure pénale en République du Bénin, adoptée le 17 décembre 2012, suite à une décision de la Cour Constitutionnelle.

2.1.2 Les décisions de poursuite de certains anciens ministres

Des décisions de poursuite devant la Haute Cour de Justice ont été votées par l’Assemblée Nationale au cours de la période de référence à l’encontre de certains anciens Ministres devant la Haute Cour de Justice.Il s’agit de :

1- Messieurs François G. NOUDEGBESSI et Soulé Mana LAWANI, au sujet de la construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale (votée le 22 février 2013) ;

2- Monsieur Rogatien BIAOU, au sujet de la vente d’une portion du domaine de la résidence du chef de mission diplomatique à New-York (USA) (votée le 22 février 2013) ;

3- Monsieur Soulé Mana LAWANI, au sujet des commandes publiques passées dans le cadre du programme de réhabilitation du Centre International de Conférence de Cotonou (CICC) et du Palais des Congrès de Cotonou (PCC) dans le cadre de l’organisation de la dixième conférence des Leaders et Chefs d’Etat de la CEN-SAD (votée le 22 février 2013) ;

4- Monsieur Kamarou FASSASSI, au sujet de la passation de certains marchés à la SBEE (votée le 25 février 2013) ;

5- Monsieur Armand ZINZINDOHOUE, au sujet de l’affaire ICC Services (votée le 25 février 2013).

1. Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale

Au terme des dispositions de l’article 113 de la Constitution, l’Assemblée Nationale a également pour mission de contrôler l’action du Gouvernement. Ce contrôle s’effectue à travers les questions que l’Assemblée Nationale adresse au Gouvernement (questions écrites, questions orales et questions d’actualité), les interpellations et les commissions parlementaires d’enquête, de contrôle et d’information.

3.1 Les questions écrites

Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a enregistré trente-cinq (35) questions écrites posées par les députés et transmises au Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 111.1 du règlement intérieur du Parlement. (voir annexe II.1).

Parmi ces questions et celles antérieures, six (06) ont eu droit à des réponses de la part des membres du Gouvernement.

Il s’agit des questions relatives à :

1- l’existence d’une stratégie sectorielle, d’une politique nationaleet d’un plan d’action en matière de santé et de protection sociale au Bénin (réponse le 11 octobre 2012) ;

2- la réhabilitation de la traversée urbaine de la ville de Parakou en autoroute et béton bitumeux (9km) en 2 x 2 voies (réponse le 15 octobre 2012) ;

3- la mise en service de la turbine à gaz de Maria Gléta(réponse le11/12/2012) ;

4- la qualité du coton produit au cours de la campagne 2012-2013 et aux dispositions prises par le Gouvernement pour reprendre en main la gestion de la filière (réponse le 27 mars 2013) ;

5- le nombre de contrats signés avec les agences de communication depuis 2006 en vue d’une meilleure visibilité des actions menées par le ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche (réponse le 27 mars 2013) ;

6- le nombre de contrats signés avec les agences de communication depuis 2006 en vue d’une meilleure visibilité des actions du ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de l’économie maritime et des infrastructures portuaires (réponse le 03 avril 2013).

Lesréponses à ces questions écrites ont été transmises à leurs auteurs.

3.2 Les questions orales

Les députés ont adressé au Gouvernement, au cours de la même période, huit (08) questions orales avec débat (voir annexe II.2), dont une (01) seule a fait l’objet de débat en séance plénière.

Il s’agit de la question relative aux motifs qui bloqueraient l’évolution de la construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale et aux dispositions prises par le Gouvernement pour son achèvement dans les meilleurs délais. En vertu de l’article 108.2 du règlement intérieur, le Ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat a différé la réponse à cette question en annonçant qu’une communication sera faite devant l’Assemblée Nationale. Ladite communication a été présentée au cours de la séance plénière du 18 décembre 2012.

3.3 Les questions d’actualité

Au cours de cette période, l’Assemblée Nationale a enregistré neuf(09) questions d’actualité (voir Annexe II.3).

Aucune d’entre elles n’a pu être examinée à ce jour, en raison des nombreux travaux programmés lors des séances destinées aux questions au Gouvernement.

3.4 Les commissions parlementaires d’enquête,d’information et de contrôle

L’Assemblée Nationale a examiné en séance plénière du 15 janvier 2013 le rapport de la commission parlementaire d’enquête et de contrôle sur la commercialisation du fer à béton.

Au cours de l’examen dudit rapport, les députés ont suggéré qu’une proposition de résolution soit introduite à la plénière aux fins de faire des recommandations au Gouvernement conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs, deux (02) propositions de résolution tendant à la création de deux (02) commissions parlementairesd’enquête, d’information et de contrôle ont été déposées et affectées aux commissions compétentes.

Il s’agit de :

1- la proposition de résolution tendant à la création de la commission parlementaire d’enquête,d’information et de contrôle de la gestion des fonds FADEC. Cette proposition de résolution a été affectée depuis le 10 juillet 2012 à la commission des finances et deséchanges pour étude. L’examen du rapport de ladite commission est toujours attendu ;

2- la proposition de résolution tendant à la création de la commission parlementaire d’enquête, d’informationet de contrôle de la gestion du projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des Monts Kouffè et de WariMaro (PAMF). Le rapport de la commission permanente saisie a été examiné au cours de la séance plénière du 17 décembre 2012 et la commission parlementaire d’enquête, d’information et de contrôle a été mise en place.

A la demande du Président de l’Assemblée Nationale, une commission spéciale et temporaire chargée du contrôle de l’exécution du budget et de l’apurement des comptes de l’Assemblée Nationale, pour la gestion 2011 a été mise en place.

Ces commissions sont déjà à pied d’œuvre.

3.5 L’interpellation du Gouvernement

Au cours de la séance plénière du 05 novembre 2012, les députés ont fait usage des dispositions des articles 113 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et 71 de la Constitution pour étudier favorablement la demande d’interpellation du Gouvernement relative au mépris et à l’humiliation dont les députés font l’objet de la part du protocole d’Etat au cours des manifestations officielles.

La réponse du Ministre des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur à cette interpellation est toujours attendue.

2. La production des comptesrendus

Tous les comptes rendus sommaires des débats parlementaires concernant la période de référence ont été rédigés, examinés et adoptés par les députés en séances plénières. Les versions définitives de ces comptes rendus sont donc disponibles et peuvent être consultées à tout moment.

Quant aux comptes rendus intégraux des débats parlementaires se rapportant à la même période, ils sont également élaborés ou en cours d’élaboration.

3. Les autres activités du Parlement

L’Assemblée Nationale a mené plusieurs autres activités au cours de la période sous revue.Il s’agit de :

1- l’examen et l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2012 ;

2- l’organisation de la Noël des enfants, suivie de la distribution de cadeaux par le Père Noël aux enfants des députés et du personnel civil et militaire (le 21 décembre 2012) ;

3- le message du Président de la République à l’Assemblée Nationale sur l’état de la nation, conformément à l’article 72 de la Constitution (le 28 décembre 2012) ;

4- la présentation des vœux du nouvel An par les députés et le personnel civil et militaire au Président de l’Assemblée Nationale (le 08 janvier 2013) ;

5- l’atelier organisé sur la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin (Palais des gouverneurs, les 31 janvier et 1er février 2013) ;

6- la désignation du député Grégoire AKOFODJI comme membre de la Haute Cour de Justice, en remplacement de l’ancien député Barthélémy KASSA, suite à sa nomination au Gouvernement (le 12 février 2013) ;

A. LES ACTIVITES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARLEMENT

Les activités d’administration et de gestion de l’Assemblée Nationale s’articulent autour des trois points principaux suivants :

– la gestion des ressources humaines ;

– la gestion des activités des structures sous tutelle ;

– la gestion des ressources financières et du matériel.

1. La gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humainesau cours de la période sous référence s’est traduite par des actions relatives :

– au renforcement des capacités des députés et du personnel administratif ;

– à la gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif ;

– à la couverture sanitaire des députés et du personnel parlementaire.

1.1 Le renforcement des capacités des députés et du personnel administratif

Le renforcement des capacités s’est effectué à travers des séminaires et ateliers de formation organisés par les structures sous tutelle de l’Assemblée Nationale.

1.2 La gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif

Pendant la période sous référence, les avantages du personnel ont été régulièrement liquidés conformément à la situation administrative de chaque agent.

La commission annuelle d’avancement et de reclassement du personnel administratif créée par décision n° 2012- 35/AN/PT/Q/SGA/DQ/SPS du 11 décembre 2012 en application de l’article 45, alinéa 5 du statut du personnel parlementaire, m’a transmis les résultats de ses travaux le 14 mars 2013. Il en ressort que trente-cinq (35) agents ont obtenu un avancement d’échelon.

L’effet de l’acte d’avancement d’échelons des agents bénéficiaires est constaté par décision n° 2013-03/ AN/PT du 02 avril 2013.

Par ailleurs, l’établissement des contrats de travail au profit du personnel contractuel d’appui déclaré par les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents se poursuit ainsi que l’établissement des contrats des chauffeurs des députés de la 6ème Législature.

1.3 La couverture sanitaire et sociale des députéset du personnel administratif

L’administration parlementaire assure le suivi des prestations fournies par les compagnies d’assurances NSIA-Bénin et COLlNA- VIE Bénin relativement aux deux (2) types d’assurances « maladie-groupe » et « prévoyance-décès collective » souscrits au profit des députés et du personnel administratif. Rappelons qu’en ce qui concerne la retraite complémentaire des députés, il a été spécialement créé la section NSIA Vie Bénin pour en assurer la gestion.

Pour une meilleure visibilité des prestations qu’elle offre, la NSIA Bénin a initié une séance d’explication à l’intention des députés de la sixième législature. Cette séance s’est tenue à l’hémicycle le 21 décembre 2012 et a permis aux parlementaires non seulement d’être amplement informés de la manière dont les prestations sont assurées par cette compagnie d’assurance, mais aussi de porter leurs préoccupations à la connaissance de celle-ci afin de recevoir des réponses précises.

2. Les activités des structures sous tutelle

Sont classées dans cette rubrique, les études et recherches, les ateliers, séminaires et formations, les publications et les activités relatives à la communication et à la documentation, réalisés par la CAPAN, l’UNACEB et le PARMAN.

2.1 Les ateliers,séminaires et formations organisés par l’UNACEB, la CAPAN et le PARMAN

Plusieurs activités ont été organisées pendant la période de référence dans cette rubrique. Il s’agit de :

1. l’organisation par l’UNACEB, en collaboration avec d’autres structures d’appui de l’Assemblée Nationale (CAPAN et PARMAN), d’un atelier de formation et d’information des députés sur les éléments d’analyse du budget général de l’Etat, gestion 2013, le 25 octobre 2012 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo ;

2. l’organisation d’un atelier de formation le 08 octobre 2012 à Cotonou, dans le cadre des actions de renforcement des capacités des Conseillers afin de leur permettre de mieux formuler, en toute responsabilité, des avis motivés sur le projet de loi de finances, gestion 2013 ;

3. l’élaboration par l’UNACEB du recueil des recommandations formulées par les députés sur le budget général de l’Etat, gestion 2013. Des dispositions ont été prises pour la publication de ce document.

Il convient de souligner qu’au cours de la période de référence, l’UNACEB a reçu la visite de deux délégations maliennes : la première, conduite par le Secrétaire Général du parlement malien, a tenu une séance de travail avec le Directeur et les cadres de l’UNACEB le 25 janvier 2013 et la seconde, conduite par le député Aboubacar Coulibaly, et s’est entretenue également avec le Directeur et les cadres de l’UNACEB le 26 mars 2013.

La visite de ces deux délégations s’inscrit dans le cadre de la coopération interparlementaire et vise à échanger des informations utiles sur les structures d’appui technique aux députés en matière d’examen des projets de lois de finances et de règlement. A l’issue des discussions, il ressort la possibilité d’organiser conjointement des ateliers de formation des cadres de l’administration parlementaire du Mali et du Bénin, d’échanger des documents entre l’UNACEB (au Bénin) et l’UNACEM (au Mali). Les modalités pratiques d’organisation de ces ateliers seront examinées ultérieurement et soumises aux autorités parlementaires des deux pays.

Par ailleurs, conformément au Plan de travail annuel (PTA) de 2012 du Projet d’Appui au Renforcement et à la Modernisation de l’Assemblée Nationale (PARMAN), les activités suivantes ont été menées.Il s’agit :

1. durecrutement d’un consultant/cabinet pour l’archivage électronique et la dynamisation de la base de données documentaires ;

2. du recrutement d’un consultant/cabinet pour la dynamisation du site internet de l’Assemblée Nationale ;

3. de l’appui à la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité de l’Assemblée Nationale pour l’organisation d’un atelierde formation et d’information des députés sur le thème « les parlementaires et les relations extérieures » ;

4. de l’atelier de formation et d’information des députés sur les éléments d’analyse du projet de Budget Général de l’Etat, gestion 2013 ;

5. des audiences publiques en commissions ouvertes aux organisations et aux experts de la société civile sur le projet de loi de finances, exercice 2013 ;

6. de l’atelier de renforcement des capacités du personnel parlementaire sur le thème :« la gestion du temps et la prise de parole dans une administration publique : cas de l’Assemblée Nationale » ;

7. de l’appui à la Direction des services législatifs pour l’acquisition du matériel informatique et bureautique pour l’archivage et la mise en ligne des lois votées et promulguées ;

8. de l’appui à la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité de l’Assemblée Nationale pour sa mission parlementaire d’information sur le thème : « le problème de l’insécurité et de l’intégrité territoriale au Bénin » ;

9. de l’édition du document, à l’usage des députés, intitulé Nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA. `’LES DIRECTIVES’’ ;

10. de l’édition du recueil des recommandations formulées par l’Assemblée nationale au Gouvernement lors de l’examen du budget général de l’Etat, gestion 2013 ;

Au nombre des activités de formation réalisées par la CAPAN, on peut retenir, entre autres :

1- le forum national sur le foncier et l’aménagement du territoire, organisé à l’Hôtel DAKO 1er de Bohiconles 16 et 17 octobre 2012 pour examiner les deux propositions de lois relatives à la question foncière et à l’aménagement du territoire au Bénin. Le forum a eu lieu grâce à l’appui financier de plusieurs partenaires coordonnés par le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, principale structure gouvernementale intéressée par les deux propositions de lois en étude ;

2- l’atelier parlementaire sur le code électoral, organisé au siège du Parlement, les 31 janvier et 1er février 2013.

Dans le cadre de cet atelier sur la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin, la CAPAN a été sollicitée pour accompagner le volet intellectuel à travers la production des termes de référence, l’élaboration du programme de l’activité et la présentation du rapport général. Cet atelier s’est déroulé en présence des députés et de plusieurs personnes-ressources dont les représentants des autres institutions de la République impliquées dans le processus électoral et les représentants de la société civile exerçant dans le domaine de la gouvernance politique auBénin.

2.2 Lesactivités des réseaux parlementaires

Dans ce cadre, et dans le souci de mieux encadrer la création et la gestion des activités des réseaux, j’ai pris une note pour fixer les conditions de création et de fonctionnement desdits réseaux. A ce jour, huit (08) réseaux parlementaires ont été créés et fonctionnent. Il s’agit :

1- du réseau parlementaire sur la population et le développement ;

2- du réseau national des parlementaires pour la lutte contre la pauvreté ;

3- du réseau des parlementaires pour la microfinance et les institutions financières ;

4- du réseau des parlementaires béninois pour l’environnement ;

5- du réseau des parlementaires de lutte contre la corruption (APNAC-Bénin) ;

6- du réseau des parlementaires béninois pour la lutte contre le tabagisme ;

7- du réseau des parlementaires pour la promotion du sport ;

8- du réseau parlementaire pour la sécurité routière.

Ils organisent également diverses rencontres sur différents thèmes et entretiennent une collaboration plus ou moins efficace avec plusieurs partenaires nationaux ou internationaux.

3. La gestion des ressources financières et du matériel

3.1 La gestion des ressources financières

Elle concerne deux périodes distinctes :

– la période allant du 1eroctobre au 31décembre 2012, au titre de la gestion 2012 ;

– et celle allant du 1erjanvier au 31 mars 2013, au titre de la gestion 2013.

L’annexe VII fait le point détaillé de cette gestion financière.

3.1.1 La gestion des ressources financières durant la période allant du1eroctobre au 31 décembre 2012 (gestion 2012)

Le budget, gestion 2012 s’élève à neuf milliards sept cent trente sept millions trois cent cinquante et un mille quatre vingt trois (9 737 351 083) francs CFA. Le disponible au 30 Septembre 2012 est de deux milliards huit cent soixante quatorze millions trois cent cinq mille vingt sept(2 874 305 027) francs CFA.

Du 1er Octobre au 31 Décembre 2012, le montant total des engagements de crédit est de un milliard cinq cent onze millions deux cent vingt mille trois cent dix neuf(1 511 220 319) francs CFA, soit un taux d’exécution de 52,58% du crédit disponible au début de la période sous revue. Ce montant ajouté à celui des engagements de la période antérieure, soit six milliards huit cent soixante trois millions quarante six mille cinquante six (6863 046 056) francs CFA, donne un engagement global de crédits de huit milliards trois cent soixante quatorze millions deux cent soixante six mille trois cent soixante quinze(8 374 266 375) francs CFA au 31 Décembre 2012, soit un taux d’exécution de 86% des crédits ouverts pour l’année 2012.

La différence entre les crédits inscrits et les crédits engagés au 31 Décembre 2012 est donc de un milliard trois cent soixante trois millions quatre vingt quatre mille sept cent huit (1 363 084 708) francs CFA.

Les paiements effectués au cours de la période s’élèvent à un milliard cinq cent neuf millions sept cent quarante mille sept cent soixante (1 509 740 760) F CFA. Ces paiements ajoutés à ceux de la période antérieure s’élevant à six milliards huit cent soixante quatre millions trois cent vingt et un mille huit cent quarante (6 864 321 840) F CFA portent le montant global des paiements à huit milliards trois cent soixante quatorze millions soixante deux mille six cents (8 374 062 600) FCFA, soit 99,99 % des crédits engagés au titre de la gestion 2012.

Au cours de la période, le Ministère de l’Economie et des Finances a débloqué en faveur de l’Assemblée Nationale un crédit de deux milliards deux cent dix neuf millions six cent quatre vingt quinze mille vingt trois(2 219 695 023) FCFA.

Signalons qu’au cours de cette période, il a été opéré par le Trésor Public une retenue à la source d’un montant de trois cent trente deux millions (332 000 000) de FCFA, conformément à la convention de prêt de 1 992 000 000 deFCFA passée entre l’Assemblée Nationale et le Ministère de l’Economie et des Finances, dans le cadre de l’acquisition des véhicules privés des députés de la 6e législature. Cette retenue est la deuxième effectuée, ce qui conduit à un prélèvement total à la source de six cent soixante quatre millions (664 000 000) de FCFA au titre de ce prêt. Ce prélèvement à la source ajouté aux fonds réellement virés dans les comptes du parlement au cours de la période porte le montant total des fonds reçus du Ministère des Finances durant ladite période à deux milliards huit cent quatre vingt trois millions six cent quatre quinze mille vingt trois (2 883 695 023) FCFA.

Ce montant, ajouté à celui transféré au cours de la période antérieure (6 844 685 714) FCFA, porte le montant global des ressources reçues à neuf milliards sept cent vingt huit millions trois cent quatre vingt mille sept cent trente sept (9 728 380 737) FCFA, soit 99,90% des ressources annuelles attendues.

3.1.2 La gestion des ressources financières durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2013 (gestion 2013)

Le budget, gestion 2013 s’élève à neuf milliards trois cent dix huit millions six cent trente trois mille huit cent soixante (9 318 633 860) francs CFA.

Le montant total des engagements de crédit du 1er Janvier au 31 Mars 2013 est de deux milliards cinq cent cinquante neufmillions huit cent cinquante et un mille vingt neuf(2 559 851 029) francs CFA, soit un taux d’exécution de 27,47%.

La différence entre les crédits inscrits et les crédits engagés au 31 Mars 2013 est donc de six milliards sept cent cinquante huit millions sept cent quatre vingt deux mille huit cent trente et un (6 758 782 831) francs CFA.

Les paiements effectués au titre de la gestion 2013 s’élèvent à deux milliards quinze millions cinq cent quatre vingt neuf mille huit cent soixante quatorze(2 015 589 874) F CFA, soit 78,73% des crédits engagés, entièrement préfinancés sur les reliquats des exercices antérieurs, étant donné que le Ministère de l’Economie et des Finances n’apas encore fait de transfert de fonds en faveur de l’Assemblée Nationale au titre du budget 2013.

Il importe de signaler que d’autres ressources extra-budgétaires ont été également mises à la disposition du parlement par le Ministère de l’Economie et des Finances. Il s’agit du montant de cinquante millions (50.000.000) de FCFA destiné à la couverture des frais de la 3esession extraordinaire de 2012 demandée par le gouvernement.

3.2 La gestion des matériels et des immeubles

Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a acquis plusieurs biens meubles, effectué des travaux de réfection immobilière et procédé à l’entretien et à la réparation de matériels.

3.2.1 Les acquisitions

Elles concernent essentiellement les mobiliers de bureau et quelques matériels bureautiques et informatiques. Le montant total des dépenses d’acquisition s’élève à cinquante trois millions sept cent quatre vingtdix huit mille sept cent quatre vingt trois (53.798.783) F CFA pour la période du 1erOctobre au 31 Décembre 2012 et trente huit millions quatre vingt huit mille deux cent quatre vingt dix (38.088.290) F pour la période du 1erJanvier au 31 Mars 2013.

Ces acquisitions comprennent :

1- le mobilier de bureau

Le mobilier de bureau est acquis au profit de l’administration et une commande est en cours pour le démarrage des activités de la cantine parlementaire. Il est constitué de fauteuils directeurs et de plusieurs rayonnages, armoires métalliques, tables et chaises.

2- les matériels informatiques et bureautiques

Pendant la période de référence, des ordinateurs portatifs ont été acquis pour les députés qui n’en ont pas encore eu. Divers autres matériels ont été acquis tant au profit des membres de la Conférence des Présidents que pour l’équipement du siège du forum des parlementaires pour le NEPAD.

3.2.2 Travaux de réfection immobilière

Plusieurs locaux ont été réfectionnés. Le coût desdits travaux s’élève à vingt huit millions cent quatre vingt neuf mille neuf cent soixante cinq(28.189.965) FCFA pour la période du 1er Octobre au 31 Décembre 2012 et trente quatre millions deux cent trente trois mille six cent trente quatre(34.233.634) FCFA pour la période du 1erJanvier au 31 Mars 2013. Au nombre de ces travaux, on peut citer la réhabilitation des installations électriques du bâtiment de la radio hémicycle, la réhabilitation de l’éclairage de l’espace vert du palais des gouverneurs, la réfection de plusieurs locaux, la confection de quelques bancs en béton armé au palais des gouverneurs et la réparation de climatiseurs.

3.2.3 Entretien et réparation des matériels

Les dépenses relatives à l’entretien et à la réparation des matériels au cours de la période de référence, s’élèvent à quarante et un millions deux cent douze mille deux cent vingt quatre(41.212.224) FCFA pour la période du 1erOctobre au 31 Décembre 2012 et à quarante six millions huit cent soixante onze mille sept cent soixante huit(46.871.768) FCFA pour la période du 1erJanvier au 31 Mars 2013. Elles concernent les véhicules du parc automobile et des équipements tels que les photocopieurs, les matériels informatiques, les groupes électrogènes, etc.

I. LES ACTIVITES MENEES AU PLAN EXTERIEUR

A. LA COOPERATION INTER-INSTITUTIONNELLE

Au cours de la période de référence, le siège de la HAAC a servi de cadre à la tenue de la réunion de concertation périodique des Présidents des Institutions de la République qui a eu lieu, le jeudi 15 Novembre 2012. A cette rencontre à laquelle j’ai pris part, nous avons examiné la situation de crise liée à l’exécution du Programme de Vérification des Importations (PVI) qui dominait l’actualité nationale. D’autres questions nationales ainsi que des problèmes liés à la vie de nos institutions respectives ont été également étudiés.

B. LES AUDIENCES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Comme à l’accoutumée, j’ai accordé plusieurs audiences (une soixantaine) au cours de la période sus-indiquée,à différentes personnalités tant nationales qu’étrangères, avec lesquelles j’ai échangé sur les questions d’intérêt national et international.

Les personnes reçues comprennent :

1. des personnalités nationales : ministres, députés, anciens parlementaires, ambassadeurs accrédités auprès des pays amis, responsables de mouvements et chefs de partis politiques, représentants d’ONG, sages, têtes couronnées, religieux, cadres nationaux de tous genres, déflatés des sociétés et simples citoyens ;

2. des personnalités étrangères : ministres, ambassadeurs accrédités au Bénin, députés, fonctionnaires parlementaires, représentants d’organisations internationales, délégations de parlementaires, etc.

Au cours des audiences, diverses préoccupations ont été abordées et comprennent, entre autres :

1- les questions de développement local, les sollicitations d’appui, les conseils prodigués aux nouveaux ambassadeurs du Bénin en instance de départ, les problèmes des déflatés de certaines sociétés, les questions de chômage et de sous-emploi ;

2- les questions de renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale, les échanges d’expériences entre parlements, la diplomatie parlementaire, la crise financière internationale, l’aide publique au développement, etc.

C. LES MISSIONS A L’ETRANGER

1. Les missions à l’étranger du Président de l’Assemblée Nationale

Au plan des activités internationales, le Président de l’Assemblée Nationale a pris part à sept (07) rencontres (voir tableau VIII-1 en annexe).

Il s’agit de :

§ la 127ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) et réunionsconnexes tenues du 21 au 26 octobre 2012 à Québec (Canada) ;

§ l’audition parlementaire annuelle 2012 tenue au siège des Nations-Unies du 06 au 07 décembre 2012 à New-York (USA) ;

§ la visite d’amitié et de travail en Chine du 22 novembre au 02 décembre 2012 ;

§ la réunion du Bureau de l’Assemblée Parlementaire delaFrancophonie (APF), du 07 au 10 février 2013 à Paris (France) ;

§ la 5ème Conférence des Présidents d’Assemblée et de Section de la Région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), tenue du 25 au 28 février 2013 à Malabo (Guinée Equatoriale) ;

§ la cérémonie d’ouverture de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée Nationale du Burkina-Faso à Ouagadougou, du 06 au 08 mars 2013 ;

§ la 128ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) et réunions connexes tenues du 22 au 27 mars 2013 à Quito (Equateur).

2. Lesmissions à l’étranger des autres députés

La période de référence a enregistré la participation de cinquante deux (52) autres membres de l’Assemblée Nationale à quatre vingt treize (93) missions à l’extérieur, dont soixante (60) statutaires et trente trois (33) non statutaires (Voir tableaux VIII-2 et VIII-3 en annexe). Il est à signaler que certains collègues n’ont pas pu se rendre disponibles pour effectuer les missions pour lesquelles ils ont été désignés (cf. tableau VIII-4 en annexe).

CONCLUSION

Je voudrais sincèrement,chers collègues, vous remercier pour la qualité du travail abattu au cours de la période de référence.

Il n’est que justice de saluer, ici, la sérénité, l’engagement et le sens élevé du devoir des membres de la Conférence des Présidents qui nous ont permis de remplir pleinement notre mission dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles, les débats étant parfois difficiles et délicats du fait de l’importance et de l’intérêt que revêtent certains sujets. C’est le cas par exemple, de la loi n°2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) et de la loi n°2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

C’est ensemble, dans la paix et la concorde et avec un grand esprit d’ouverture, que nous pouvons en effet construire notre pays.

Je vous invite donc, chers collègues, à poursuivre résolument le travail afin que la présente sessionconsacrée à l’examen d’importants dossiers se déroule dans une atmosphère de grande tolérance réciproque, de convivialité, de courtoisie et surtout d’engagement.

Je vous remercie.

Prof. Mathurin CoffiNAGO