Démission de Joseph Djogbénou de la présidence de la Cour constitutionnelle : Quelle figure de proue pour lui succéder ?

13 juillet 2022

A 11 mois de la fin de son mandat à la tête de la juridiction constitutionnelle, Joseph Djogbénou a rendu le tablier. Alors qu’il pouvait rempiler à ce poste à partir de juin 2023, l’avocat et Professeur d’université a préféré s’éclipser assez vite pour se consacrer à d’autres challenges. Celui qui aura bouleversé le fonctionnement interne de la Cour en revisitant de fond en comble le règlement interne n’a pas éprouvé la réforme jusqu’au bout. Quelques petites années lui auront suffi pour apporter sa touche et s’en aller. A partir de ce jour où il passe service au vice-président, désormais premier responsable de l’institution jusqu’à l’élection à court terme d’un nouveau président, la course pour la succession est lancée. Qui succèdera à Joseph Djogbénou qui connaît depuis 2015 une ascension fulgurante sur la scène politique ?
Depuis 1993 où la Cour constitutionnelle du Bénin a ouvert ses portes, elle a toujours été dirigée par des femmes et hommes juristes de grande notoriété. Qu’il s’agisse de Elisabeth Pognon, feu Conceptia Ouinsou, Robert Dossou, Théodore Holo et tout dernièrement Joseph Djogbénou, la juridiction chargée du contrôle de conformité à la Constitution et du respect des droits humains, chacun d’eux avait déjà un parcours professionnel bien connu du public. Assurément, celui qui prendra les rênes de la juridiction dans peu de temps devra également réunir les mêmes critères que ses prédécesseurs.

Que dit la loi ?
La démission tout comme l’empêchement définitif ou le décès d’un membre de la Cour en fonction sont des cas prévus par les textes. A ce propos, l’article 15 de la loi n°2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle dispose : « Un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par lettre adressée au président de ladite Cour. Celui-ci en avise immédiatement, selon le cas, le président de la République ou le bureau de l’Assemblée nationale, qui dispose d’un délai de deux (02) mois à compter de la réception de l’avis, pour procéder à son remplacement ».
Dans le cas d’espèce, Joseph Djogbénou ayant été désigné par l’Assemblée nationale, il reviendra à cette institution de désigner à nouveau celui qui le remplacera d’abord en tant que Conseiller à la Cour, l’élection à la présidence étant une autre paire de manches. L’Assemblée nationale devra veiller au respect du profil. A tous les coups, c’est un juriste qui rejoindra dès les prochaines semaines, le collège des conseillers de la Cour constitutionnelle.

Qui pour diriger la Cour ?
C’est la question que se posent actuellement les observateurs de la vie politique nationale. Puisqu’il faut nécessairement un juriste ou un magistrat pour diriger l’institution selon l’article 20 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, ce sera soit un magistrat, soit un avocat, soit un Professeur d’université de rang magistral. Selon ces profils, les candidatures ne manquent pas. La 8ème législature étant totalement acquise à la cause du chef de l’Etat, il va de soi que le juriste qui sera incessamment désigné par la Représentation nationale, soit à défaut d’être un très proche de Patrice Talon, il sera tout au moins un partisan sur lequel ne planera aucun doute sur sa loyauté au régime en place.

Retour d’ascenseur ?

Il est susurré avec insistance depuis plusieurs heures que Adrien Houngbédji, homme politique et juriste de grande renommée, est pressenti pour succéder à Joseph Djogbénou. Avocat de son état, l’ex président de l’Assemblée nationale a repris il y a tout juste quelques semaines sa toge qu’il a abandonnée depuis plus de trois décennies. Président du Parti du renouveau démocratique (Prd), Adrien Houngbédji qui rêve d’inscrire à nouveau son parti sur la liste de ceux qui siègent à l’Assemblée nationale après le rendez-vous manqué des législatives d’avril 2019, ferait ainsi un come-back impressionnant sur la scène publique s’il était désigné à la Cour constitutionnelle. Précision utile, Joseph Djogbénou a été désigné en juin 2018 par le parlement alors que Adrien Houngbédji le dirigeait. S’il se fait d’ici quelques jours qu’il soit amené à enfiler la toge que Joseph Djogbénou vient de laisser à la Cour constitutionnelle, ce serait alors un parfait retour d’ascenseur. D’ailleurs, la visite rendue par Joseph Djogbénou à Adrien Houngbédji à son domicile il y a tout juste quelques jours en dit long sur ce qui s’est déjà tramé et qui reste à être éventuellement acté.



Dans la même rubrique