Dialogue politique au Bénin : Le point des échanges du premier jour

Moïse DOSSOUMOU 11 octobre 2019

Tel que annoncé par le gouvernement, le dialogue politique a effectivement démarré hier jeudi 10 octobre au palais des congrès de Cotonou. Sur les neuf partis invités, huit se sont présentés. Un seul a décliné l’offre, la Dynamique unitaire pour la démocratie et le développement (Dud) dirigée par Valentin Houdé. Après l’ouverture solennelle des travaux par le chef de l’Etat, le Pr Dorothée Sossa, facilitateur des assises a pris le contrôle de la situation sous l’œil avisé de son collègue Victor Topanou, rapporteur principal.

La charte des partis…
A huis-clos, les discussions ont porté dans un premier temps sur le toilettage de la charte des partis politiques et du code électoral tel que mentionné sur l’ordre du jour amendé par les délégués. Le premier sous-point relatif à la charte des partis politiques n’a pas suscité un grand intérêt. Dans l’ensemble, les débats ont été assez brefs. Les propositions vont essentiellement dans le sens de l’allègement de la procédure d’enregistrement, du bénéfice d’un moratoire plus long aux partis qui n’ont pas pu participer à une élection et l’accélération du vote de la loi sur le financement des partis.

Le code électoral…
Par contre, le second point qui concerne le code électoral a fait délier les langues. Plusieurs points contenus dans ce texte de loi ont fait l’objet de remarques. Pour ce qui est de la caution, plusieurs interventions sont allées dans le sens d’une réduction sensible des montants jugés un peu trop élevés. L’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn) par exemple, dans un souci d’harmonisation, demande que le Bénin s’aligne sur la moyenne des cautions de la sous-région. Le mode d’attribution des sièges évoqué à l’article 242 n’a pas laissé indifférents les débatteurs. Il a été suggéré une atténuation des conditions d’attribution des sièges. Les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), le Parti du renouveau démocratique (Prd) et le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) n’ont rien à reprocher au seuil des 10% exigés pour valider les sièges à attribuer. Néanmoins, le Prd demande que le seuil soit considéré au niveau de la circonscription électorale pour éviter un détournement du suffrage. Pour clore le débat à cet effet, le Bloc républicain (Br) est dans la dynamique d’une reformulation de cette disposition pour la rendre plus intelligible. L’autre sujet qui a fait réagir le parti Fcbe, c’est la référence à la résidence dans les conditions d’éligibilité. Paul Hounkpè et sa suite demandent purement et simplement que soit supprimé le critère de résidence. Quant au quitus fiscal, le principe n’a pas été remis en cause. Seulement, les délégués proposent que soient revues les conditions et la procédure de délivrance de cet acte administratif. Pour sa part, l’Udbn forme le vœu qu’il soit permis aux partis de déposer les dossiers de candidature sous réserve du quitus fiscal.
L’article 46 du code électoral qui traite des questions liées à l’intangibilité des dossiers déposés à la Commission électorale nationale autonome (Cena) a fait l’objet de débats. Les délégués veulent dans l’ensemble qu’il soit permis aux partis de procéder aux ajouts, corrections et réajustements des dossiers après dépôt dans un délai donné pour éviter notamment l’invalidation des listes. En harmonie avec cette suggestion, l’Udbn insiste quand même sur le fait qu’il n’y ait ni modification portant sur l’ordre des candidats sur la liste déposée, ni de soustraction de candidature sauf en cas de doublons ou de décès. Pour ce qui est des doublons, certains estiment qu’il faut donner priorité au parti qui est le premier à déposer son dossier. Dans la prise en compte du vote de la diaspora, certains délégués approuvent le fait qu’il soit étendu aux élections législatives. Pour ce qui est des organes impliqués dans le processus électoral à savoir la Cena et le Cos-Lépi, Moele-Bénin demande qu’une réflexion soit engagée en vue de leur restructuration.

Elections générales
Prenant une part active à ces travaux, l’Union progressiste (Up) souhaite un parrainage pour les candidats à la présidentielle à raison de 10 députés et/ou élus communaux. Dans la même veine, le parti est dans la logique d’une décentralisation des élections locales, c’est-à-dire que leur organisation soit confiée au niveau départemental à une structure ad hoc et le contentieux aux tribunaux administratifs territorialement compétents. Enfin, l’Up, très prolifique, s’inscrit dans la démarche d’élections générales devant se tenir en un an et tous les cinq ans. Cette proposition suppose que le mandat des députés soit ramené à 5 ans pour permettre l’arrimage des élections.



Dans la même rubrique