Efficacité de la lutte contre la corruption : Les exigences du FMI envers Patrice Talon

C’est un perpétuel combat. Tous les gouvernements qui promettent lutter contre ce fléau qu’est la corruption ne manquent pas de poser des actes, quoiqu’insuffisants dans ce sens. Depuis 2016, le régime actuel n’échappe pas à ce constat. S’il a mis un accent particulier sur la répression, il faut croire que le bout du tunnel est loin d’être visible. A la demande du Bénin, une mission de diagnostic a été conduite par les experts du Fonds monétaire international (Fmi) du 7 juin au 27 septembre 2022. Publié en février 2023, Le rapport qui a sanctionné leurs travaux, intitulé « Diagnostic de la Gouvernance » dresse dans une certaine mesure des lauriers au gouvernement et l’incite à aller beaucoup plus loin.
En se basant sur les faiblesses de la gouvernance et les vulnérabilités à la corruption, le rapport évoque quelques aspects favorables de la gouvernance. Sur le plan de l’Etat de droit, de l’exécution des contrats et de la protection des droits de propriété, le Fmi note des avancées certaines comme la digitalisation des services, la création du tribunal de commerce et d’une juridiction spécialisée dans les affaires foncières. Pareil pour les profondes modifications enregistrées au niveau du cadre légal et institutionnel de la lutte contre la corruption pour lesquelles un satisfecit est décerné. Quant à la mobilisation des recettes, en dépit des réformes ambitieuses, des vulnérabilités de gouvernance considérables persistent. Par contre, de nets progrès ont été soulignés pour ce qui est de la gestion des finances publiques.
Entre autres recommandations, le rapport suggère de « réviser, conformément aux dispositions de la Convention des Nations-Unies contre les actes de corruption (Cnucc), le cadre juridique relatif aux conflits d’intérêt et celui relatif aux déclarations de patrimoine, particulièrement pour les personnalités politiques et fonctionnaires de haut rang ». En d’autres termes, les personnalités politiques et certains fonctionnaires bien placés n’observent pas, du fait de leurs fonctions, la distance requise pour ne pas se retrouver indexés de manœuvres collusives. Une nette frontière doit donc être opérée de telle sorte qu’aucun conflit d’intérêt encore moins des soupçons de corruption ne pèsent sur ces citoyens sur qui portent de grandes responsabilités. C’est un point délicat sur lequel le Fmi attire l’attention et pour la crédibilité de cette lutte, il convient que le gouvernement rassure davantage la communauté nationale et internationale sur cet aspect précis.
Dans la même veine, le Fmi est allé plus loin en demandant au gouvernement d’« adopter des mesures appropriées pour renforcer l’efficacité de la Haute Cour de Justice et permettre une responsabilité pénale du président (de la République) et des ministres ». L’éternel débat de la Haute Cour de justice considérée comme une décoration constitutionnelle revient encore car c’est cette juridiction qui est chargée de juger le chef de l’Etat et les ministres, s’ils se retrouvent pris dans l’étau de la justice. Mais tant que la saisine de cette Cour sera subordonnée à des formalités dont l’accord préalable de l’Assemblée nationale à une majorité qualifiée, elle demeurera un épouvantail qui ne fait peur à personne. Cela renforcera dans l’opinion le sentiment qu’une catégorie de citoyens échappe à la rigueur de la loi.
Le Fmi demande également aux décideurs de « rendre le Haut-Commissariat à la prévention de la corruption opérationnel tout en œuvrant en parallèle à renforcer son cadre juridique pour assurer son indépendance et envisager de lui transférer la compétence de police judiciaire concernant les actes de corruption ». En somme, malgré la crainte qu’elle inspire, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ne suffira pas à elle seule à endiguer ce fléau.