Election contestée des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale : La Cour constitutionnelle se penche sur le recours ce jour

Le recours adressé par le parti Les Démocrates sera examiné par les sages de la haute juridiction ce jeudi 2 mars 2023. C’est au sujet de l’élection des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

« Monsieur le Député, j’ai l’honneur de vous informer que le recours cité en référence, est inscrit au rôle de l’audience plénière du jeudi 02 mars 2023 pour être mis en état. En votre qualité de requérant, vous êtes invité à assister à cette audience ». C’est en ces termes que les députés du parti Les Démocrates, requérants du recours ont été invités à l’audience de la Cour constitutionnelle de ce jeudi. C’est un recours en inconstitutionnalité de la composition des membres des cinq Commissions permanentes ainsi que de l’élection des membres du Bureau de la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production de l’Assemblée Nationale qu’ont adressé les requérants à travers le député Abdel Kamel Ouassagari. Lors des travaux dans le cadre de l’élection des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, l’honorable Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire de l’opposition de la 9ème législature a dénoncé une violation de la décision DCC 11-047 du 21 juillet 2011 de la Cour Constitutionnelle marquée par la volonté affichée de la majorité de s’arroger tous les postes. Les forces de l’opposition de la 9ème législature au parlement n’ont guère pu se faire entendre par les députés de la majorité dans leur élan. Elles ont alors saisi la Cour constitutionnelle pour l’invalidation des élections.
Fidégnon HOUEDOHOUN