Etude de la propositions de lois dérogatoire : Statu quo au parlement

26 mars 2019

La proposition de loi dérogatoire de la loi n°2018-23 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin et la proposition de loi dérogatoire, modificative et complétive de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques sont en souffrance au niveau de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme. De sources concordantes, l’on apprend que les membres de la Commission en question n’ont pas pu étudier les deux dossiers parce que la majorité d’entre eux ne l’a pas voulu. Autrement dit, en lieu et place de deux rapports écrits, c’est à un rapport de non étude que le président de l’Assemblée nationale a eu droit, lui qui a conduit les discussions avec les partis politiques et autres personnalités politiques du pays pour trouver des solutions au niveau du Parlement pour des législatives véritablement inclusives. Les mêmes sources nous indiquent que ceux qui ont voté contre l’étude des deux propositions de loi préfèrent les renvoyer à la plénière. Sans aucun doute donc, l’on tend vers un autre débat houleux à l’Assemblée nationale ; ce qui ne manquera de pousser certains citoyens à saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle indique la voie à suivre pour une éventuelle relance du processus électoral.



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