Loi de finances, exercice 2022 : 1,9 milliards Fcfa pour la Cour suprême et 4 milliards Fcfa pour la Haac

Karim O. ANONRIN 30 novembre 2021

Les députés à l’Assemblée nationale finiront très bientôt les travaux d’étude en commission du projet de loi de finances, exercice 2022. C’est dans ce cadre qu’ils ont reçu ce lundi 29 novembre 2021 au sein de la Commission budgétaire, le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), Prosper Moretti, qui est allé défendre un projet de budget de 4 milliards Fcfa environ pour l’institution et le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, qui lui a défendu un projet de budget de 1,9 milliards Fcfa pour la haute juridiction. Si le président Prosper Moretti, s’est confié à la presse parlementaire après son passage devant la Commission budgétaire, c’est Dandi Gnanmou, Directrice de cabinet du président de la Cour suprême qui a parlé au nom de la haute juridiction.

(Lire ci-dessous les déclarations du président Prosper Moretti et de Dandi Gnanmou)
Prosper Moretti, président de la Haac

« Nous sommes à la tête d’une délégation de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HaaC) pour sacrifier à la tradition. Nous sommes venus donc présenter notre projet de budget, exercice 2022 qui est un budget de dotation de 4 milliards Fcfa environ. Nous n’avons pas de budget programme. Comme vous le savez, nous sommes en train d’autoriser de nouvelles radios, d’autoriser les médias en ligne et la Télévision numérique terrestre (TNT) pour laquelle nous sommes partenaires avec le gouvernement et qui sera bientôt une réalité. Donc ces trois chantiers sont des chantiers que nous allons continuer et finaliser au cours de cette année 2022…

-Réactions des députés…
« …Ce que nous pouvons vous dire est que nous avons le soutien des députés. Nous savons que nous pouvons compter sur eux pour que notre objectif budgétaire soit atteint… »

Dandi Gnanmou, Secrétaire général de la Cour suprême

« La Cour suprême a un budget de 1 milliard 958 millions 596 mille Fcfa. C’est un budget qui est en diminution par rapport au budget de l’année 2021, quasiment à plus de 40% puisque, comme vous le savez, la Chambre des comptes est devenue une Cour. Donc, il y a une petite diminution qui est induite du fait de ce départ qui n’enlève en rien les grandes missions qui continuent d’être celles de la Cour suprême ; c’est-à-dire la juridiction en charge de l’harmonisation du droit dans notre pays et cette juridiction a besoin de financement important pour notamment répondre à certains objectifs qui ont été fixés par le président de la Cour suprême à savoir rendre une justice qui soit beaucoup plus accessible dans un délai raisonnable. Cela implique qu’il y ait beaucoup plus de juges en capacité de rendre ces décisions. Cela implique aussi une rénovation de l’activité de la Cour par le biais de la numérisation et de la digitalisation (…) Il est normal qu’une juridiction rende des décisions. C’est la raison première de cette juridiction. Mais, il est tout aussi normal que le justiciable se sente proche du juge qui rend cette décision. Ce caractère accessible de la justice passe par une présence plus forte du juge auprès du citoyen et aussi forte auprès des juridictions du fond. Il y a un travail pédagogique que la haute juridiction entend mener auprès des juridictions du fond et qui fait que la part dont elle a besoin pour son fonctionnement est de plus en plus importante. La justice n’est pas une administration comme les autres (…) C’est pour cela que la haute juridiction a besoin des ressources additionnelles au-delà de ce qui a été prévu par le cadre des dépenses à moyen terme et cette augmentation que nous sollicitons de la part de l’Exécutif est de 845 millions 391 mille 383 Fcfa… »

-Les réactions des députés
« …Déjà ce qu’on peut noter de façon très positive, c’est la bienveillance avec laquelle les honorables députés et le président de la Commission budgétaire nous ont accueillis et ont écouté la présentation du président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou. La présentation du président Victor Dassi Adossou a été largement appréciée (…) Ce qu’on peut aussi noter, c’est que la bienveillance des députés est fortement liée au travail que la Cour suprême a fait dans le cadre des élections communales. Tous ceux qui ont pris la parole ont plutôt été dans le sens d’apporter leur soutien à la mise en œuvre des objectifs de la haute juridiction… »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN





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