Loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle au Bénin : une plus-value pour les rois, fin de règne pour les fauteurs de trouble

4 septembre 2024

La transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin a été annoncée en Conseil des ministres. Cette initiative sonne comme la thérapie qui vient limiter les travers observés dans ce milieu depuis un moment.

Redonner aux gardiens des us et coutumes béninois leurs lettres de noblesse d’antan. C’est du moins l’espoir qui est nourri à travers le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin dont le vote après l’examen à l’Assemblée nationale a été annoncé en Conseil des ministres de ce mercredi 4 septembre. Désormais de par ladite loi, les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers sont reconnus comme les trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle. Dans la même veine, la loi comporte la liste de toutes les chefferies recensées et définit la mission de la chefferie traditionnelle, mais aussi elle consigne certaines règles de dévolution de pouvoir et fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles. « Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire.
Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle », a précisé le relevé du Conseil. Il est clair que cette réforme est l’élément qui vient reformer et revaloriser la chefferie traditionnelle du pays. Il n’est pas un secret que, jusque-là, le processus de désignation des rois ou d’autres gardiens des us et coutumes finit en queue de poisson et accouche des guéguerres et des adversités sans précédent. C’est aussi un fait que dans plusieurs localités du pays, des citoyens se permettent de s’auto-proclamer gardien des us et coutumes. C’est d’ailleurs ce qui est caractérisé par le titre ‘’Dah’’ qui pousse comme le champignon un peu partout dans le pays. En plus de cela, il n’est pas rare de noter des banalités et manque de scrupule aussi bien envers des rois et d’autres garants de la tradition que les valeurs et les coutumes dont ils sont les gardiens. Face à ces travers qui entachent l’honneur des chefs traditionnels et la valeur des coutumes, ce projet de loi intervient pour sonner le glas du désordre et apporter une plus-value aux rois, aux chefs traditionnels et chefs coutumiers. C’est forcément dans cet ordre d’idées qu’a abondé le gouvernement lorsque, dans le condensé du Conseil, il a fait observer qu’au-delà du fait que dans la Constitution, « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi », une commission technique multidisciplinaire a été mise en place dans la vision de faire en sorte que cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle prenne en compte sa mission et régisse son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures ainsi que les règles de dévolution du pouvoir dans une approche aussi bien scientifique que participative. Il serait souhaitable que tout se passe comme le prévoit le projet de loi. La valorisation de la chefferie traditionnelle béninoise en dépend.
Fidégnon HOUEDOHOUN



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