Décentralisation au Bénin : Les remplaçants des SE révoqués et d’autres cadres tirés au sort

La cérémonie de tirage au sort des remplaçants des SE et des démissionnaires d’autres postes des communes a eu lieu ce mercredi 19 avril 2023 au Palais des congrès de Cotonou. Ceci s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation.

Les remplaçants des Secrétaires exécutifs (SE) récemment révoqués de leur poste sont désormais connus. A la mairie de Cotonou, Paterne Anges Amoussouga est celui qui remplace désormais Nestor Bossou. Daniel M. Yolonfoun remplace Patrice Lafia pour le compte de la mairie de Sèmè-Podji. Sabi Yari Gorosso Orou Yari a été tité au sort pour remplacer Moutawakilou Assan Aoudou à la mairie de Houéyogbé. A cette même occasion, les suppléants de ces SE ont également été tirés au sort. Il s’agit de : Vincent Dayou, Orou Goura Idy et Manfred Bénédictus Houndoté respectivement pour suppléer les secrétaires exécutifs de Cotonou, de Sèmè-Podji et de Houéyogbé. Cette cérémonie de tirage au sort de SE, dans la poursuite de la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation, est intervenue à la suite d’une mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes où il est reproché aux SE révoqués des actes constitutifs de violation des règles de déontologie administrative, de l’orthodoxie financière, d’abus de pouvoir et/ou d’atteinte grave aux intérêts de la commune. Le rapport issu de la mission de ladite cellule a été rendu public au Conseil des ministres du mercredi 12 avril dernier.
Les raisons de leur révocation
Selon le compte rendu dudit Conseil, le Secrétaire exécutif de la commune de Houéyogbé, en dépit de l’avis contraire du Responsable des affaires administratives et financières, son collaborateur censé être le plus avisé sur le sujet, a maintenu hors les livres du Trésor public, des comptes de la commune au mépris des directives du ministre de l’Economie et des Finances ordonnant la clôture de ces comptes. Il s’est en outre rendu coupable d’avoir autorisé, pour un montant de 9.071.500 FCFA, des opérations de décaissement sur les comptes tenus dans les livres de la CLCAM de Houéyogbé, en violation des dispositions de l’article 390 du code de l’administration territoriale qui habilite, seul, le trésorier communal pour effectuer les opérations de recettes et de dépenses de la commune. Un tel comportement traduit une volonté délibérée de passer outre l’orthodoxie financière. Le même Conseil révèle qu’en ce qui concerne le Secrétaire exécutif de la commune de Cotonou, alors que le code des marchés publics définit clairement son niveau d’intervention et son rôle dans la chaîne de passation des marchés publics, il s’est immiscé, à une étape qui n’était en rien concernée par ses fonctions, dans la procédure de passation du marché relatif à la réhabilitation des installations du réseau d’éclairage public de la ville de Cotonou à l’occasion de la fête du 1er août 2022. En interférant dans les attributions de la Personne responsable des marchés publics, il a outrepassé ses prérogatives par des recommandations et/ou instructions, lesquelles ont prévalu dans l’attribution du marché à un prestataire à un coût plus onéreux pour la commune. De même, il lui est reproché d’avoir approuvé un marché d’acquisition de véhicules au profit des services de la mairie, des responsables et du Trésorier communal, en violation de la réglementation sur la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat. Quant au Secrétaire exécutif de la commune de Sèmè-Podji, d’après le Conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023, il lui est reproché d’avoir approuvé, pour un montant de 54.280.000 FCFA TTC, un contrat de marché pour lequel les crédits nécessaires n’étaient pas prévus au budget de la commune et ce, en dépit des dispositions du code des marchés publics qui font expressément de l’absence ou de l’insuffisance de crédit, un motif de refus d’approbation des marchés. Ce faisant, il a engagé la commune dans l’exécution d’une dépense malgré l’absence de ressources. Il est par ailleurs responsable de l’approbation de sept (07) contrats de marchés sans le visa du contrôleur financier alors que dans l’organisation de la chaîne de passation des marchés publics et, conformément à la règlementation, l’intervention du contrôle financier, vise à faire une vérification portant notamment sur la disponibilité de crédit et l’imputation de la dépense. Cette précaution est fondée sur la nécessité de prémunir l’autorité approbatrice des erreurs de gestion et de préserver les ressources publiques. D’autres cardes démissionnaires des communes ont aussi été tirés au sort à la même occasion.
Fidégnon HOUEDOHOUN