Dossiers Sonacop, Aholou Kèkè L’Anlc relève les erreurs du gouvernement

L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) a effectué une sortie médiatique à son siège le vendredi dernier, pour faire le point de l’examen des dossiers objet de sa saisine par le président Boni Yayi. Il s’est agi du dossier relatif au contentieux qui oppose l’Etat béninois à Me Aholou Kèkè, à l’affaire dite de malversation à la Sonacop et du dossier Sbee relatif au projet d’électrification rurale.
En ce qui concerne le dossier Me Aholou Kèkè, le président de l’Anlc, Guy Ogoubiyi a expliqué que le contentieux entre le gouvernement béninois et l’avocat est né de la gestion de l’affaire Amadou Cissé. Un marabout accusé d’avoir mis en faillite la Banque commerciale du Bénin et la Banque béninoise pour le Développement et condamné à verser les sommes détournées estimées à environ 6 milliards de francs Cfa. De cette somme, plus d’1 milliard ont été recouvrés et pour le reste, l’Etat béninois a constitué Me Aholou Kèkè. L’avocat béninois s’est fait assister par un homologue sénégalais pour la saisie et la vente des biens de l’intéressé dans son pays d’origine. Au terme de l’opération, Me Aholou Kèkè serait rentrée au pays avec deux chèques d’un montant de plus d’1 milliard 51 qu’elle va encaisser sur son compte propre. Telle est l’origine du conflit qui l’oppose au gouvernement béninois. Au dire de Guy Ogoubiyi, Me Aholou Kèkè et l’Etat béninois ne s’accordent pas sur les honoraires et suite à une pression du gouvernement par l’entremise de l’agent judiciaire du trésor, elle va finir par virer la somme de 520.624.994 francs Cfa dans le compte du trésor. Dans tous les cas, pour le règlement de ce conflit, l’Anlc invite le chef de l’Etat à saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats par le biais de l’agent judiciaire du trésor. ‘’La nature du client ne transforme pas la procédure. L’Etat doit saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats qui doit connaître du dossier et rendre une décision dans un délai de deux mois…’’, a précisé le président Guy Ogoubiyi. Cela répond aux dispositions du règlement de l’Uemoa qui fixe d’ailleurs le délai de prescription à deux ans. Dans le cas d’espèce, le gouvernement doit agir avant le 31 décembre 2016. L’Anlc ne pourra intervenir qu’après une décision de la cour de cassation.

Affaire Sonacop
Le dossier malversation à la Sonacop sur dénonciation du syndicat des travailleurs a fait objet d’un rapport de l’Inspection générale de l’Etat et les mis en cause, dont le directeur général Expédit Houessou ont été poursuivis et mis en détention avant d’être libérés plus tard sur décision du juge des libertés et de la détention du Tribunal de première instance de Cotonou pour défaut de renouvellement du mandat. En effet, le code de procédure pénale prévoit que le mandat de dépôt soit renouvelé tous les six mois en cas de détention provisoire. Ce qui n’a pas été respecté dans le cas du dossier Sonacop. Les avocats des concernés ont alors sollicité et obtenu leur mise en liberté. Le dossier est toujours pendant devant la justice et l’Anlc de situer les responsabilités en ce qui concerné le défaut de renouvellement de mandat.

Une méconnaissance des textes…
Dans le dossier Aholou Kèkè, l’Etat devrait convenir d’un contrat d’honoraire avec l’avocat en amont et aurait pu éviter le litige avec Me Aholou Kèkè. Ce qui n’a pas été le cas. Même le litige né, l’Etat a semblé ignorer la procédure en la matière. L’agent judiciaire du trésor a effectué une main mise sur les comptes de l’avocat et finira par opéré une levé sous la pression politique. Dans le dossier Sonacop il y eu également défaut de renouvellement du mandat dépôt et le juge a ordonné la mise en liberté d’office des mis en cause. C’est donc à croire que ceux qui agissent pour et au nom de l’Etat méconnaissent les textes de la République. Est-ce par ignorance ou en toute conscience ?