Modification du code électoral ou révision de la Constitution : Assan Séibou et l’opposition : deux solutions opposées pour le même problème

2026 approche à grandes enjambées et les positions se cristallisent un peu plus autour de la révision de la Constitution ou de la correction de la loi électorale. En atelier à Golden Tulip, les partis de l’opposition, catégoriques pour une non-révision de la Constitution, penchent plutôt pour une relecture de la loi électorale. Selon l’He Abdel Kamel Ouassagari, membre du parti Les Démocrates, l’opposition a plutôt proposé que dans la loi électorale, les parrainages soient être remis du 1er au 15 janvier de l’année électorale. « En réalité, la Cour Constitutionnelle a invité l’Assemblée nationale à modifier le code électoral pour d’une part rétablir l’égalité du pouvoir à l’égard de tous les maires et d’autre part, rendre conforme les dispositions de l’article 142 alinéa 6 et de la loi n°2019-43 du 15 Janvier 2019 portant code électoral. Dans le code électoral voté dans la précipitation, il est dit au second tour, en cas d’annulation des voix, la Cena a 14 jours pour reprendre les élections, selon les textes. En votant précipitamment le code électoral, le parlement a mis 5 jours. C’est donc cela que la Cour Constitutionnelle a demandé de rendre conforme à la Constitution, c’est-à-dire, remplacer 5 jours par 14 jours. La deuxième demande de la Cour, c’est de rétablir l’égalité du pouvoir à l’égard de tous les maires. Plus loin, elle a relevé qu’il n’a pas été défini dans le code électoral, une période pour rendre le parrainage. A ce sujet, nous avons proposé que les parrainages doivent être remis du 1er au 15 janvier de l’année électorale. Ceci vient résoudre le problème posé par la Cour Constitutionnelle. La Cour n’avait même pas besoin de prendre une décision pour procéder à la correction du code électoral. Parce que l’inégalité du parrainage est dans la Constitution. Dans l’article 153 alinéa 2, il est dit que les maires doivent être installés entre le 1er et 3ème dimanche du mois de Février », a expliqué l’He Abdel Kamel Ouassagari.
Par contre, l’He Assan Séibou, dans sa proposition de loi portant révision de la Constitution, estime que l’idéal est d’inverser l’ordre des élections en ce que cette inversion rétablit la prééminence des élections présidentielles dans le cycle électoral. Par ailleurs, cette inversion constitue également une solution législative qu’appelle la décision Dcc n°24-001 du 4 janvier 2024 rendue par la Cour constitutionnelle, en vue de satisfaire non seulement au principe de l’égalité mais aussi au principe de légitimité des parrains conformément à l’esprit de la réforme du système partisan. C’est pour cette raison qu’il est proposé la modification de l’article 153-1 alinéa 1 afin que l’élection du duo président de la République et vice-président de la République soit organisée avant celles des députés et des conseillers communaux.
Il est par ailleurs proposé, pour une meilleure clarté de la Constitution, de soulager l’alinéa 1 de l’article 81, de la question des conditions d’éligibilité au partage des sièges. Ainsi, cette question sera globalement prise en compte par l’article 153-1 du titre X-1 nouveau relatif aux élections générales.
Consécutivement, il est proposé que les articles 153-2 et 153-3 qui déterminent la date des élections soient modifiés dans le sens d’organiser l’élection du duo président de la République et vice-président de la République le premier dimanche du mois de février, le second tour de cette élection pourrait être alors organisé le quatrième dimanche du mois de février et le président de la République élu pourrait entrer en fonction et prêter serment le deuxième dimanche du mois de mars. A la faveur de cette modification, il est également proposé de corriger la soumission du vice-président de la République à l’entrée en fonction et à la prestation de serment qui s’est glissée dans le quatrième et dernier alinéa de rédaction actuelle de l’article 153-3.
L’article 153-2 fixant la période de l’organisation des élections législatives et communales pourrait devenir le nouvel article 153-3. Il est recommandé que les élections couplées législatives et communales soient organisées dans l’année électorale, après l’entrée en fonction du président de la République, pour une meilleure articulation politique. Dans ces conditions, le mois de mai est proposé, d’autant qu’il permet que ces élections soient organisées avant la saison des pluies.
Aussi, l’installation des conseils communaux relevant des prérogatives de l’administration, il est proposé qu’elle se fasse dans les conditions prévues par la loi. Au regard des propositions faites par l’He Assan Séibou et les partis de l’opposition, le parlement aura donc à trancher après des analyses profondes et objectives. Si les corrections à apporter à la loi électorale peuvent rendre les élections générales de 2026 libres et transparentes, il serait alors inopportun d’opter pour une révision de la Constitution. Au cas contraire, le consensus s’avère nécessaire car, il faut un vote qualifié pour obtenir le toilettage de la loi fondamentale. Autrement, ce serait peine perdue pour Assan Séibou et ses soutiens qui pensent qu’ils détiennent la meilleure option. Enfin, l’essentiel, c’est l’unanimité autour d’une piste et que le Bénin sorte gagnant d’un imbroglio qui ne fait que durer.