Projet de loi portant modification de la loi portant institution de la CBDH : Désormais 7 membres au lieu de 11

Les députés à l’Assemblée nationale ont abordé ce lundi 26 février 2026 l’un des points inscrits à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2024. Il s’agit du point relatif au projet de loi portant modification de la loi portant création de la Commission Béninoise des droits de l’homme (CBDH). Le moins qu’on puisse retenir après l’examen en plénière des premiers articles de ce projet de loi, et selon le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par le député Orden Alladatin qui a présenté le dossier à la plénière, est que le Bénin aspire à la professionnalisation de la CBDH avec désormais 7 membres au lieu de 11 comme c’est actuellement le cas avec la perte du siège du représentant des hommes des médias.
Ce jour 26 février 2024, les députés ont seulement adopté les chapitres I et II dudit projet de loi. En ce qui concerne le chapitre III relatif à la composition, au mandat et à l’organisation de la CBDH, il n’a pas pu être adopté parce que la question du genre a été soulevée par la députée Rosine Dagniho. Plus précisément, cette dernière a souhaité qu’une disposition soit inscrite dans la loi à voter pour fixer un quota de la représentativité de femmes au sein de la CBDH. Du coup, un débat sans fin s’est instauré autour de cette question du genre au point où le président de séance, le député Barthélémy Kassa a suspendu la séance plénière qui reprendra ce mardi 27 février à 14 heures. Rappelons que la commission béninoise des droits de l’homme est une institution nationale indépendante chargée de promouvoir et de protéger les droits humains. Elle n’est soumise qu’ à la Constitution et à la loi. Elle n’est assujettie à aucune autorité publique et exerce ses fonctions sans aucune ingérence. Les services de l’État lui accordent l’assistance dont elle a besoin. Outre le mandat d’institution nationale des droits de l’homme, la Commission porte le mécanisme national de la prévention de la torture et jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.