Proposition de loi à l’Assemblée Nationale : ‘‘Les Démocrates’’ pour une refonte totale du code électoral

Le parti ‘‘Les Démocrates’’ a dévoilé le contenu d’une proposition de loi portant modification du code électoral qu’il a transmis à l’Assemblée Nationale. Selon la délégation conduite par le président du groupe parlementaire de l’opposition Nourénou Atchadé, il s’agit d’une proposition qui va permettre la transparence, l’inclusion et la paix lors des échéances électorales. Le parti s’est expliqué sur la proposition au cours d’une conférence de presse tenue hier à son siège à Cotonou.
La proposition de loi portée par ‘‘Les Démocrates’’ prône une refonte totale du code électorale. C’est un corpus de 14 pages qui modifie et/ou supprime une vingtaine d’articles dans le code de 2019. Les Démocrates souhaitent dans leur proposition, la modification de la composition du conseil électoral, la correction de la liste électorale, la suppression de certaines pièces pour le dépôt des dossiers, la réduction du coût de la caution électorale, la réduction du pourcentage de levée de sièges par les partis… Ces propositions postulent, selon Nourénou Atchadé, pour la transparence et l’inclusion lors des joutes électorales. Ainsi, il l’explique par une volonté du parti de moderniser le système électoral béninois pour le rendre plus démocratique. « Notre proposition tient à régler le problème de l’inclusivité des élections, de la transparence, de la paix dans notre pays. Notre proposition répond à l’exigence de la Cour constitutionnelle qui a voulu que l’Assemblée Nationale puisse corriger le code électoral pour permettre que les maires dont le parrainage est en difficulté, puissent parrainer ».
Au cours de la conférence de presse, la délégation du parti a expliqué le malentendu sur la proposition de loi transmise ce matin. Nourénou Atchadé a fait comprendre que la loi le permet puisque cette proposition ne modifie pas l’ordre du jour. Selon lui, le président de l’Assemblée Nationale devrait l’introduire pour qu’elle soit étudiée au même titre que les autres propositions.
Voici l’intégralité de la proposition de loi du Parti ‘‘Les Démocrates’’