Proposition de loi portant révision de la Constitution : la Commission des lois du Parlement donne un avis favorable

28 février 2024

La majorité des membres de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale présidée par le député Orden Alladatin a adopté ce jour 27 février 2024 son rapport sur la proposition de loi portant révision de la Constitution du Benin, déposée par le député Assan Seibou du groupe parlementaire Bloc Républicain et transmise à elle par le président de l’institution, Louis Gbèhounou Vlavonou pour étude en procédure d’urgence conformément à la volonté d’une soixantaine de députés. Au sein de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, ce sont 17 députés tous issus des groupes parlementaires Union Progressiste le Renouveau et Bloc Républicain qui ont donné leur avis favorable pour cette proposition de loi tandis que 6 députés de l’opposition et issus du groupe parlementaire Les Démocrates ont voté contre. La prochaine étape sera la programmation du dossier à l’ordre du jour d’une séance plénière au cours de laquelle le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme sera présenté en vue de la prise en considération de la proposition de loi par un vote positif au 3/5 des membres de l’Assemblée nationale et pour son adoption au 4/5ème.



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