Saisie par le Président de la République, la Cour valide la loi 2020-13 du 02 juin 2020

Isac A. YAÏ 4 juin 2020

Saisis par le Président Patrice Talon, les 7 sages de la Cour constitutionnelle ont validé ce jeudi 4 juin 2020 la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. Elle sera bientôt promulguée par le Président de la République afin de faciliter l’installation des conseillers et la désignation ou l’élection des maires dans les communes.





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