Assises de Grand-Popo su la justice commerciale : Mieux comprendre les réformes en vigueur, la détermination de la créance et la condamnation

Il a été organisé du 18 au 20 novembre 2020 à Grand-Popo un séminaire sur la justice commerciale. Initié par le Tribunal de commerce de Cotonou (TCC) en partenariat avec le Conseil des investisseurs privés au Bénin (CIPB) la 2ème édition du Séminaire sur la justice commerciale a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de la justice commerciale de mieux comprendre les réformes en vigueur et le processus de la décision judiciaire en matière de détermination de la créance et de condamnation au paiement.

Lancer par Maxime Sévérin Quenum, ministre de la justice et de la législation, la 2ème édition du Séminaire sur la justice commerciale a réuni durant 3 jours des acteurs du secteur privé et de l’Etat autour des questions de réformes et de plaidoyer pour la dynamique des investissements privés au Bénin. Les échanges ont tourné autour du thème « Le recouvrement des créances bancaires et la réalisation des suretés immobilières ». En vue de vulgariser les réformes, d’outiller les acteurs sur le mode de détermination de la créance et de leur permettre de maitriser le processus de recouvrement des créances, plusieurs communications ont été présentées. Entre autres : "Le contentieux commercial : réformes et procédures", "Le recouvrement des créances bancaires", "Le règlement du contentieux commercial" et "La réalisation des suretés immobilières’*". En lançant les activités, le ministre Maxime Sévérin Quenum a fait savoir que cette rencontre traduit la convergence des idées sur la nécessité d’une justice efficace au service du développement durable et équitable.
Pour Roland Riboux, président de la conseil des Investisseurs Privés du Bénin (CIPB), la justice commerciale doit réguler la vie économique pour une stabilité des affaires. C’est pour cette raison que son institution, en tant que cercle de réflexion, s’intéresse à la justice en général et au renforcement d’une justice commerciale en particulier. « Il est donc naturel que le CIPB se réjouisse de cette collaboration avec le Tribunal de commerce de Cotonou et de la confiance que celui-ci lui témoigne », a-t-il déclaré avant de remercier les partenariats à divers que sont : Le ministère de la justice et de la législation, APBEF, la Banque mondiale, l’Union Européenne et l’ambassade de France.

Renforcer la justice commerciale
Au-delà des réformes engagées en 2020 par le gouvernement et le Tribunal de commerce dont la loi portant modernisation de la justice, les participants à ce séminaire ont formulé plusieurs recommandations qui visent à renforcer la capacité des acteurs et à mettre à disposition des informations sur le recouvrement des créances. Entre autres recommandations, on peut citer : l’unification du Régis de commerce, l’animation des groupes technique justice en lien avec la justice commerciale ; la transparence et le professionnalisme dans le processus de formalisation des garanties, la numérisation des placards de vente immobilière, formation des acteurs sur l’efficacité de la garantie, l’efficacité du recouvrement, l’utilisation de la plateforme des placards, la réforme sur le contentieux commercial et les obligations professionnelles.
Selone Lazare Noulékou, président de l’association professionnelle des banques et établissements financiers, le recouvrement des créances permet d’amortir les chocs alors que les difficultés de recouvrement ont des conséquences sur la solvabilité des entreprises, la confiance des investisseurs privés, les recettes fiscales et les crédits accordés par l’État.
Rappelons que depuis les réformes de 2017 sur la justice commerciale et la création du Tribunal de commerce de Cotonou, le règlement du contentieux commercial a connu plusieurs améliorations. A ce titre, le président du Tribunal de commerce de Cotonou, William Kodjoh-Kpakpassou rassure de sa volonté manifeste de relever le défi de la création d’un environnement de justice favorable aux affaires.