Bénin : La loi sur l’embauche fait l’objet d’une étude au Cnds

Fulbert ADJIMEHOSSOU 21 octobre 2020

Trois ans après son adoption et sa promulgation, elle fait l’objet d’une évaluation à la 2e session ordinaire de l’année du Conseil national de dialogue social (Cnds). Le Président Guillaume Attigbé l’a fait savoir à l’ouverture de ladite session hier qui, dit-il sera entre autres consacrée « à l’examen et la validation du rapport provisoire de l’étude sur la loi n°2017-05 du 29 août 2017, fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin ». En effet, cette loi qui régit les relations entre employeurs et travailleurs exerçant leurs activités professionnelles, elle a fait l’objet de controverses et d’indignation de la part des partenaires sociaux. L’article 30 stipule : « Tout licenciement abusif du travailleur donne lieu à réparation. La juridiction compétente peut constater I’abus par une enquête sur les causes et les circonstances du licenciement. En cas de contestation, la preuve de I’existence du motif légitime incombe à I ‘employeur. Le montant de la réparation est fixé compte tenu de tous les éléments qui peuvent justifier I’existence et déterminer l’étendue du préjudice. Toutefois, le montant de la réparation, ne peut être inférieur à trois (03) mois de salaire brut ni excéder neuf (09) mois ». La session du Cnds qui se déroule sur le thème : « Conciliation et médiation dans les conflits sociaux » prend fin le 6 novembre 2020.





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