Débrayages dans la maison justice : L'Unamab opte pour la radicalisation de la grève

La rédaction 1er juillet 2013

L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) n’est pas prête à ranger les armes. Bien au contraire, solidement campés sur leur position, les magistrats, au terme de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le vendredi 28 juin dernier, radicalisent leur position. S’appuyant sur une armada de textes juridiques et sur plusieurs considérations, ils fustigent la filature dont ferait l’objet le juge Angelo Houssou, les menaces de mort qui pèseraient sur eux et les nominations à polémique intervenues en 2011 et 2013. Par conséquent, ils décident d’un arrêt collectif de travail de 72h, renouvelable par tacite reconduction, pour compter du mardi 02 juillet au jeudi 04 juillet.

MOTION DE GREVE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L’UNION NATIONALE DES MAGISTRATS DU BENIN (UNAMAB) DU MARDI 02 JUILLET 2013

A

Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-parole du Gouvernement,

COTONOU

L’Union Nationale des Magistrats du Bénin, réunie en Assemblée générale extraordinaire le vendredi 28 juin 2013 ;

Vu la Convention 87 de l’Organisation Internationale du Travail relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical ratifiée par le Bénin ;

Vu la constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990, notamment en son titre VI ;

Vu la Loi N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;

Vu la Loi N°94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu la Loi N°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature ;

Vu la Loi N°86-013 du 26 février 1986 portant statut général des Agents Permanents de l’Etat ;

Vu la Loi N°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;

Considérant le rôle d’un pouvoir judiciaire indépendant dans l’édification d’un Etat droit ;

Considérant le refus du Directeur Général de la Police Nationale de mettre fin à la filature systématique du juge HOUSSOU Angelo ;

Considérant les menaces de mort persistantes qui pèsent sur l’ensemble des magistrats du Bénin ;

Considérant les nominations à polémique intervenues en 2011 ;

Considérant que les promesses faites par le Gouvernement de corriger lesdites nominations sont restées sans suite ;

Considérant que toutes les démarches de l’UNAMAB en direction du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Garde des Sceaux pour obtenir la correction de ces nominations sont restées lettre morte ;

Considérant que les nominations prononcées par le Conseil des Ministres en sa séance du 28 mai 2013, loin d’apporter les corrections attendues, violent allègrement tous les principes qui régissent la nomination des magistrats en République du Bénin ;

Considérant que ces nominations participent d’un plan de déstabilisation du pouvoir judiciaire ;

Considérant que le jeudi 20 juin 2013, sur invitation de Madame le Garde des Sceaux par intérim, une délégation du Bureau de l’UNAMAB a pris part à une séance de travail où il a été convenu que le Gouvernement suspende l’application des décrets querellés jusqu’à la correction des irrégularités relevées ;

Considérant l’inertie du Gouvernement face à cette ouverture du Bureau de l’UNAMAB ;

Considérant que le 1ier Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a reconnu que les décrets querellés comportent des irrégularités et a promis de les corriger ;

Considérant qu’en dépit de ces irrégularités, ce dernier a procédé à l’installation des Présidents des Cours d’appel de Parakou et d’Abomey ;

Considérant que les représentants de l’UNAMAB au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature n’ont pas été admis à y siéger depuis 2010 ;

DECIDE :

- décide d’un arrêt collectif et concerté de travail de soixante-douze (72) heures, renouvelable par tacite reconduction, pour compter du mardi 02 juillet 2013 à 00 heure au jeudi 04 juillet 2013 à vingt-quatre (24) heures pour exiger :

- la cessation de la filature du juge HOUSSOU Angelo ;

- la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité de tous les magistrats ;

- la suspension de l’application des décrets querellés ;

- la correction sans délai de toutes les nominations irrégulièrement faites ;

L’Union Nationale des Magistrats du Bénin décide également le boycott des formations programmées pour la semaine prochaine. Elle rend le Gouvernement responsable des déconvenues qui découleraient de son inaction ;

Fait à Cotonou le 28 juin 2013

Pour l’Assemblée Générale de l’UNAMAB,

Le Président du Bureau Exécutif de l’UNAMAB



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