Lotissement et remembrement foncier urbain au Bénin : Rétention des données, un crime contre développement

Gros challenges pour le gouvernement de la rupture ! Engagé dans une lutte implacable contre la mafia foncière, le Chef de l’Etat Patrice Talon et ses lieutenants tiennent mordicus à restaurer la justice dans le domaine foncier. C’est une plaie béante qui, malgré des décennies de thérapie, ne cesse de gangréner. Epris de justice, Talon et ses chevaliers n’entendent donc pas facilement baisser les bras. Ainsi, le Conseil des Ministres, en sa séance du 07 Juin 2023, a procédé à la sanction des géomètres et urbanistes pour manquement grave à leurs obligations.
En effet, le 22 novembre 2022, le conseil avait examiné, relativement à ce sujet, le compte rendu des travaux du Comité interministériel ad’hoc mis sur pied. A l’occasion, il avait été décidé, entre autres, de constituer un pôle d’experts chargés de revisiter les lotissements/remembrements proposés à l’annulation et faire prendre les dispositions appropriées ; de mettre en place un mécanisme de financement des lotissements/remembrements urbains impliquant les banques, les communes et l’Etat ; de faciliter pour toutes les communes à l’instar des plans de développement communaux, l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme (PDU) pour leurs zones agglomérées ; de faire examiner, avec toutes les diligences requises par les juridictions compétentes, les litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations ; et d’engager des poursuites contre les auteurs des malversations révélées par les travaux du pôle d’experts. En un mot, il était question de repenser le foncier au Bénin. La mise en œuvre efficace de ces mesures nécessite que chaque commune détienne toute la documentation liée aux opérations de lotissements/remembrements non transmise initialement par les experts géomètres et urbanistes. A ce jour, certains de ces derniers n’ont pu transmettre les données, malgré les diligences entreprises par le ministère en charge du Cadre de Vie qui a d’ailleurs lancé plusieurs appels à leur endroit. Cette situation compromet la poursuite des travaux des pôles d’experts et l’exécution des opérations qui doivent être soit clôturées, soit poursuivies et achevées.
Ces agissements de la part des géomètres n’étonnent guère, car ils n’ont d’autre choix que de cacher des données pour protéger leurs arrières. Autrement, ils risquent de se faire hara-kiri. Ce qui est clair c’est qu’ils ont des choses à cacher. D’ailleurs, nul n’ignore que la mafia foncière est d’abord et avant tout, l’œuvre des géomètres qui, poussés par le gain facile, sèment la zizanie au sein des populations, ceci en complicité avec les autorités locales et communales. Aujourd’hui, la tendance tourne en leur défaveur, et c’est la débandade. En somme, il est inutile de se lancer dans un bras de fer déséquilibré contre l’Etat quand on sait que la défaite et la déchéance sont assurées.

Place aux alternatives
Certainement, les experts géomètres qui ne se conformeront pas aux exigences du gouvernement seront mis aux arrêts, car la rétention des données est sanctionnée par la loi. Mais au-delà, le gouvernement doit prévoir un plan B pour recueillir lesdites données sur le foncier dans toutes les communes. Ainsi, pourquoi ne pas lancer un appel aux acquéreurs de parcelles à se rendre à la mairie en vue de leur enregistrement ? Ce processus peut paraitre assez long, mais le plus important, c’est la constitution de la base de données. De toute façon, il n’y a pas lieu de regarder dans le rétroviseur. Pour faire l’omelette en ce qui concerne le lotissement, il faut casser des œufs et aujourd’hui plus que jamais, force doit rester à la loi.